Ordres professionnels
Décisions des conseils de discipline
Chaque ordre professionnel a un conseil de discipline. Le rôle de ce conseil est de traiter les plaintes formulées contre les professionnels ou professionnelles qui auraient fait preuve d’incompétence ou d’une conduite répréhensible.
À la manière d’un tribunal, le conseil de discipline :
- écoute les parties et les témoins pendant une audience publique
- examine les preuves
- rend une décision.
Les décisions des conseils de discipline sont parfois révisées par le Tribunal des professions, quand une partie les porte en appel.
Consulter les décisions rendues
La plupart des décisions rendues par les conseils de discipline et par le Tribunal des professions sont publiques. Vous pouvez les consulter gratuitement sur le site de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) et sur le site de l’Institut canadien d’information juridique(CanLII).
Dernière mise à jour : 13 février 2025