Notre vision

Le ministère des Finances, par son apport à la gestion responsable et rigoureuse des finances publiques, entend être reconnu comme une institution performante, innovante et d’excellence, au service de l’ensemble de la société et du développement économique du Québec, qui assure aux générations actuelles et futures une meilleure qualité de vie.

Nos valeurs

Le Ministère appuie son action sur les valeurs gouvernementales d’intégrité, d’impartialité, de compétence, de loyauté et de respect, auxquelles s’ajoutent la rigueur, l’excellence et le professionnalisme. Ces valeurs font la réputation du Ministère.

Notre approche

  • Le Ministère mise sur l’accessibilité de ses services pour l’ensemble de sa clientèle; les moyens d’entrer en contact avec le Ministère sont variés : ce peut être par téléphone, par la poste ou par courriel.
  • Le personnel répond avec courtoisie et respect, en plus de traiter les demandes avec rigueur, impartialité et confidentialité.
  • Le Ministère s’engage à faciliter les démarches en offrant un service d’accompagnement afin que sa clientèle puisse bénéficier des différents services offerts.
  • Le Ministère fait preuve de transparence en respectant ses engagements envers sa clientèle et rend compte de ceux-ci dans son rapport annuel de gestion.

Nos engagements

  • Informer adéquatement et avec diligence le particulier, l’entreprise ou la société sur toute question relative à nos services et à nos programmes
  • Communiquer d’une façon claire, concise et compréhensible et nous assurer d’avoir répondu aux questions
  • Être à l’écoute des commentaires et suggestions et les utiliser afin d’améliorer nos services
  • Offrir des services de qualité, équitables et confidentiels
  • Assurer la disponibilité des renseignements et des formulaires appropriés sur le site Web

Votre collaboration

Votre collaboration est essentielle au traitement de votre demande. Veuillez nous fournir rapidement :

  • les renseignements nécessaires et les pièces justificatives requises aux fins du traitement des demandes;
  • les documents ou renseignements additionnels demandés.

De plus, veuillez nous informer, par écrit et dans les meilleurs délais, de tout changement important concernant les renseignements fournis.

Coordonnées du Ministère

Accusé de réception

Pour toute demande, le ministère des Finances s’engage à expédier un accusé de réception, dans lequel il est précisé qu’un suivi sera assuré dans un délai maximal de trois jours ouvrables. Prenez note que les délais de traitement varient en fonction des services.

Nos services

Le Ministère offre différents services aux particuliers et aux entreprises. Les délais de traitement varient en fonction des services.Le Ministère offre différents services aux particuliers et aux entreprises. Les délais de traitement varient en fonction des services.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Le responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels est chargé de répondre aux exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., laquelle reconnaît aux citoyens le droit d’accès aux documents.

Le responsable de l’accès aux documents procède, dans le respect de la Loi, à l’évaluation des documents qui peuvent être transmis à la suite de la réception d’une demande visant une information du ministère des Finances.

La demande d’accès à l’information est traitée dans un délai maximal de trente jours.

Toutes les plaintes à l’égard du traitement des dossiers d’accès à l’information doivent être transmises à la Commission d’accès à l’information Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Pour plus de renseignements

Congé fiscal pour grands projets d'investissement

La Direction de la taxation des entreprises (DTE) est responsable du congé fiscal pour grands projets d’investissement. Celui-ci est octroyé à une société ou à une société de personnes désirant réaliser un grand projet d’investissement qui respecte les paramètres de cette mesure.

La DTE procède aux travaux permettant aux sociétés ou aux sociétés de personnes ayant des projets admissibles d’obtenir :

  • un certificat initial qui établit que le projet présenté pourra vraisemblablement se qualifier à titre de grand projet d’investissement et que les activités qui en découleront seront exercées au Québec;
  • une attestation annuelle qui valide que le projet est reconnu pour l’année d’imposition ou l’exercice financier en question à titre de grand projet d’investissement et que la société ou la société de personnes a démontré, à la satisfaction du ministre, que les activités qui en découlent sont exercées au Québec.

La demande de congé fiscal pour grands projets d’investissement est traitée dans un délai de trente jours, une fois la réception du dossier complet.

La DTE s’engage à remédier à toute plainte reçue par téléphone ou par courriel. Si cela est impossible, un suivi sera effectué dans les 24 heures.

Pour plus de renseignements

Épargne Placements Québec

Mesures fiscales liées au secteur financier

La Direction générale du droit corporatif et des politiques relatives au secteur financier est chargée de favoriser le développement du secteur financier québécois. À ce titre, elle est responsable de la gestion des mesures fiscales destinées aux centres financiers internationaux et aux nouvelles sociétés de services financiers.

La Direction procède aux travaux permettant aux sociétés respectant les critères d’obtenir un certificat initial ainsi qu’une attestation annuelle.

La Direction traite les demandes et transmet les documents officiels dans un délai de soixante jours, suivant la date de réception d’une demande complète.

La Loi prévoit un délai de soixante jours, à partir de la date de notification de la décision, pour la présentation d’une demande de révision. Pour plus de précisions, veuillez consulter le chapitre V de la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales (RLRQ, chapitre P-5.1) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Pour plus de renseignements

Programmes de rabais d'électricité

La Direction des sociétés d’État (DSE) est responsable de l’administration de trois programmes de rabais d’électricité, soit :

  • le Programme de rabais d’électricité applicable aux consommateurs facturés au tarif « L »;
  • le Programme de rabais d’électricité pour favoriser le développement des serres;
  • le Programme de rabais d’électricité applicable aux consommateurs de grande puissance desservis par les réseaux autonomes.

Ces programmes donnent la possibilité aux entrepreneurs et aux producteurs de serres, qui réalisent un ou des projets d’investissements admissibles, de recevoir une aide du gouvernement sous la forme d’une réduction de leurs coûts d’électricité de leurs établissements.

La DSE procède aux travaux permettant aux entreprises admissibles d’obtenir :

  • une attestation qui établit que le projet pourra vraisemblablement se qualifier au programme de rabais d’électricité;
  • une lettre confirmant le montant du remboursement admissible.

La demande d’admissibilité d’un projet d’investissement au rabais d’électricité est traitée dans un délai de 180 jours, une fois la réception du dossier complet.

La DSE s’engage à remédier à toute plainte reçue par téléphone ou par courriel. Si cela est impossible, un suivi sera effectué dans un délai maximal de trois jours ouvrables.

Pour plus de renseignements
Programme pour les consommateurs facturés au tarif « L »
Programme pour le développement des serres
Programme pour les consommateurs de grande puissance desservis par les réseaux autonomes