Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie communautaires

Avis général

Demande de soutien financier

Les appels de candidatures sont présentement fermés.

Ce programme offre une aide financière aux organismes communautaires pour la consolidation et le soutien de l’offre de garde afin de permettre aux familles de bénéficier d’activités de halte-garderie communautaires (HGC).

Présentation et objectifs

Le Programme a pour objectifs de :

  • rendre possible la participation des familles aux activités et aux services de soutien et d’accompagnement offerts par les organismes communautaires;
  • favoriser la participation de parents ou d’enfants à des interventions spécifiques offertes par les organismes communautaires et leurs partenaires;
  • répondre aux besoins de garde temporaire ou occasionnelle.

Le Programme se décline en deux volets distincts.

Volet 1 – Aide financière aux activités de HGC

Objectif : offrir aux familles des interventions et des services de qualité en soutenant financièrement les activités de HGC régulièrement offertes par des organismes communautaires autonomes.

Volet 2 – Aide financière aux projets ponctuels

Objectif : répondre aux besoins ponctuels des familles en matière d’activités de HGC ou explorer de nouvelles formes d’activités de HGC par le financement de projets ponctuels et complémentaires aux activités régulièrement offertes par des organismes communautaires autonomes.

Admissibilité

Vous êtes admissible aux volets 1 et 2 du Programme si vous êtes un organisme communautaire autonome, tel que défini dans le Cadre de référence en matière d’action communautaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., qui :

  • s’engage à offrir des activités de HGC pendant au moins 35 semaines par année et au moins 490 heures par année;
  • offre des services de garde conformément aux exceptions prévues dans la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance;
  • s’engage à maintenir, pendant les heures d’ouverture définies dans l’entente, la présence d’une personne affectée exclusivement aux activités de HGC;
  • confirme que les personnes affectées aux activités de HGC détiennent en tout temps une attestation d’absence d’empêchement datant d’au plus trois ans;
  • confirme que les personnes affectées aux activités de HGC détiennent en tout temps un certificat attestant la réussite d’un cours de secourisme adapté à la petite enfance d’une durée minimale de huit heures, comprenant un volet sur la gestion des réactions allergiques sévères et datant d’au plus trois ans;
  • est couvert par une police d’assurance responsabilité civile pour au moins 1 000 000 $ par sinistre, dont la garantie s’étend aux activités de HGC;
  • confirme que les locaux utilisés pour les activités de HGC respectent les règlements municipaux sur la sécurité des bâtiments.

Démarche

Volet 1

L’appel de projets pour l’année 2023 est terminé.

Volet 2

L’appel de candidatures est présentement fermé. La prochaine période pour le dépôt d’une demande sera communiquée le moment venu.

Aide

Si vous avez besoin d’aide dans vos démarches, communiquez avec le ministère de la Famille par téléphone au 1 855 336-8568 (sans frais) ou par courriel à l’adresse renseignements@mfa.gouv.qc.ca.

Dernière mise à jour : 29 septembre 2023

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