Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie
Chacun ordre professionnel du Québec doit mettre sur pied un comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie chargé d’assurer le traitement d’une dénonciation visant un membre de son conseil d’administration.
Pour en savoir plus, consultez la fiche informative sur ce comité d’enquête (PDF 145 Ko).
Composition de ce comité d’enquête
Ce comité d’enquête est composé de :
- membres sélectionnés parmi les professionnelles et professionnels de l’ordre
- au moins un membre représentant du public sélectionné parmi une liste fournie par l’Office des professions du Québec à l’ordre professionnel.
Un représentant du public peut faire partie du comité d’enquête de plusieurs ordres professionnels en même temps.
Le nombre de membres par comité, les critères d’éligibilité et la durée des mandats sont prévus par le Code des professions ou par un règlement de l’ordre.
Vous souhaitez siéger au du comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie d’un ordre?
Faites-nous connaitre votre intérêt en nous transmettant les formulaires de candidature dûment remplis.
Pour toute question supplémentaire
Dernière mise à jour : 30 décembre 2025