Pension alimentaire
Quand les parents se séparent ou divorcent, ils sont tenus de contribuer aux besoins de leur enfant. Il s’agit de décider comment et dans quelle proportion établir la contribution de chacun d’eux.
Outil de calcul des pensions alimentaires
L’Outil de calcul des pensions alimentaires pour enfants a été conçu pour vous aider à estimer le montant que vous devrez débourser ou recevoir pour vos enfants en fonction de votre situation.
Modèle de fixation des pensions alimentaires
Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants précise les règles entourant le calcul de la pension alimentaire destinée aux enfants lors d'une séparation.
Tables de fixation de la contribution alimentaire
Consulter les tables de fixation de la contribution alimentaire parentale de base des cinq dernières années.
Pensions alimentaires à l'extérieur du Québec
Vous pouvez faire exécuter un jugement de pension alimentaire rendu au Québec à l’extérieur de la province si vous ne recevez pas régulièrement la pension alimentaire qui doit vous être versée.
Rajustement
des
pensions
alimentaires
pour
enfants
(SARPA)
Le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants permet la mise à jour des pensions alimentaires pour enfants mineurs sans l’intervention du tribunal.
Dernière mise à jour : 6 avril 2023
