Contenu et déroulement de la médiation familiale

Lors des séances de médiation, les questions suivantes peuvent être discutées, dont celles touchant le partage des responsabilités parentales : 

• l'autorité parentale (décisions de plus grande importance concernant l'enfant : santé, religion, éducation...); 
• le partage du temps de garde et l'accès; 
• le partage des responsabilités financières (pension alimentaire pour les enfants).

Le partage des biens fait aussi partie des discussions, ce qui comprend le patrimoine familial et les autres droits patrimoniaux découlant du mariage.

Les autres questions discutées sont :

• le partage des biens acquis conjointement pendant les années de vie commune; 
• le soutien financier entre les parties (s'il y avait mariage ou union civile, ou entre conjoints de fait qui avaient prévu un tel soutien dans une convention de vie commune).

Les séances de médiation ont lieu en présence des deux parents et d'un médiateur ou, si les parents en conviennent, de deux médiateurs, appelés comédiateurs. Elles peuvent aussi avoir lieu en présence d'autres personnes si les parents y consentent et que le médiateur estime que leur présence serait requise, pourvu que ces personnes ne soient ni experts dans le présent litige, ni conseillers juridiques de l'un ou l'autre parent.

La médiation se déroule selon un processus qui couvre les aspects suivants :

• l'évolution de la situation; 
• la reconnaissance des besoins des parents et des enfants; 
• la recherche d'options permettant une résolution du conflit; 
• l'analyse de chacune de ces options; 
• le choix de « la » solution retenue, et ce, pour chacun des objets; 
• la rédaction du résumé des ententes; 
• la transmission du rapport du médiateur.

Dans un premier temps, une présentation de la situation familiale permettra d'évaluer la pertinence de la médiation.

Dans un deuxième temps, peu importe les thèmes soumis à la médiation, vos besoins et ceux des enfants devront être clairement établis et cernés. 

Dans un troisième temps, le médiateur vous aidera à trouver différentes options de règlement. Il fera appel à votre créativité et, dans certains cas, pourra signaler d'autres choix. Par la suite, l'analyse des différentes options permettra d'établir un rapport sur les besoins et des options en vue de privilégier une solution.

Lorsque des ententes interviennent, le médiateur vous en remet un résumé. Ce résumé est accompagné d'une recommandation vous invitant à consulter les professionnels qualifiés pour obtenir des avis indépendants, de nature juridique ou autre, et de l'information sur les démarches à entreprendre afin de rédiger les procédures pour entériner l'entente par le tribunal ou la faire homologuer par le greffier spécial, selon le cas. 

Par la suite, le médiateur transmettra au Service de médiation familiale un rapport indiquant uniquement les sujets sur lesquels porte l'entente, le cas échéant, notamment la garde, l'accès, le partage des biens et la pension alimentaire.