Programme de soutien aux politiques familiales municipales

Le programme de soutien aux politiques familiales municipales (PDF 573 Ko) vise à soutenir les municipalités, les municipalités régionales de comté (MRC) et les conseils de bande des communautés autochtones dans l’élaboration ou la mise en œuvre d’une politique familiale municipale (PFM), en vue d’assurer aux familles des ressources ou des services nécessaires à leur épanouissement.

Le programme se décline en deux volets :

• Volet 1 – Soutien à l’élaboration d’une PFM : soutenir financièrement l’adoption, par les municipalités, les MRC et les conseils de bande des communautés autochtones qui n’en disposent pas déjà, d’une politique familiale et d’un plan d’action en faveur des familles.
• Volet 2 – Soutien à la réalisation des mesures ou des projets prévus aux plans d’action issus des PFM : soutenir les municipalités ayant déjà adopté une PFM dans la mise en œuvre des mesures ou des projets prévus. Ceux-ci peuvent inclure notamment les camps de jour, les aménagements d’espaces extérieurs, les améliorations d’installations familiales, la mise sur pied d’offres d’activités destinées aux familles.

Le programme est d’une durée de 36 mois et vient à échéance le 31 mars 2026.

Volet 1

Le soutien financier est variable ou fixe, selon qu’il s’agit d’une politique familiale à élaborer de façon individuelle ou conjointement avec la MRC. Pour plus d’information sur le soutien financier, consultez les pages 13, 14 et 15 du cadre normatif.

Volet 2

Le soutien financier pouvant être accordé est d’un maximum de 25 000 $. Toutefois, les municipalités se situant dans le dernier cinquième de l’indice de vitalité économique peuvent obtenir une majoration d’un maximum de 10 000 $.

L’aide financière peut atteindre un maximum de 90 % des dépenses admissibles pour le projet, la contribution exigée de la municipalité étant d’un minimum de 10 % des dépenses admissibles.

Pour les questions relatives au dépôt de la demande d’aide financière, veuillez communiquer avec la Direction de l’opération des programmes à l’adresse programmes.famille@mfa.gouv.qc.ca.