Devenir un intermédiaire autorisé par le Registraire des entreprises

Les professionnels qui fournissent aux entreprises des services-conseils ou d’accompagnement ainsi que des services de mise à jour des renseignements déposés au registre, et qui soumettent annuellement un volume important de demandes, peuvent faire la demande au Registraire pour devenir intermédiaire autorisé. Les intermédiaires autorisés peuvent préparer ou transmettre des documents destinés à être déposés au registre des entreprises pour le compte d’une entreprise.

Pour devenir un intermédiaire autorisé, un professionnel doit :

• être avocat, notaire ou syndic de faillite
• avoir le statut d’intermédiaire.

Si le requérant est une entreprise, celle-ci doit :

• être représentée par un avocat ou un notaire;
• justifier par ses activités déclarées au registre l’obtention de cette autorisation;
• fournir une liste de 20 entreprises avec le nom et le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) de chacune pour lesquelles elle a le mandat de transmettre des documents.

De plus, le requérant doit :

• Posséder un code clicSÉQUR express qui lui a été fourni par la poste à la suite de l’immatriculation de son entreprise ou un code clicSÉQUR – Entreprises.
• Avoir payé toutes les sommes dues au Registraire (droits annuels d’immatriculation, frais de retard, etc.).
• Être immatriculé au registre des entreprises, et son immatriculation doit être à jour. Les informations déclarées au registre doivent contenir une description des activités qu’il effectue à titre d’intermédiaire.
• Transmettre au Registraire un volume important de demandes sur une base régulière.

Le Registraire des entreprises permet aux intermédiaires d’utiliser le portail Mon bureau au Registraire des entreprises et d’accéder en toute exclusivité à la section Docuthèque – Intermédiaires. De plus, les intermédiaires autorisés ont accès à une ligne téléphonique leur permettant de communiquer directement avec notre personnel.

Accès à Mon bureau au Registraire des entreprises

Les intermédiaires peuvent accéder aux dossiers de leurs clients par Mon bureau. Cela nécessite votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ), ainsi que votre code d’accès clicSÉQUR express.

Lorsque vous aurez accédé à Mon bureau, vous pourrez inscrire le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) de l’entreprise pour laquelle vous devez effectuer une demande auprès du Registraire des entreprises.

Vous devez utiliser les mêmes identifiants pour accéder à votre bureau en tant qu’assujetti et en tant qu’intermédiaire.

Docuthèque réservée aux intermédiaires autorisés

Il s’agit d’une section exclusivement réservée aux intermédiaires ayant obtenu l’autorisation d’utiliser le service de transmission électronique de documents pour le compte d’un tiers. Ceux-ci y trouveront une foule d’informations et de documents qui leur permettront de traiter leurs dossiers plus efficacement.

Cette section est disponible exclusivement à partir de l’espace sécurisé Mon bureau.

Le professionnel qui souhaite devenir un intermédiaire autorisé doit transmettre le formulaire Demande d’autorisation de transmission électronique de documents pour le compte d’un tiers (RE-131)  dûment rempli au Registraire des entreprises.

Au besoin, vous pouvez consulter le Guide concernant la demande d’autorisation de transmission électronique de documents pour le compte d’un tiers (RE-131G)  afin d’obtenir plus d'information sur ce type de demande.

Si toutes les conditions sont respectées, le Registraire transmettra au requérant, qui agit à titre d’intermédiaire, une autorisation comportant son code d’utilisateur. Ce code lui permettra d’accéder à la section réservée aux intermédiaires dans le site Internet du Registraire. Notez que par la suite, pour que votre autorisation soit maintenue, vous devez vous assurer de toujours respecter les conditions ci-dessus.