Comité d'enquête chargé d'assurer le traitement d'une plainte

Chaque ordre professionnel du Québec doit mettre sur pied un comité d’enquête chargé d’assurer le traitement d’une plainte formulée contre un membre de son conseil de discipline.

Pour en savoir plus, consultez la fiche informative sur ce comité d’enquête (PDF 169 Ko).

Ce comité d’enquête est composé d’au moins 3 personnes, dont un représentant du public sélectionné parmi une liste dressée à cet effet par l’Office des professions du Québec.

Les représentants du public peuvent faire partie du comité d’enquête de plusieurs ordres professionnels en même temps.

Le nombre de membres par comité, les critères d’éligibilité et la durée des mandats sont prévus par le Code des professions ou par un règlement.

Envoyez votre CV (format Word ou PDF) et une lettre de motivation à representantsdupublic@opq.gouv.qc.ca. À réception de ces documents, l’Office communiquera avec vous.