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Règles budgétaires et règles de l’occupation des années antérieures
Consultez les règles budgétaires et les règles de l’occupation des années précédentes.
Règles budgétaires 2024-2025
Centres de la petite enfance
Règles budgétaires 2024-2025 – Centres de la petite enfance (CPE) (PDF 1,11 Mo)
Principales modifications aux règles budgétaires 2024-2025 (faits saillants) – CPE (PDF 425 Ko)
Règles budgétaires 2024-2025 – Programme de financement des infrastructures – CPE (PDF 690 Ko)
Garderies subventionnées
Règles budgétaires 2024-2025 – Garderies subventionnées (GS) (PDF 1,14 Mo)
Addenda aux règles budgétaires 2024-2025 – GS (PDF 357 Ko)
Principales modifications aux règles budgétaires 2024-2025 (faits saillants) – GS (PDF 445 Ko)
Bureaux coordonnateurs et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial
Règles de l'occupation 2024-2025
Centres de la petite enfance et garderies subventionnées
Règles de l’occupation 2024-2025 – CPE et GS (PDF 580 Ko)
Bureaux coordonnateurs et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial
Règles budgétaires 2023-2024
Centres de la petite enfance
Règles budgétaires 2023-2024 – CPE (PDF 0,93 Mo)
Principales modifications aux règles budgétaires 2023-2024 (faits saillants) – CPE (PDF 226 Ko)
Règles budgétaires 2023-2024 – Programme de financement des infrastructures – CPE (PDF 711 Ko)
Garderies subventionnées
Règles budgétaires 2023-2024 – GS (PDF 1,06 Mo)
Principales modifications aux règles budgétaires 2023-2024 (faits saillants) – GS (PDF 260 Ko)
Bureaux coordonnateurs et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial
Règles de l'occupation 2023-2024
Centres de la petite enfance et garderies subventionnées
Règles de l’occupation 2023-2024 – CPE et GS (PDF 598 Ko)
Bureaux coordonnateurs et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial
Règles budgétaires 2022-2023
Centres de la petite enfance
Règles budgétaires 2022-2023 – CPE (PDF 1,10 Mo)
Principales modifications aux règles budgétaires 2022-2023 (faits saillants) – CPE (PDF 362 Ko)
Règles budgétaires 2022-2023 – Programme de financement des infrastructures (PDF 826 Ko)
Garderies subventionnées
Règles budgétaires 2022-2023 – GS (PDF 1,07 Mo)
Principales modifications aux règles budgétaires 2022-2023 (faits saillants) – GS (PDF 445 Ko)
Bureaux coordonnateurs et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial
Règles de l’occupation 2022-2023
Centres de la petite enfance et garderies subventionnées
Règles de l’occupation 2022-2023 – CPE et GS (PDF 693 Ko)
Bureaux coordonnateurs et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026