Services disponibles et configuration nécessaire dans Mon bureau au Registraire des entreprises

Mon bureau est un espace sécurisé qui permet aux entreprises et leurs représentants de remplir leurs obligations et de maintenir à jour les informations les concernant qui figurent au registre des entreprises.

Dans Mon bureau, vous pouvez consulter tous les renseignements disponibles au sujet de votre entreprise de manière sécuritaire et confidentielle, tels qu’ils sont inscrits au registre.

Les services disponibles à partir de Mon bureau varient selon la forme juridique de votre entreprise.

Obligations légales concernant les statuts

• Produire ou corriger des statuts de continuation d’une personne morale constituée en vertu d’une loi autre qu’une loi du Québec – Entreprise immatriculée
• Produire ou corriger des statuts de fusion
• Produire ou corriger des statuts de modification
• Produire ou corriger des statuts de refonte

Obligations légales concernant les déclarations de mise à jour

• Produire une déclaration de mise à jour annuelle
• Produire une déclaration de mise à jour courante
• Produire une déclaration de mise à jour de correction

Obligations légales concernant la radiation, la liquidation et la dissolution

• Produire une déclaration de radiation
• Produire une demande de révocation de radiation    
• Déclarer la dissolution et la liquidation d’une société de personnes
• Produire une déclaration de dissolution
• Produire un avis de liquidation
• Produire un avis de l’arrêt de liquidation
• Produire un avis de clôture de la liquidation
• Produire une déclaration d’intention de dissolution

Demande de service

• Produire une demande de réservation de nom
• Annuler une réservation de nom
• Demander une copie de documents ou un certificat d’attestation
• Demander un regroupement d’informations
• Présenter une demande de recours administratif
• Vérifier un numéro de certification ou d’attestation
• Rechercher une entreprise au registre

Paiement

• Acquitter des droits annuels d’immatriculation impayés
• Consulter un relevé de transactions

Les composantes technologiques énumérées ci-dessous vous assurent une utilisation optimale de nos services.

Système d’exploitation

Microsoft® Windows®, version 7 ou suivante

Nous ne garantissons pas que nos services en ligne puissent être utilisés de manière optimale avec le système d’exploitation Mac OS X^®.

Navigateur Web

• Microsoft^® Edge^®
• Google Chrome^®

Nous ne garantissons pas que nos services en ligne puissent être utilisés à l’aide des navigateurs Opera^®, Mozilla Firefox^®, Safari^® ou Microsoft^® Internet Explorer^®.

Particularités techniques

• Fonction JavaScript activée
• Témoins de session (cookies) acceptés
• Résolution d’écran optimale de 1 024 x 768 pixels

Lecteur PDF

Adobe Reader^®, version 9 ou suivante

Le logiciel Adobe Reader est disponible gratuitement sur le site d’Adobe.

Filtre antipourriel

Si votre ordinateur est doté d’un filtre antipourriel, assurez-vous que celui-ci autorise les courriels provenant de l’adresse info@registreentreprises.gouv.qc.ca.