Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles

Ce programme offre un soutien financier aux organismes communautaires qui œuvrent auprès des familles et vise à améliorer la qualité du tissu social et des réseaux de solidarité de ces dernières. Il se divise en quatre volets distincts :

Volet 1 – Soutien à la mission globale des organismes communautaires Famille (OCF)
Objectif : accorder une aide financière à la mission globale à des organismes d’action communautaire autonomes ayant une mission Famille.

Volet 2 – Soutien aux regroupements nationaux et régionaux
Objectif : octroyer un soutien financier aux regroupements régionaux et nationaux.

Volet 3 – Soutien aux partenaires Famille
Objectif : accorder une aide financière pour soutenir des activités qui ciblent spécifiquement les familles et qui sont déployées par des organismes sans but lucratif (OSBL).

Volet 4 – Soutien ponctuel aux projets innovants
Objectif : accorder une aide financière à des initiatives ou à des solutions novatrices qui contribuent à l’atteinte de l’objectif général du Programme.

Volet 1

Votre organisme doit répondre aux huit critères de l’action communautaire autonome tels qu’ils sont définis dans le cadre normatif (PDF 892 Ko) du Programme.

Il doit également être un organisme d’aide, d’entraide et de dépannage ou un organisme de soutien à un milieu de vie, et faire la démonstration qu’il répond aux caractéristiques d’un OCF comme défini dans la section Définition du cadre normatif.

Volet 2

En plus de devoir répondre aux critères de l’action communautaire et de l’action communautaire autonome comme décrits à la section 4.2 du cadre normatif (PDF 892 Ko) du Programme, votre organisme est admissible s’il répond aux caractéristiques d’un regroupement national ou régional d’OCF comme défini dans la section 5.2.

Volet 3

Votre organisme est admissible s’il respecte les caractéristiques suivantes :

• être un OSBL;
• être légalement constitué au Québec en conformité avec la 3^e partie de la Loi sur les compagnies ou la 2^e partie de la Loi sur les corporations canadiennes, avoir son siège social au Québec et y exercer la majorité de ses activités;
• avoir une mission qui est conforme aux objectifs du Programme (PDF 892 Ko);
• offrir des activités qui sont conformes aux objectifs du Programme.

Développement durable

Pour les volets 1, 2 et 3, les organismes doivent répondre minimalement à l’un des critères suivants :

• mise à contribution des ressources de la communauté;
• amélioration de la qualité de vie des familles;
• prise en compte des besoins des familles vulnérables;
• implication des familles et de la communauté locale.

Volet 4

Sont admissibles au volet 4 les organismes soutenus par les volets 1, 2 et 3 ainsi que ceux qui répondent aux critères de l’action communautaire et de l’action communautaire autonome et qui présentent un projet :

• innovant et ne pouvant être soutenu par aucun autre programme de soutien financier mis en place par les différents paliers gouvernementaux;
• ponctuel (durée maximum d’un an);
• répondant à l’objectif général du Programme.

Les organismes ayant bénéficié du soutien dans le cadre des volets 1, 2 et 3 du programme doivent transmettre leur reddition de comptes au ministère de la Famille.

Volet 1 : Reddition de comptes – Soutien à la mission globale des organismes communautaires Famille (PDF 566 Ko)

Volet 2 : Reddition de comptes – Soutien aux regroupements nationaux et régionaux (PDF 0,97 Mo)

Volet 3 : Reddition de comptes – Soutien aux partenaires Famille (PDF 0,97 Mo)