Soutien aux projets en culture scientifique et de l’innovation

Le programme NovaScience – Soutien aux projets (volet 2) soutient les nouveaux projets pour aider la relève à découvrir, à cultiver et à développer ses compétences en science et en recherche, y compris la science, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM).

Ce volet a pour objectifs :

• de soutenir des organismes et des projets dans les différentes régions du Québec;
• de favoriser des activités destinées à développer les talents, les compétences et la relève et de susciter la participation de la population à cet effet;
• d'appuyer des initiatives visant la valorisation et la reconnaissance de personnes remarquables en recherche et en innovation;
• de contribuer au développement d’une main-d’œuvre hautement qualifiée;
• de suivre les résultats visés sur le plan des investissements totaux liés aux organismes et aux projets soutenus;
• d'accroître la capacité d’innovation des organisations par la recherche.

Clientèles admissibles

Sont admissibles :

• les organismes à but non lucratif (OBNL) et les organismes à but lucratif (OBL) ayant un établissement au Québec;
• les entreprises collectives (coopératives) au sens de la Loi sur l’économie sociale ;
• les établissements d’enseignement reconnus et les organismes scolaires;
• les centres hospitaliers et les centres collégiaux de transfert de technologie affiliés;
• les municipalités, les villes, les municipalités régionales de comté (MRC) et les organismes dont les activités sont similaires ainsi que les organismes à but non lucratif constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes.

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

• Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans.
• Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État.
• Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association. Par exemple :
  • la production ou la distribution d’armes;
  • l’exploration, l’extraction, le forage, la production et le raffinage liés aux énergies fossiles telles que le pétrole et le charbon thermique, à l’exception d’activités visant une transition vers une économie sobre en carbone;
  • les jeux de hasard et d’argent, les jeux violents, les sports de combat impliquant toute espèce vivante, les courses ou autres activités similaires;
  • l’exploitation sexuelle, par exemple un bar érotique, une agence d’escortes, un salon de massage érotique ou un club échangiste;
  • la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à l’exception des interventions relatives au cannabis et au chanvre industriels présentées à la section 4.3.1.3 du cadre normatif;
  • toute activité dont le sujet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.).

Projets admissibles

Sont admissibles les projets correspondant aux éléments du guide d’appel de projets en cours. L’admissibilité des projets varie selon les appels de projets.

Dépenses admissibles

Les coûts directs nécessaires et essentiels à la réalisation des projets.

Prenez connaissance du Guide de présentation des demandes de l'appel de projets en vigueur.

En respectant les dates limites de dépôt de l’appel de projets en vigueur, transmettez, dans un seul envoi, une version électronique des documents obligatoires, dûment remplis et signés, ainsi que les pages contenant les signatures numérisées des représentants de l’organisme.

Appel de projets en culture scientifique et de l'innovation
Date limite : le 3 juin 2024

La sélection des projets se fait par appels de projets en fonction des disponibilités budgétaires, du respect des normes du programme, de l’appel en cours et de son échéance.

L’aide financière prend la forme d’une subvention non remboursable d’une durée maximale de deux ans.

Le taux d’aide maximal et le cumul de l’aide gouvernementale varient selon l’appel de projets en cours.

Pour plus de détails, voir le Guide de présentation des demandes de l'appel de projets en vigueur.

Si vous avez bénéficié d’une aide financière, vous devez remplir le formulaire de reddition de comptes (PDF 1.32 Mo) dans les cas suivants :

• transmission d’un rapport d’étape;
• transmission d’un rapport final;
• demande de modification au projet initial.

Le document doit être rempli et signé par la personne autorisée et transmis par courriel avec le numéro de référence de la convention en objet.