Comité de révision

Chaque ordre professionnels du Québec doit mettre sur pied un comité de révision.

Pour en savoir plus, consultez la fiche informative sur le comité de révision d’un ordre professionnel (PDF 142 Ko).

Le comité de révision intervient quand les 3 conditions suivantes sont réunies :

1. Une personne a déposé une demande d’enquête sur un membre de l’ordre auprès du syndic.
2. Le syndic a décidé de ne pas porter plainte contre le membre de l’ordre.
3. Le comité de révision a reçu une demande de révision dans les 30 jours suivant la décision du syndic.

Le comité peut alors émettre un avis sur la décision du syndic.

Le comité de révision est composé de 3 personnes, dont un représentant du public sélectionné parmi une liste fournie par l’Office des professions du Québec à l’ordre professionnel.

Les représentants du public peuvent faire partie du comité de révision de plusieurs ordres professionnels en même temps.

Le Conseil d’administration de l’ordre nomme les membres du comité de révision. Leur nombre, les critères d’éligibilité et la durée des mandats sont prévus par le Code des professions ou par un règlement de l’Office.

Faites-nous connaitre votre intérêt en nous transmettant les formulaires de candidature dûment remplis.