Aviser d’un changement dans votre situation en tant que prestataire d’un programme d’assistance sociale

Vous devez informer le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale lorsqu’il y a un changement dans votre situation personnelle ou familiale. Ce changement pourrait modifier le montant de votre prestation ou votre admissibilité à une aide financière.

Voici des exemples de changements que vous devez déclarer.

Des changements concernant les personnes qui habitent avec vous :

• l’arrivée ou le départ d’une conjointe ou d’un conjoint;
• l’augmentation ou la diminution du nombre d’enfants à charge;
• la fin des études d’un enfant à charge;
• l’arrivée ou le départ à votre résidence d’une personne adulte qui n’est pas votre conjoint ou conjointe.

Des changements concernant les ressources que vous avez :

• le début ou la fin de votre emploi;
• l’augmentation ou la diminution de vos revenus;
• l’achat ou la vente de biens (maison, automobile, biens de valeur, etc.). Cette situation ne s’applique pas aux participants du Programme objectif emploi.

D’autres changements dans votre situation :

• un changement d’adresse;
• un séjour à l’extérieur du Québec;
• un retour aux études ou une modification du nombre d’heures de cours.

Il existe quatre façons de faire part au Ministère d’un changement dans votre situation :

• par téléphone;
• en personne dans un bureau de Services Québec;
• par la poste;
• en ligne.

Informer le Ministère d’un changement par téléphone

Vous pouvez informer le Ministère d’un changement à votre situation personnelle ou familiale en appelant le Centre de communication avec la clientèle.

Vous pouvez signaler tout changement dans votre situation en utilisant Mon dossier – Aide à l'emploi – Assistance sociale pour remplir le formulaire en ligne ou pour soumettre un document en lien avec un changement.

Faire une déclaration de changement en ligne

Informer d’un changement par la poste ou en personne

Vous pouvez vous rendre en personne dans un bureau de Services Québec pour remplir le formulaire suivant :

Vous pouvez également l’imprimer, le remplir et le poster ou le déposer dans un bureau de Services Québec. Vous pouvez aussi joindre tout autre document concernant un changement.

Dans certains cas, vous devez fournir des informations sur votre résidence ou votre logement. Le Ministère pourrait vous demander de l’information sur :

• votre statut (propriétaire, locataire, locataire d’un logement subventionné, etc.);
• les coûts liés au logement;
• les personnes qui habitent avec vous.

Avis de déménagement

Si vous déménagez, vous devez nous informer de la date de votre déménagement, de votre future adresse et de la raison du déménagement. Vous pouvez utiliser les services du Service québécois de changement d’adresse ou remplir le formulaire suivant :

Vous pourriez devoir fournir une preuve de résidence si vous n’avez pas signé de bail et que votre agent d’aide financière a besoin de mettre à jour l’information sur votre logement.

Vous devrez alors faire remplir le formulaire suivant par votre propriétaire ou votre locateur (personne qui vous loue le logement ou la chambre) :