Faire une demande de révision ou de réexamen administratif en tant que prestataire d’un programme d’assistance sociale

Vous pouvez faire une demande de révision ou de réexamen administratif si vous n’êtes pas d’accord avec une décision rendue dans votre dossier au sujet d’un programme d’assistance sociale. Cette demande vous permet d’obtenir une nouvelle évaluation.

Pour demander une révision, vous devez remplir le formulaire suivant :

Vous pouvez transmettre le formulaire en ligne avec Mon dossier – Aide à l'emploi – Assistance sociale.

Transmettre le formulaire en ligne

Vous pouvez aussi transmettre le formulaire en personne ou par la poste à votre bureau de Services Québec.

Dans le cadre du Programme objectif emploi, vous pourriez demander un réexamen administratif en lien avec un ou des éléments suivants :

• l'obligation de participer au Programme objectif emploi;
• le refus d'être dirigé au Programme objectif emploi, car vous ne répondez pas aux critères du Programme;
• le Plan d'intégration et les activités prévues;
• les frais supplémentaires;
• les allocations de participation;
• les allocations d'arrêt temporaire versées en cours de participation en raison de contraintes temporaires.

Vous devez alors remplir le formulaire suivant :

Vous pouvez transmettre le formulaire en ligne avec Mon dossier – Aide à l'emploi – Assistance sociale.

Transmettre le formulaire en ligne

Vous pouvez aussi transmettre le formulaire en personne ou par la poste à votre bureau de Services Québec.