Recours relatifs aux honoraires

Vous croyez qu’un professionnel vous a réclamé un prix trop élevé pour ses services?

En règle générale, vous pouvez contester le montant des honoraires dans les 45 jours après avoir reçu votre compte, et ce, même si vous les avez déjà payés.

La conciliation est le processus par lequel un conciliateur d’un ordre professionnel vous aide à arriver à une entente avec un professionnel ou une professionnelle dont vous contestez les honoraires. Ce processus est gratuit.

En règle générale, vous avez 45 jours après avoir reçu votre compte d’honoraires pour demander une conciliation. Passé ce délai, votre demande ne pourra pas être considérée. Contactez l’ordre professionnel pour savoir si un délai différent s’applique.

Pour demander une conciliation, contactez l’ordre professionnel, qui vous indiquera l’information à fournir pour acheminer votre demande.

Pendant la conciliation, le conciliateur tentera de vous aider à arriver à une entente satisfaisante pour vous et la professionnelle ou le professionnel visé. Si vous arrivez à une entente, le compte d’honoraires sera ajusté au besoin.

Sinon, vous pouvez demander au conseil d’arbitrage de l’ordre de trancher.

Si vous n’arrivez pas à une entente au cours du processus de conciliation, vous pouvez aller en arbitrage et demander au conseil d’arbitrage de l’ordre de trancher. Vous avez le droit de vous faire accompagner par une avocate ou un avocat.

L’arbitrage se fait au cours d’une audience qui se déroule à la manière d’un procès :

• le conseil d’arbitrage écoute les parties
• il examine les preuves
• il délibère, puis rend une décision.

La décision du conseil d’arbitrage est finale et sans appel.

Notez que ce processus peut entrainer des frais.