À propos des ordres professionnels

La mission principale de tous les ordres professionnels est d’assurer la protection du public.

Ainsi, les ordres ne sont pas des associations qui protègent les intérêts de leurs membres : leurs rôles et responsabilités sont mis au service des personnes qui reçoivent des soins et services professionnels, dans les différentes sphères d’activités règlementées.

Pour accomplir leur mission, les ordres doivent veiller à l’amélioration continue des professions qu’ils régissent et surveiller les activités professionnelles.

Ce rôle vient avec plusieurs responsabilités dont chaque ordre doit s’acquitter. En voici les grandes lignes.

Contrôler la compétence et l’intégrité de ses membres

S’assurer que chaque candidate ou candidat à l’exercice d’une profession possède la formation et les compétences requises avant de l’admettre ou de délivrer un permis d’exercice.

Imposer un code de déontologie.

Faire appliquer le code de déontologie par le syndic ou le conseil de discipline, au besoin.

Surveiller l’exercice des professions

Procéder à des inspections professionnelles pour vérifier la qualité des soins et services prodigués par ses membres.

Donner suite aux recommandations du comité d’inspection.

Réglementer l’exercice des professions

Adopter les règlements pertinents pour régir l’exercice d’une profession.

Veiller au respect des lois et règlements qui régissent la profession.

Gérer le processus disciplinaire

Nommer un syndic responsable de recevoir les plaintes du public.

Veiller au bon fonctionnement du processus disciplinaire.

Favoriser le développement des professions

Déterminer les obligations de formation continue.

Prendre position dans les débats qui préoccupent le public.

Participer à diverses consultations gouvernementales concernant la pratique professionnelle.

Concevoir des instruments de travail pour améliorer la qualité des soins et services prodigués par ses membres.

Publier des documents d’information à l’intention du public ou de ses membres.

Contrôler l’exercice illégal d’une profession ou l’utilisation illégale d’un titre (usurpation)

Poursuivre une personne qui accomplit un acte réservé aux membres de l’ordre sans en avoir le droit.

Poursuivre une personne qui utilise illégalement (usurpe) un titre réservé à une profession.

Rendre compte de ses activités dans un rapport annuel

Produire un rapport annuel des activités de l’ordre.

Présenter ce rapport public à l’Assemblée nationale.