À propos du registre des entreprises

Le registre des entreprises est constitué en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises , qui vise la protection des citoyens et des entreprises dans leurs échanges socioéconomiques et d’affaires. 

Depuis le 1^er janvier 1994, toute entreprise faisant des affaires au Québec est tenue de s’immatriculer. Les entreprises doivent déclarer notamment le nom et l’adresse personnelle de leurs actionnaires, de leurs administrateurs, de leurs associés et de leurs dirigeants non membres du conseil d’administration, leurs activités, l’adresse de leurs établissements et les autres noms sous lesquels elles exercent leurs activités.

Le registre vous permet également de savoir si une entreprise a rempli son obligation de produire sa déclaration de mise à jour annuelle, qui consiste à actualiser les informations qui la concernent ou à confirmer que les informations la concernant inscrites au registre sont à jour.

Ce registre est un véhicule de publicité légale pour toutes les entreprises faisant des affaires au Québec, peu importe leur forme juridique. C’est aussi une banque d’informations publique mise à la disposition de l’ensemble des citoyens qui peuvent consulter le registre gratuitement et simplement.

Le Registraire dépose au registre les principales informations déclarées par les entreprises constituées au Québec ou y exerçant des activités.

Ces informations ont une valeur juridique et certaines d’entre elles sont opposables aux tiers ^{Lire le contenu de la note numéro 1} .

Les renseignements contenus dans le registre des entreprises sont publics et ce sont les entreprises qui sont responsables de l’exactitude des renseignements qu’elles déclarent. 

Si vous pensez que le registre contient des renseignements inexacts sur une entreprise, communiquez avec le Registraire des entreprises.