Médiation en matière de cas allégué de harcèlement psychologique et sexuel au travail

La médiation en matière de harcèlement est une démarche volontaire et conjointe. Elle a pour but de rétablir la relation entre des personnes et de trouver un terrain d’entente pour régler un différend en milieu de travail.

Les parties sont accompagnées pour parvenir à un règlement satisfaisant, avant que le grief (s’il y a lieu) ne soit porté à l’arbitrage. Dans le cas d’un arbitrage, l’arbitre prend seul la décision qui lie les deux parties.

Les personnes médiatrices-conciliatrices favorisent la recherche de solutions durables, pour éviter que le problème se reproduise.

Ce type de médiation s’applique également dans les cas de griefs comportant des éléments de violence à caractère sexuel.

Lorsque l’employeur ou le syndicat souhaite améliorer le climat de travail, une demande de médiation peut être faite conjointement. La demande de médiation peut aussi être formulée à la suite d’une dénonciation, d’une plainte ou d’un grief.

Dans le cas d’une demande conjointe, pour que la médiation ait lieu, la demande doit être faite par les parties patronale et syndicale de manière libre et volontaire.

La demande de médiation se fait à l’aide du formulaire accessible ci-dessous. Celui-ci doit d’abord être rempli par la personne représentant la partie désignée pour faire la demande. Un lien d’accès au formulaire est ensuite transmis par courriel à la personne représentant l'autre partie. Cette personne doit vérifier les informations relatives à la demande, l’accepter, puis transmettre le formulaire.

Faire une demande de médiation pour harcèlement   

Le ministère du Travail désigne une personne médiatrice-conciliatrice qui contacte chaque partie et les personnes impliquées.

Si les parties parviennent à une entente après la médiation, la personne médiatrice-conciliatrice rédige un rapport qui est ensuite remis aux personnes concernées.

La formation Prévenir et régler un différend relationnel en milieu syndiqué permet aux parties

• d’être sensibilisées aux situations de conflit;
• de connaître les moyens de prévenir les différends;
• d’acquérir des connaissances sur le traitement des situations de grief ou d’avant grief.

Consultez la liste des formations liées aux relations interpersonnelles.