Permis d'abattoir de poulets à la ferme

Un abattoir de proximité de catégorie « poulets à la ferme » est un établissement où l’abattage des poulets est autorisé sans qu’un inspecteur gouvernemental soit sur les lieux de façon permanente. Des inspections y sont plutôt réalisées de façon périodique.

L’abattoir doit être situé sur le site d’élevage des poulets. Un maximum de 300 poulets par année pourront y être abattus. Il devra s’agir de vos propres poulets uniquement.

Le permis d'abattoir de poulets à la ferme autorise la vente au détail seulement, c’est-à-dire directement aux consommateurs. Aucune vente en gros ne peut être effectuée, que ce soit auprès de restaurateurs, d’épiciers ou d’autres revendeurs.

La vente devra être réalisée uniquement à partir de l’atelier de préparation ou d’un marché public.

L’abattoir et l’atelier de préparation doivent répondre aux exigences relatives aux locaux et aux équipements avant l’obtention du permis et le début des activités.

Les activités autorisées par le permis d’abattoir de proximité sont les suivantes :

• abattage de poulets et préparation de la viande ou d’aliments composés de cette viande pour la vente au détail;
• préparation de viande ou d’aliments composés de viande provenant d’animaux abattus dans un abattoir sous inspection permanente (de compétence provinciale ou fédérale) pour la vente au détail.

Le permis d'abattoir de poulets à la ferme vous autorise à effectuer la livraison de vos produits déjà vendus.

L’abattoir doit être conçu, construit et exploité de façon à produire des viandes salubres. Les équipements ne doivent pas risquer de compromettre la salubrité des produits. Ceux qui sont en contact avec les viandes doivent être de qualité alimentaire. Les normes concernant la construction, l’aménagement et l’équipement de l'abattoir sont présentées dans le Guide de l'exploitant (à venir).

Un abattoir de proximité est destiné à être exploité sans la présence permanente d’inspecteurs gouvernementaux. Toutefois, pour une proportion des journées d’abattage, un inspecteur vérifie l’abattage et l’état des animaux. Les inspections ont lieu sans être annoncées. La supervision d’un médecin vétérinaire est requise dans certaines situations.

Informations à transmettre avant l’abattage

Vous devez remplir et soumettre la fiche de renseignements sur les animaux (FRA) dans les trois à sept jours avant l’abattage des poulets. Cette fiche sera disponible sous peu.

Une copie de la fiche transmise doit être conservée sur le site de l’abattoir pour une période d’un an après chaque abattage.

Normes d’étiquetage

Vos produits devront être conformes aux exigences d’étiquetage applicables. De plus, l’emballage des produits préparés à partir de poulets abattus dans un abattoir de proximité doit indiquer les informations suivantes :

• la date d’abattage des poulets et la date d’emballage du produit;
• la mention « AVIS : provient de poulets abattus sans inspection permanente ».

Vous devez également fournir ces informations à tout consommateur qui ne peut pas en prendre connaissance directement, notamment lors d’une vente par Internet ou par téléphone.

Si vous effectuez des activités de restauration et servez des viandes provenant de votre abattoir, vous devez en informer le consommateur par une indication sur le menu ou par tout autre moyen. Les activités de restauration peuvent s’effectuer uniquement sur le site d’élevage.

Pour vendre vos produits dans un marché public, vous devez informer le MAPAQ de la date et de l’adresse du marché public au moins 15 jours avant sa tenue. Veuillez compléter le formulaire d’enregistrement (PDF 649 Ko) et le transmettre aux coordonnées qui y sont indiquées. Aucune limite ne s’applique au nombre de marchés publics auxquels vous participez.

L’enregistrement de votre participation à un marché public est sans frais. Une fois le courriel transmis, aucune autre action n’est nécessaire de votre part.

Pour déposer une demande de permis, il faut :

1. Remplir et signer le formulaire de demande de permis pour abattoir de proximité de catégorie « Poulets à la ferme » (PDF 2,28 Mo).
2. Préparer les documents complémentaires requis, comme indiqué dans le formulaire.
3. Transmettre une copie du formulaire et des documents complémentaires par courriel à permisventeengros@mapaq.gouv.qc.ca (recommandé pour faciliter le suivi du dossier).
4. Préparer le paiement (chèque ou mandat-poste) de 144 $ pour les frais d’ouverture de dossier et le poster, avec le formulaire de demande, à l’adresse indiquée à la fin de cette page.

Vérification et décision

Un membre du personnel d’inspection du MAPAQ consultera les documents fournis et vous contactera au besoin. Si votre dossier est complet, vous en serez informé et vous serez invité à transmettre votre paiement de 283 $ pour le coût du permis. Vous recevrez ensuite votre permis par la poste. Dès sa réception, vous pourrez démarrer vos activités.

Le permis n’est ni transférable ni remboursable. Il est valable pour une période de 12 mois.

Avant l’échéance de votre permis, vous recevrez un avis par la poste expliquant la procédure de renouvellement. Le coût du permis doit être payé chaque année.

Il faut aviser le Service des permis dans un délai maximal de 15 jours suivant un changement par rapport à ce qui a été déclaré lors de la demande de permis ou de renouvellement. Pour ce faire, un courriel doit être envoyé aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Pour toute question relative à ce permis ou pour nous transmettre des documents :