Programme de soutien aux politiques familiales municipales

Ce programme vise à soutenir les municipalités, les municipalités régionales de comté (MRC) et les conseils de bande des communautés autochtones dans l’élaboration ou la mise en œuvre d’une politique familiale municipale (PFM), en vue d’assurer aux familles des ressources ou des services nécessaires à leur épanouissement.

Le programme se décline en deux volets :

• Volet 1 – Soutien à l’élaboration d’une PFM : soutenir financièrement l’adoption, par les municipalités, les MRC et les conseils de bande des communautés autochtones qui n’en disposent pas déjà, d’une politique familiale et d’un plan d’action en faveur des familles.
• Volet 2 – Soutien à la réalisation des mesures ou des projets prévus aux plans d’action issus des PFM : soutenir les municipalités qui ont déjà adopté une PFM dans la mise en œuvre des mesures ou des projets prévus.

Le programme est d’une durée de 36 mois et vient à échéance le 31 mars 2026.

Volet 1 : Soutien à l’élaboration d’une PFM

Pour être admissible au volet 1 du programme de soutien financier, vous devez :

• ne jamais avoir obtenu de soutien financier du Ministère pour élaborer une PFM;
• être une municipalité de moins de 100 000 habitants;
• être un conseil de bande des communautés autochtones.

Pour que votre dossier soit admissible, il doit comprendre :

• le formulaire de demande de soutien financier dûment rempli;
• une copie de la résolution du conseil municipal, du conseil de la MRC ou du conseil de bande des communautés autochtones autorisant la demande. Elle doit aussi indiquer le nom d’un mandataire délégué pour assurer le suivi de la demande auprès du Ministère de même que le nom de la personne élue responsable des questions familiales.

Par ailleurs, le Ministère peut, au besoin, exiger les renseignements ou les documents complémentaires qu’il juge pertinents. Vous pouvez également soumettre une candidature collective pour le regroupement d’au moins cinq municipalités. Consultez le cadre normatif pour tous les détails de ce type de demande. L’organisme Espace MUNI offrira un accompagnement aux organismes admis qui le souhaitent.

Volet 2 : Soutien à la réalisation des mesures ou des projets prévus aux plans d’action issus des PFM

Pour être admissible au volet 2 du programme de soutien financier, vous devez :

• être une municipalité de moins de 100 000 habitants;
• avoir une PFM dont l’élaboration ou la mise à jour date d’au plus cinq ans.

Pour que votre dossier soit admissible, il doit comprendre :

• le formulaire de demande de soutien dûment rempli;
• une copie de la PFM et de son plan d’action;
• une copie de la résolution du conseil municipal attestant l’adoption de la PFM.

Par ailleurs, le Ministère peut, au besoin, exiger les renseignements ou les documents complémentaires qu’il juge pertinents. Les municipalités qui se situent dans le dernier quintile de l’indice de vitalité économique sont admissibles à une majoration.

La durée maximale pour l’élaboration de la PFM est de 24 mois et celle pour la mise en œuvre du projet ou de la mesure est de 12 mois.

Volet 1

Le soutien financier est variable ou fixe, selon qu’il s’agit d’une politique familiale à élaborer de façon individuelle ou conjointement avec la MRC. Pour plus d’information sur le soutien financier, consultez les pages 13, 14 et 15 du cadre normatif.

Volet 2

Le soutien financier pouvant être accordé est d’un maximum de 25 000 $. Toutefois, les municipalités se situant dans le dernier cinquième de l’indice de vitalité économique peuvent obtenir une majoration d’un maximum de 10 000 $.

L’aide financière peut atteindre un maximum de 90 % des dépenses admissibles pour le projet, la contribution exigée de la municipalité étant d’un minimum de 10 % des dépenses admissibles.

L’appel de projets pour l’année 2023 est fermé.

Pour toutes questions générales sur le programme, veuillez communiquer avec le Centre des relations avec la clientèle du ministère de la Famille au 1 855 336-8568. 

Pour les questions relatives au dépôt de la demande d’aide financière, veuillez communiquer avec la Direction de l’opération des programmes à l’adresse programmes.famille@mfa.gouv.qc.ca.