Conditions pour embaucher un travailleur dans le Volet des talents mondiaux - Catégorie B

Pour pourvoir des postes hautement spécialisés dans les technologies de pointe, vous devez respecter les conditions suivantes.

Offrir un poste admissible

Pour que votre entreprise soit admissible à la catégorie B, le poste que vous souhaitez pourvoir doit correspondre à une profession qui figure sur la Liste des professions exigeant des talents mondiaux (PDF 127 Ko).

Respecter le salaire à offrir et les années d’expérience exigées

Vous devez respecter le salaire à offrir et les années d’expérience minimales exigées pour ces professions. Ces informations sont indiquées sur la Liste des professions exigeant des talents mondiaux (PDF 127 Ko).

Respecter les lois et règlements

Vous devez être en mesure de démontrer que votre entreprise :

• Existe réellement au Québec;
• Est en mesure de respecter raisonnablement les conditions financières et matérielles de l’offre d’emploi;
• N’a pas été reconnue coupable de l’une des infractions énumérées à l’article 99 du Règlement sur l’immigration au Québec au cours des 6 mois précédant la date de présentation de votre demande.
• Offre un emploi qui entraînera vraisemblablement des effets positifs ou neutres sur le marché du travail au Québec;
• Offre un emploi qui correspond à ses besoins légitimes de main-d’œuvre;
• Offre un emploi à temps plein.

Exigences relatives à la Charte de la langue française

Vous devez être en mesure de démontrer que votre entreprise est conforme au processus de francisation prévu dans la Charte de la langue française, si elle y est assujettie.

Pour plus d’information, consultez la page Contribution des entreprises à la francisation dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Fournir une assurance maladie

Vous devez, gratuitement, fournir à la travailleuse ou au travailleur étranger temporaire une couverture médicale jusqu’à ce que celui-ci puisse bénéficier de la couverture de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Cette couverture doit couvrir les soins médicaux urgents. Cette obligation s’applique jusqu’à ce que la travailleuse ou le travailleur bénéficie des prestations de la RAMQ.

Exclusions

Vous ne pouvez pas offrir un emploi qui :

• Sera occupé par une travailleuse ou un travailleur temporaire qui exerce un contrôle sur votre entreprise;
• Vise à combler les besoins temporaires de main-d’œuvre d’une cliente ou d’un client, d’une autre personne ou d’un organisme public;
• Nuit ou est susceptible de nuire au règlement d’un conflit de travail (grève ou lock-out) qui sévit sur le lieu de travail de l’emploi;
• Nuit ou est susceptible de nuire à l’emploi d’une personne atteinte par un conflit de travail;
• Contrevient à l’application du Chapitre C-27 du Code du travail;
• Est dans un domaine d’emploi qui n’est pas admissible dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires :
  • prêts sur salaires, encaissement de chèques ou prêts sur gage;
  • production, distribution ou vente de produits pornographiques ou sexuellement explicites;
  • domaine relié à l’industrie du sexe, comme la danse nue ou érotique, les services d’escorte ou les massages érotiques.