Définition et but de la médiation familiale
La médiation familiale est un mode de résolution des conflits par lequel un médiateur impartial intervient auprès des parents pour les aider à négocier une entente équitable et viable, répondant aux besoins de chacun des membres de la famille et faisant l’objet d’un consentement libre et éclairé.
Cette négociation raisonnée permet de développer et d’approfondir les besoins de chacune des parties, tant des enfants que des parents, d’analyser ensemble plusieurs options de règlement et de choisir la solution la plus satisfaisante pour la protection et l’intérêt de tous les membres de la famille.
Le médiateur ne prend donc aucune décision à votre place et ne vous donne aucun conseil, de quelque ordre que ce soit. Cependant, il peut vous suggérer de recourir à des spécialistes, selon la nature du différend, par exemple, un expert dans l’évaluation de la résidence ou un avocat pour des conseils juridiques ou un expert psychosocial pour évaluer les difficultés particulières de votre enfant.
La médiation familiale permet d’atténuer les conflits lors d’une demande concernant la garde, les droits de visite et de sortie, la pension alimentaire ou le partage des biens. De plus, elle aide les parents à prendre leurs responsabilités dans la prise de décision.
En tout temps, vous pouvez, de votre propre initiative ou à la suggestion du médiateur, suspendre toute séance de médiation afin de demander conseil à votre procureur ou à une autre personne, selon le besoin.
Dans certaines situations, comme dans un contexte de violence conjugale, la médiation familiale est généralement peu appropriée. Elle peut toutefois être poursuivie en respectant certaines conditions.
La nature de la médiation
La médiation est globale ou partielle. Elle permet aux ex-conjoints de régler leurs différends relativement à la garde des enfants, à la pension alimentaire et au partage des biens, soit pour l’ensemble de ces éléments (médiation globale), soit pour quelques-uns d’entre eux (médiation partielle).
La médiation est dite fermée, c’est-à-dire confidentielle. Rien de son contenu ne peut être utilisé en preuve devant un tribunal. Dans son rapport, le médiateur fait seulement état de la présence des parties et des questions sur lesquelles il y a eu entente; il ne donne aucune autre information.
Couples sans enfant ou sans enfant commun à charge
L’information sur cette page s’adresse aux parents vivant une séparation.
Toutefois, la majorité de celle-ci s’applique aussi à la médiation pour les couples sans enfant ou sans enfant commun à charge.
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Dernière mise à jour : 27 juillet 2023
