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Enfants : une responsabilité commune

Tables de fixation de la contribution alimentaire parentale de base

Voici les tables de fixation des trois dernières années :

Table de fixation pour l'année 2023 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (Applicable à compter du 1er janvier 2023)

Table de fixation pour l'année 2022 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Table de fixation pour l'année 2021 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Dernière mise à jour : 17 avril 2023

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