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Accord de coordination de la taxation des produits de vapotage
Audit concernant les casinos
Audit concernant les casinos et les salons de jeux de Loto-Québec (PDF 2.04 Mo)
Budget et mise à jour économique
Le point sur la situation économique et financière – Automne 2023
Bulletins d'information
2024
Modifications apportées au crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs et aux lois constituantes des fonds fiscalisés (PDF 194 Ko)
Numérotation : 2024-3
Date : 2024-03-01
Prolongation de la période d’admissibilité au crédit d’impôt remboursable conférant un montant ponctuel pour le coût de la vie de 600 $ ou de 400 $ (PDF 170 Ko)
Numérotation : 2024-2
Date : 2024-01-25
Harmonisation avec certaines mesures annoncées par le gouvernement fédéral en novembre et décembre 2023 (PDF 263 Ko)
Numérotation : 2024-1
Date : 2024-01-19
2023
Modifications apportées à diverses mesures à caractère fiscal et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales (PDF 377 Ko)
Numérotation : 2023-7
Date : 2023-12-19
Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec (PDF 372 Ko)
Numérotation : 2023-6
Date : 2023-11-07
Harmonisation avec certaines mesures annoncées dans le communiqué du 4 août 2023 du ministère des Finances du Canada en matière de taxes de vente et autre précision (PDF 203 Ko)
Numérotation : 2023-5
Date : 2023-10-27
Harmonisation avec des modifications fiscales annoncées par le gouvernement du Canada et ajustements à certaines mesures de nature fiscale (PDF 518 Ko)
Numérotation : 2023-4
Date : 2023-06-27
Le gouvernement harmonise le régime fiscal québécois avec une mesure annoncée dans le budget fédéral en matière de taxes de vente (PDF 138 Ko)
Numérotation : 2023-3
Date : 2023-04-06
Augmentation de la taxe spécifique sur les produits du tabac (PDF 151 Ko)
Numérotation : 2023-2
Date : 2023-02-08
Harmonisation avec des mesures fiscales fédérales et mise à jour des paramètres fiscaux relatifs à l'usage d'une automobile pour 2023 (PDF 319 Ko)
Numérotation : 2023-1
Date : 2023-01-30
2022
Modifications apportées à diverses mesures à caractère fiscal et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales (PDF 341 Ko)
Numérotation : 2022-8
Date : 2022-12-16
Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec (PDF 342 Ko)
Numérotation : 2022-7
Date : 2022-12-08
Instauration du crédit d’impôt remboursable conférant un nouveau montant ponctuel pour le coût de la vie (PDF 267 Ko)
Numérotation : 2022-6
Date : 2022-11-09
Modifications au régime de la taxe sur l’hébergement et autres modifications corrélatives (PDF 153 Ko)
Numérotation : 2022-5
Date : 2022-07-14
Harmonisation avec des modifications de nature fiscale annoncées par le gouvernement du Canada et ajustements à certaines mesures fiscales (PDF 435 Ko)
Numérotation : 2022-4
Date : 2022-06-09
Modifications diverses apportées au régime fiscal québécois et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales (PDF 321 Ko)
Numérotation : 2022-3
Date : 2022-04-29
Prolongation de la période d'admissibilité au crédit d'impôt remboursable attribuant une prestation exceptionnelle pour pallier la hausse du coût de la vie (PDF 150 Ko)
Numérotation : 2022-2
Date : 2022-03-17
Harmonisation avec des mesures fiscales fédérales introduites par le Projet de loi C-2 et avec les paramètres fiscaux relatifs à l'usage d'une automobile pour 2022 (PDF 299 Ko)
Numérotation : 2022-1
Date : 2022-02-04
Comptes publics
2022-2023
Comptes publics 2022-2023 - Errata
Devancement de la préparation des comptes publics – Plan d'action 2023-2026 (PDF 732 Ko)
2021-2022
2020-2021
Directives pour les sociétés d'État
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
États financiers des organismes et des entreprises du Gouvernement du Québec 2020-2021 (PDF 299 Ko)
États financiers des organismes et des entreprises du Gouvernement du Québec 2018-2019 (PDF 74 Ko)
Mesures fiscales visant à soutenir l'exploitation minière
Le régime d'impôt minier en bref (PDF 385 Ko)
Des mesures fiscales pour soutenir l'industrie minière (PDF 675 Ko)
Nouveaux emprunts du Québec
Nouveaux emprunts du Québec - Exercice financier 2023-2024 (PDF 34 Ko)
Date : 2024-03-21
Nouveaux emprunts du Québec - Exercice financier 2022-2023 (PDF 36 Ko)
Date : 2023-03-31
Nouveaux emprunts du Québec - Exercice financier 2021-2022 (PDF 30 Ko)
Date : 2022-03-28
Plan stratégique
Plan stratégique 2023-2027 du ministère des Finances (PDF 1.71 Mo)
Plan stratégique 2019-2023 du ministère des Finances (PDF 1.71 Mo)
2e édition, Janvier 2021
Tableau synoptique du plan stratégique 2019-2023 du ministère des Finances (PDF 465 Ko)
2e édition, Janvier 2021
Rapport de reddition de comptes publique des ressources informationnelles
Rapport de reddition de comptes publique des ressources informationnelles 2018-2019 (PDF 111 Ko)
Rapport sur le mandat spécial n° 1 2020-2021 au 22 mai 2020
Rapport sur le mandat spécial n° 1 2020-2021 au 22 mai 2020 (PDF 255 Ko)
Rapports mensuels des opérations financières
2023
Rapport mensuel des opérations financières préliminaire au 31 mars 2023 (PDF 598 Ko)
Date : 2023-06-29
Rapport mensuel des opérations financières au 28 février 2023 (PDF 726 Ko)
Date : 2023-05-26
Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2023 (PDF 307 Ko)
Date : 2023-04-28
Rapport mensuel des opérations financières au 31 décembre 2022 (PDF 618 Ko)
Date : 2023-03-21
Rapport mensuel des opérations financières au 30 novembre 2022 (PDF 742 Ko)
Date : 2023-02-24
Rapport mensuel des opérations financières au 31 octobre 2022 (PDF 413 Ko)
Date : 2023-01-20
2022
Rapport mensuel des opérations financières au 30 septembre 2022 (PDF 429 Ko)
Date : 2022-12-08
Rapport mensuel des opérations financières au 31 août 2022 (PDF 270 Ko)
Date : 2022-11-18
Rapport mensuel des opérations financières au 31 juillet 2022 (PDF 709 Ko)
Date : 2022-10-21
Rapport mensuel des opérations financières au 30 juin 2022 (PDF 709 Ko)
Date : 2022-09-30
Rapport mensuel des opérations financières au 31 mai 2022 (PDF 699 Ko)
Date : 2022-09-02
Rapport mensuel des opérations financières au 31 mars 2022 (PDF 551 Ko)
Date : 2022-06-30
Rapport mensuel des opérations financières au 28 février 2022 (PDF 278 Ko)
Date : 2022-05-20
Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2022 (PDF 370 Ko)
Date : 2022-04-22
2021
Rapport mensuel des opérations financières au 31 (PDF 391 Ko) décembre 2021 (PDF 391 Ko)
Date : 2022-03-22
Rapport mensuel des opérations financières au 30 (PDF 295 Ko) novembre 2021 (PDF 295 Ko)
Date : 2022-02-25
Rapport mensuel des opérations financières au 31 (PDF 582 Ko) octobre 2021 (PDF 582 Ko)
Date : 2022-02-04
Rapport mensuel des opérations financières au 30 septembre 2021 (PDF 579 Ko)
Date : 2022-01-14
Rapport mensuel des opérations financières au 31 août 2021 (PDF 579 Ko)
Date : 2021-12-17
Rapport mensuel des opérations financières au 31 juillet 2021 (PDF 374 Ko)
Date : 2021-11-25
Rapport mensuel des opérations financières au 30 juin 2021 (PDF 278 Ko)
Date : 2021-09-24
Rapport mensuel des opérations financières au 31 mai 2021 (PDF 560 Ko)
Date : 2021-08-27
Rapport mensuel des opérations financières au 28 février 2021 (PDF 597 Ko)
Date : 2021-05-28
Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2021 (PDF 595 Ko)
Date : 2021-04-30
Rapports sur l'application de lois
Rapport sur l'application de la Loi sur les assurances (PDF 432 Ko)
Rapport sur l'application de la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF 635 Ko)
Rapport sur l'application de la Loi sur les coopératives de services financiers (PDF 1.87 Mo)
Rapport sur l'application de la Loi sur le courtage immobilier (Mai 2015) (PDF 1.09 Mo)
Rapport sur l'application de la Loi sur le courtage immobilier (Juin 2004) (PDF 1.02 Mo)
Rapport sur l'application de la Loi sur les entreprises de services monétaires (PDF 2.97 Mo)
Rapport sur l'application de la Loi sur les instruments dérivés (PDF 1.00 Mo)
Rapport sur l'application de la Loi sur la Société des alcools du Québec (PDF 1.59 Mo)
Rapport sur l'application de la Loi sur la Société des loteries du Québec (PDF 1.25 Mo)
Rapport sur l'application de la Loi sur les sociétés par actions (PDF 2.98 Mo)
Rapport sur l'application de la Loi sur les valeurs mobilières (PDF 1.01 Mo)
Rapport trimestriel sur la situation financière
Rapport sur la situation financière du Québec — 3e trimestre de 2023‑2024 (PDF 779 Ko)
Date : 2024-03-12
Rapport sur la situation financière du Québec — 2e trimestre de 2023‑2024 (PDF 744 Ko)
Date : 2023-12-15
Rapport sur la situation financière du Québec — 1er trimestre de 2023‑2024 (PDF 483 Ko)
Date : 2023-09-29
Rapports sur le financement des services publics
Rapport sur le financement des services publics 2021-2022
Rapport sur le financement des services publics 2020-2021 (PDF 2.71 Mo)
Rapport sur le financement des services publics 2019-2020 (PDF 2.90 Mo)
Archives des rapports sur le financement des services publics
Statistiques fiscales des sociétés
Statistiques fiscales des sociétés - Année d'imposition 2019 (PDF 1.53 Mo)
Tableaux des statistiques 2019 (XLSX 307 Ko)
Statistiques fiscales des sociétés - Année d'imposition 2018 (PDF 1.14 Mo)
Statistiques fiscales des sociétés - Année d'imposition 2017 (PDF 1.21 Mo)
Tableaux des statistiques 2017 (XLSX 307 Ko)
Titres et emprunts émis par le Québec
Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 30 septembre 2023 (PDF 820 Ko)
Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 31 mars 2023 (PDF 877 Ko)
Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 30 septembre 2022 (PDF 903 Ko)
Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 31 mars 2022 (PDF 555 Ko)
Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 30 septembre 2021 (PDF 0.92 Mo)
Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 31 mars 2021 (PDF 859 Ko)
Autres documents
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Dernière mise à jour : 27 mars 2024