Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie

Chaque ordre professionnel du Québec doit mettre sur pied un comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie chargé d’assurer le traitement d’une dénonciation visant un membre de son conseil d’administration.

Pour en savoir plus, consultez la fiche informative sur ce comité d’enquête (PDF 179 Ko).

Ce comité d’enquête est composé de :

• membres sélectionnés parmi les professionnelles et professionnels de l’ordre.
• au moins un membre représentant du public sélectionné parmi une liste dressée à cet effet par l’Office des professions du Québec.

Un représentant du public peut faire partie du comité d’enquête de plusieurs ordres professionnels en même temps.

Le conseil d’administration de l’ordre nomme les membres du comité d’enquête. Leur nombre, les critères d’éligibilité et la durée des mandats sont prévus par le Code des professions ou par un règlement de l’ordre.

Envoyez votre CV (format Word ou PDF) et une lettre de motivation à representantsdupublic@opq.gouv.qc.ca. À réception de ces documents, l’Office communiquera avec vous.