Préparer votre demande d’EIMT auprès du gouvernement du Québec pour embaucher un travailleur dans le Programme des travailleurs agricoles saisonniers

Les documents que vous transmettez comme employeur doivent obligatoirement être en français.

Les documents de la travailleuse ou du travailleur étranger temporaire doivent obligatoirement être en français ou en anglais. Les documents dans une langue autre que le français ou l’anglais doivent être accompagnés d’une traduction signée et authentifiée par une professionnelle ou un professionnel de la traduction. 

S’il manque un document, votre demande vous sera retournée sans traitement, avec la mention « Demande incomplète ».

Vous devez faire parvenir les documents suivants au gouvernement du Québec :

Photocopie de votre demande d’EIMT

Après avoir soumis votre demande dans le Portail de l’EIMT  en ligne du gouvernement du Canada, téléchargez et imprimez le sommaire de la demande de l’EIMT en français pour pouvoir le transmettre au gouvernement du Québec.

Le formulaire doit être dûment rempli en français et signé.

Si votre demande est accompagnée d’une lettre de présentation, celle-ci doit également être rédigée en français.

Déclaration de l’employeur

Vous devez transmettre le formulaire Déclaration de l’employeur — Programme des travailleurs étrangers temporaires — version mise à jour en juin 2022 (PDF 1.19 Mo) (A-0700-CF) dûment rempli et signé.
 
Veuillez indiquer le nombre précis d’années ou de mois d’expérience que vous exigez pour le poste offert et joindre tous les documents et pièces justificatives indiqués dans le formulaire.

Photocopie du contrat de travail

Vous devez utiliser le Contrat de travail type du gouvernement du Canada , selon le pays de provenance des travailleuses et des travailleurs (Mexique ou pays des Antilles).

Celui-ci doit être dûment rempli. Il doit aussi être signé par vous et contresigné par la travailleuse ou le travailleur étranger.

Photocopie de votre carte d’enregistrement

Votre carte d’enregistrement auprès du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec doit être valide.

Le paiement complet des frais exigés doit être joint aux formulaires et aux documents requis.

Si vous présentez des demandes pour des postes différents, vous devez payer les frais pour chaque demande.

Si vous présentez une demande pour des postes identiques, vous devez payer les frais pour une seule demande d’Évaluation des effets de l’offre d’emploi sur le marché du travail au Québec, peu importe le nombre de travailleuses ou de travailleurs associés à votre demande. Pour cela, vous devez présenter votre demande en un seul envoi. Les postes identiques doivent avoir :

• Le même salaire;
• Les mêmes tâches (même code CNP);
• Le même lieu d’emploi;
• La même durée de travail souhaitée.

Vous pourriez devoir payer des frais supplémentaires si l’analyse de votre dossier révèle que vous auriez dû présenter plus d’une demande.

Voici les frais à payer depuis le 1^er janvier 2024. Ces frais sont ajustés chaque 1^er janvier :

Évaluation des effets de l’offre d’emploi sur le marché du travail au Québec : 222 $

Chaque demande de sélection temporaire : 222 $

Le montant total à payer dépend du nombre de travailleuses et de travailleurs que vous voulez recruter. Par exemple, si vous voulez embaucher deux travailleuses ou travailleurs étrangers agricoles pour des postes identiques :

Frais pour deux évaluations des effets de l’offre d’emploi sur le marché du travail au Québec : 222 $

Frais pour deux demandes de sélection temporaire : 222 $ x 2 = 444 $

Total à payer = 666 $

Les frais doivent être payés :

• En entier;
• En devises canadiennes uniquement;
• Par vous ou par une tierce personne;
• Au moment où la demande est déposée ou postée.

Le gouvernement du Québec doit traiter toutes les demandes qu’il reçoit et encaisser le paiement des frais exigés. Ces frais ne sont pas remboursables, même si :

• Votre demande est refusée;
• Le gouvernement fédéral refuse de traiter votre demande;
• Vous décidez de changer de volet après avoir présenté votre demande. Vous devrez annuler votre demande initiale, présenter une nouvelle demande et payer à nouveau les frais.