Le Ministère est soucieux d’offrir des services de qualité. C’est pourquoi, dans le but de les améliorer constamment, il tient compte de vos suggestions et de vos commentaires.

Un service offert, un programme dont vous avez bénéficié ou une décision prise par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur ne vous satisfait pas? Vous pouvez formuler une plainte.

Formuler une plainte

Lorsqu’un service offert par le Ministère ne vous a pas donné satisfaction, vous pouvez déposer une plainte à la Direction de l’accès à l’information et des plaintes, qui l’acheminera à la personne responsable du service concerné pour traitement.

Formulaire de plainte Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ce qui ne constitue pas une plainte recevable au Ministère :

  • Les services offerts par les établissements d’enseignement public ou privé (école, collège, université, commission scolaire) ne sont pas traités par le Ministère. Vous devez vous adresser directement à ces organismes pour leur faire part de votre insatisfaction. De plus, les commissions scolaires disposent d’une procédure d’examen Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. des plaintes qui en prévoit les modalités;
  • Ce qui relève de la compétence d’un autre ministère, d’un organisme ou de toute autre autorité que le Ministère;
  • Une procédure en cours devant un tribunal;
  • Une demande d’accès à un document Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.;
  • Une plainte anonyme ou des propos haineux ou injurieux.

Si vous avez des commentaires ou des demandes de renseignement, vous devez remplir le formulaire électronique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou joindre les renseignements généraux.

Traitement de la plainte

  • Si votre plainte est acheminée à l’aide du formulaire électronique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., vous recevrez un accusé de réception avec un numéro de dossier. Veuillez le conserver afin de pouvoir effectuer le suivi de votre dossier.
  • Si votre plainte est transmise par télécopieur ou par la poste, la Direction de l’accès à l’information et des plaintes vous fera parvenir un accusé de réception dans les cinq jours suivant sa réception
  • Si nécessaire, quelqu’un prendra contact avec vous pour obtenir de l’information supplémentaire nécessaire au traitement de votre dossier.
  • Votre plainte sera par la suite acheminée aux secteurs concernés du Ministère.
  • Le résultat de l’examen de votre plainte vous sera communiqué dans un délai maximal de 28 jours civils.
  • Si la réponse obtenue à la suite de votre plainte ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser de nouveau à la Direction de l’accès à l’information et des plaintes, qui procédera à la révision de votre dossier en deuxième instance. Vous recevrez un accusé de réception et une réponse, selon les modalités décrites ci-dessus.

Nous vous conseillons, afin d’assurer la confidentialité des documents et des renseignements, de ne pas utiliser le courriel pour communiquer avec les secteurs responsables du traitement puisque ce moyen de communication n’est pas sécuritaire et qu’il pourrait occasionner un bris de confidentialité.

Droit d’accès et de rectification

Vous avez le droit, en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, de consulter ou de faire rectifier les renseignements inexacts, incomplets ou équivoques que vous avez fournis dans le cadre de votre plainte. Pour ce faire, veuillez vous adresser à la Direction de l’accès à l’information et des plaintes.

Réponse insatisfaisante à une plainte

Si la réponse obtenue ne vous satisfait toujours pas, le Protecteur du citoyen Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. peut aussi recevoir des plaintes touchant les activités et services du Ministère.

Plaintes visant les services offerts par une école, un centre ou une commission scolaire

Si vous n’êtes pas satisfaite ou satisfait des services rendus ou qui auraient dû être rendus par votre commission scolaire, vous devez vous adresser à celle-ci. Toutes les commissions scolaires disposent d’une procédure d’examen des plaintes qui en prévoit les modalités.

Le protecteur de l’élève

La procédure d’examen des plaintes de la commission scolaire doit permettre à la personne qui est insatisfaite de l’examen de sa plainte ou du résultat de cet examen de s’adresser à une personne désignée sous le titre de protecteur de l’élève.

Le protecteur de l’élève doit, dans les 30 jours de la réception de la demande du plaignant, donner au conseil des commissaires son avis sur le bien-fondé de la plainte et, le cas échéant, lui proposer les correctifs qu’il juge appropriés.