Bulletins d'information

2021

Modifications des règles applicables à la désignation d’un gain en capital réputé dans le cadre d’un transfert d’entreprise admissible à la suite de la sanction du projet de loi C-208 (PDF 192 Ko)
Numérotation : 2021-6
Date : 2021-08-12

Ajustements à certaines mesures fiscales et harmonisation avec des modifications de nature fiscale annoncées par le gouvernement du Canada (PDF 392 Ko)
Numérotation : 2021-5
Date : 2021-06-30

Nouvelle prolongation du crédit de cotisation des employeurs au fonds des services de santé et report de la mise en place d’un système d’enregistrement des ventes dans le secteur du transport rémunéré (PDF 392 Ko)
Numérotation : 2021-4
Date : 2021-05-28

Annonce relative à la taxe de vente du Québec en matière de commerce électronique (PDF 186 Ko)
Numérotation : 2021-3
Date : 2021-05-20

Nouvelles modalités d’attribution du crédit d’impôt remboursable accordant une allocation aux familles découlant de l’abolition de la contribution financière au placement d’enfants mineurs (PDF 218 Ko)
Numérotation : 2021-2
Date : 2021-04-29

Harmonisation avec le communiqué du 19 janvier 2021 du ministère des Finances du Canada visant à modifier temporairement les règles de certaines déductions (PDF 177 Ko)
Numérotation : 2021-1
Date : 2021-02-26

2020

Harmonisation avec l’Énoncé économique fédéral du 30 novembre 2020 visant la détaxation temporaire des masques et des écrans faciaux (PDF 142 Ko)
Numérotation : 2020-14
Date : 2020-12-01

Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec et autre mesure (PDF 269 Ko)
Numérotation : 2020-13
Date : 2020-11-12

Modifications apportées à certaines mesures fiscales et harmonisation avec diverses mesures annoncées par le gouvernement fédéral (PDF 312 Ko)
Numérotation : 2020-12
Date : 2020-11-06

Nouvelle prolongation du crédit de cotisation des employeurs au fonds des services de santé a l'égard des employés en congé payé et autres mesures (PDF 241 Ko)
Numérotation : 2020-11
Date : 2020-08-17

Report au 30 septembre 2020 du versement de certains montants à payer en application de diverses dispositions fiscales (PDF 173 Ko)
Numérotation : 2020-10
Date : 2020-07-27

Modifications à diverses mesures fiscales (PDF 270 Ko)
Numérotation : 2020-9
Date : 2020-06-29

Prolongation du crédit de cotisation des employeurs au fonds des services de santé à l’égard des employés en congé payé et autres mesures relatives à différents délais fiscaux (PDF 262 Ko)
Numérotation : 2020-8
Date : 2020-05-29

Instauration d’un crédit de cotisation des employeurs au fonds des services de santé à l’égard des employés en congé payé (PDF 213 Ko)
Numérotation : 2020-07
Date : 2020-04-30

Report de la date limite de production de la déclaration de la taxe sur l’hébergement et du versement s’y rattachant (PDF 118 Ko)
Numérotation : 2020-06
Date : 2020-04-09

Report au 30 juin 2020 de la date limite de production des déclarations de TVQ et des versements s’y rattachant (PDF 120 Ko)
Numérotation : 2020-05
Date : 2020-03-27

Report après le 31 août 2020 du versement de certains montants à payer en application de diverses dispositions fiscales (PDF 150 Ko)
Numérotation : 2020-04
Date : 2020-03-18

Mesures d’assouplissement pour les citoyens et les entreprises (PDF 205 Ko)
Numérotation : 2020-03
Date : 2020-03-17

Assouplissement apporté au crédit d’impôt pour investissement et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales (PDF 278 Ko)
Numérotation : 2020-02
Date : 2020-02-20

Plafonds et taux régissant l’usage d’une automobile pour 2020 (PDF 187 Ko)
Numérotation : 2020-01
Date : 2020-01-24

2019

Modification de diverses mesures à caractère fiscal et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales (PDF 366 Ko)
Numérotation : 2019-11
Date : 2019-12-16

Mesures fiscales annoncées à l'occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec et autres mesures (PDF 344 Ko)
Numérotation : 2019-10
Date : 2019-11-07

Mesures fiscales d'aide à la presse d'information écrite (PDF 297 Ko)
Numérotation : 2019-9
Date : 2019-10-02

Harmonisation à diverses mesures annoncées par le gouvernement fédéral (PDF 246 Ko)
Numérotation : 2019-8
Date : 2019-07-22

Harmonisation à diverses mesures fiscales annoncées par le gouvernement fédéral et autre mesure (PDF 377 Ko)
Numérotation : 2019-7
Date : 2019-06-14

Élargissement du supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (PDF 330 Ko)
Numérotation : 2019-6
Date : 2019-06-11

Mesures visant à protéger l'intégrité et l'équité du régime fiscal québécois (PDF 291 Ko)
Numérotation : 2019-5
Date : 2019-05-17

Harmonisation à certaines mesures du budget fédéral du 19 mars 2019 en matière de taxes de vente (PDF 109 Ko)
Numérotation : 2019-4
Date : 2019-03-19

Mesure relative à la taxe de vente du Québec en matière de commerce électronique (PDF 125 Ko)
Numérotation : 2019-3
Date : 2019-02-28

Plafonds et taux régissant l'usage d'une automobile pour l'année 2019 (PDF 223 Ko)
Numérotation : 2019-2
Date : 2019-02-01

Harmonisation avec le communiqué 2019-004 du ministère des Finances du Canada (PDF 140 Ko)
Numérotation : 2019-1
Date : 2019-01-15

2018

Harmonisation avec une mesure annoncée dans le budget fédéral du 27 février 2018 et autres mesures (PDF 390 Ko)
Numérotation : 2018-10
Date : 2018-12-13

Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec et autre mesure (PDF 507 Ko)
Numérotation : 2018-9
Date : 2018-12-03

Harmonisation avec le communiqué 2018-065 du ministère des Finances du Canada (PDF 194 Ko)
Numérotation : 2018-8
Date : 2018-10-25

Mesures fiscales annoncées à l’occasion du dépôt du plan de soutien aux entreprises du Québec (PDF 535 Ko)
Numérotation : 2018-7
Date : 2018-08-15

Harmonisation à certaines mesures fiscales fédérales et modifications de diverses mesures à caractère fiscal (PDF 406 Ko)
Numérotation : 2018-6
Date : 2018-07-10

Harmonisation avec le communiqué 2018-055 du ministère des Finances du Canada (PDF 165 Ko)
Numérotation : 2018-5
Date : 2018-06-27

Assouplissement des critères d’admissibilité au supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (PDF 241 Ko)
Numérotation : 2018-4
Date : 2018-06-20

Harmonisation à une mesure annoncée dans le budget fédéral du 27 février 2018 en matière de taxes de vente (PDF 165 Ko)
Numérotation : 2018-3
Date : 2018-05-28

Harmonisation avec le communiqué 2017-114 du ministère des Finances du Canada (PDF 121 Ko)
Numérotation : 2018-2
Date : 2018-02-07

Plafonds et taux régissant l’usage d’une automobile pour l’année 2018 (PDF 223 Ko)
Numérotation : 2018-1
Date : 2018-01-19

2017

Modifications apportées à diverses mesures à caractère fiscal et harmonisation à certaines mesures fiscales fédérales (PDF 505 Ko)
Numérotation : 2017-14
Date : 2017-12-20

Bonification du crédit d'impôt remboursable attribuant une prime au travail (PDF 242 Ko)
Numérotation : 2017-13
Date : 2017-12-11

Harmonisation avec le communiqué 2017-079 du ministère des Finances du Canada (PDF 121 Ko)
Numérotation : 2017-12
Date : 2017-12-06

Mesures annoncées à l'occasion de la présentation de la mise à jour du Plan économique du Québec (PDF 705 Ko)
Numérotation : 2017-11
Date : 2017-11-21

Mesures annoncées à l'occasion de la présentation du Plan d'action pour assurer l'équité fiscale (PDF 201 Ko)
Numérotation : 2017-10
Date : 2017-11-10

Application de la taxe sur l’hébergement aux entreprises exploitant une plateforme numérique offrant des unités d’hébergement (PDF 208 Ko)
Numérotation : 2017-9
Date : 2017-08-29

Modifications apportées à diverses mesures à caractère fiscal (PDF 427 Ko)
Numérotation : 2017-8
Date : 2017-07-13

Crédit d’impôt pour la remise en état des résidences secondaires endommagées par les inondations survenues du 5 avril au 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec (PDF 391 Ko)
Numérotation : 2017-7
Date : 2017-05-17

Harmonisation avec diverses mesures fiscales annoncées par le gouvernement fédéral (PDF 571 Ko)
Numérotation : 2017-6
Date : 2017-04-28

Harmonisation avec la mesure du budget fédéral du 22 mars 2017 visant à rétablir la détaxation de la naxalone (PDF 109 Ko)
Numérotation : 2017-5
Date : 2017-03-22

Maintien à 65 ans de l'âge d'admissibilité au crédit d'impôt en raison de l'âge (PDF 114 Ko)
Numérotation : 2017-4
Date : 2017-02-22

Mesures fiscales annoncées à l'occasion du dépôt du plan d'action gouvernemental favorisant une économie de dirigeants (PDF 465 Ko)
Numérotation : 2017-3
Date : 2017-02-21

Annulation de la réforme du programme de crédit de taxes foncières agricoles (PDF 184 Ko)
Numérotation : 2017-2
Date : 2017-02-14

Plafonds et taux régissant l'usage d'une automobile pour l'année 2017 (PDF 230 Ko)
Numérotation : 2017-1
Date : 2017-01-20

Comptes publics

2019-2020

États financiers consolidés du gouvernement du Québec : année financière terminée le 31 mars 2020 - Volume 1 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : Fonds général et fonds spéciaux : année financière terminée le 31 mars 2020 - Volume 2 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2018-2019

États financiers consolidés du gouvernement du Québec : année financière terminée le 31 mars 2019 - Volume 1 (PDF 5.18 Mo)

Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : Fonds général et fonds spéciaux : année financière terminée le 31 mars 2019 - Volume 2 (PDF 15.73 Mo)

2017-2018

Renseignements concernant la rémunération, les fournisseurs et les bénéficiaires : année financière terminée le 31 mars 2018 (PDF 1.96 Mo)

États financiers consolidés du gouvernement du Québec : année financière terminée le 31 mars 2018 - Volume 1 (PDF 2.61 Mo)

Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : Fonds général et fonds spéciaux : année financière terminée le 31 mars 2018 - Volume 2 (PDF 9.73 Mo)

2016-2017

Renseignements concernant la rémunération, les fournisseurs et les bénéficiaires : année financière terminée le 31 mars 2017 (PDF 1.83 Mo)

États financiers consolidés du gouvernement du Québec : année financière terminée le 31 mars 2017 - Volume 1 (PDF 2.79 Mo)

Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : Fonds général et fonds spéciaux : année financière terminée le 31 mars 2017 - Volume 2 (PDF 9.75 Mo)

2015-2016

Renseignements concernant la rémunération, les fournisseurs et les bénéficiaires : année financière terminée le 31 mars 2016 (PDF 1.53 Mo)

États financiers consolidés du gouvernement du Québec : année financière terminée le 31 mars 2016 - Volume 1 (PDF 3.10 Mo)

Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : Fonds général et fonds spéciaux : année financière terminée le 31 mars 2016 - Volume 2 (PDF 9.66 Mo)

Rapport de reddition de comptes publique des ressources informationnelles

Rapport de reddition de comptes publique des ressources informationnelles 2018-2019 (PDF 111 Ko)

Rapport sur le mandat spécial n° 1 2020-2021 au 22 mai 2020

Rapport sur le mandat spécial n° 1 2020-2021 au 22 mai 2020 (PDF 255 Ko)

Rapports mensuels des opérations financières

2021

Rapport mensuel des opérations financières au 28 février 2021 (PDF 597 Ko)
Date : 2021-05-28

Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2021 (PDF 595 Ko)
Date : 2021-04-30

2020

Rapport mensuel des opérations financières au 31 décembre 2020 (PDF 185 Ko)
Date : 2021-04-09

Rapport mensuel des opérations financières au 30 novembre 2020 (PDF 200 Ko)
Date : 2021-03-05

Rapport mensuel des opérations financières au 31 octobre 2020 (PDF 154 Ko)​​​​​​​
Date : 2021-02-12

Rapport mensuel des opérations financières au 30 septembre 2020 (PDF 155 Ko)
Date : 2021-01-15

Rapport mensuel des opérations financières au 31 juillet 2020 (PDF 288 Ko)
Date : 2020-11-12

Rapport mensuel des opérations financières au 30 juin 2020 (PDF 334 Ko)
Date : 2020-09-25

Rapport mensuel des opérations financières au 29 février 2020 (PDF 408 Ko)
Date : 2020-05-22

Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2020 (PDF 408 Ko)
Date : 2020-04-17

2019

Rapport mensuel des opérations financières au 31 décembre 2019 (PDF 409 Ko)
Date : 2020-03-10

Rapport mensuel des opérations financières au 30 novembre 2019 (PDF 384 Ko)
Date : 2020-02-21

Rapport mensuel des opérations financières au 31 octobre 2019 (PDF 381 Ko)
Date : 2020-01-24

Rapport mensuel des opérations financières au 30 septembre 2019 (PDF 602 Ko)
Date : 2019-12-20

Rapport mensuel des opérations financières au 31 août 2019 (PDF 287 Ko)
Date : 2019-11-22

Rapport mensuel des opérations financières au 31 juillet 2019 (PDF 286 Ko)
Date : 2019-11-07

Rapport mensuel des opérations financières au 30 juin 2019 (PDF 359 Ko)
Date : 2019-09-27

Rapport mensuel des opérations financières au 31 mai 2019 (PDF 145 Ko)
Date : 2019-08-30

Rapport mensuel des opérations financières au 31 mars 2019 (PDF 174 Ko)
Date : 2019-06-21

Rapport mensuel des opérations financières au 28 février 2019 (PDF 424 Ko)
Date : 2019-05-03

Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2019 (PDF 501 Ko)
Date : 2019-04-05

2018

Rapport mensuel des opérations financières au 31 décembre 2018 (PDF 420 Ko)
Date : 2019-03-21

Rapport mensuel des opérations financières au 30 novembre 2018 (PDF 238 Ko)
Date : 2019-02-08

Rapport mensuel des opérations financières au 31 octobre 2018 (PDF 428 Ko)
Date : 2019-01-11

Rapport mensuel des opérations financières au 30 septembre 2018 (PDF 236 Ko)
Date : 2018-12-03

Rapport mensuel des opérations financières au 31 août 2018 (PDF 161 Ko)
Date : 2018-11-02

Rapport mensuel des opérations financières au 31 juillet 2018 (PDF 160 Ko)
Date : 2018-10-05

Rapport mensuel des opérations financières au 30 juin 2018 (PDF 429 Ko)
Date : 2018-09-07

Rapport mensuel des opérations financières au 31 mai 2018 (PDF 345 Ko)
Date : 2018-08-24

Rapport mensuel des opérations financières préliminaire au 31 mars 2018 – Mise à jour (PDF 382 Ko)
Date : 2018-08-20

Rapport mensuel des opérations financières préliminaire au 31 mars 2018 (PDF 155 Ko)
Date : 2018-06-22

Rapport mensuel des opérations financières au 28 février 2018 (PDF 153 Ko)
Date : 2018-05-04

Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2018 (PDF 249 Ko)
Date : 2018-04-06

2017

Rapport mensuel des opérations financières au 31 décembre 2017 (PDF 254 Ko)
Date : 2018-03-09

Rapport mensuel des opérations financières au 30 novembre 2017 (PDF 161 Ko)
Date : 2018-02-09

Rapport mensuel des opérations financières au 31 octobre 2017 (PDF 254 Ko)
Date : 2018-01-12

Rapport mensuel des opérations financières au 30 septembre 2017 (PDF 385 Ko)
Date : 2017-12-01

Rapport mensuel des opérations financières au 31 août 2017 (PDF 367 Ko)
Date : 2017-11-03

Rapport mensuel des opérations financières au 31 juillet 2017 (PDF 226 Ko)
Date : 2017-10-06

Rapport mensuel des opérations financières au 30 juin 2017 (PDF 368 Ko)
Date : 2017-09-08

Rapport mensuel des opérations financières au 31 mai 2017 (PDF 303 Ko)
Date : 2017-08-18

Rapport mensuel des opérations financières préliminaire au 31 mars 2017 (PDF 275 Ko)
Date : 2017-06-22

Rapport mensuel des opérations financières au 28 février 2017 (PDF 256 Ko)
Date : 2017-05-05

Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2017 (PDF 336 Ko)
Date : 2017-04-07

Autres documents

Pour consulter les autres publications qui ne figurent pas sur cette page, visitez le site Web du ministère des Finances Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..