Publications

Bulletins d'information

2020

Mesures d’assouplissement pour les citoyens et les entreprises (PDF 205 Ko)
Numérotation : 2020-03
Date : 2020-03-17

Assouplissement apporté au crédit d’impôt pour investissement et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales (PDF 278 Ko)
Numérotation : 2020-02
Date : 2020-02-20

Plafonds et taux régissant l’usage d’une automobile pour 2020 (PDF 187 Ko)
Numérotation : 2020-01
Date : 2020-01-24

2019

Modification de diverses mesures à caractère fiscal et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales (PDF 366 Ko)
Numérotation : 2019-11
Date : 2019-12-16

Mesures fiscales annoncées à l'occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec et autres mesures (PDF 344 Ko)
Numérotation : 2019-10
Date : 2019-11-07

Mesures fiscales d'aide à la presse d'information écrite (PDF 297 Ko)
Numérotation : 2019-9
Date : 2019-10-02

Harmonisation à diverses mesures annoncées par le gouvernement fédéral (PDF 246 Ko)
Numérotation : 2019-8
Date : 2019-07-22

Harmonisation à diverses mesures fiscales annoncées par le gouvernement fédéral et autre mesure (PDF 377 Ko)
Numérotation : 2019-7
Date : 2019-06-14

Élargissement du supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (PDF 330 Ko)
Numérotation : 2019-6
Date : 2019-06-11

Mesures visant à protéger l'intégrité et l'équité du régime fiscal québécois (PDF 291 Ko)
Numérotation : 2019-5
Date : 2019-05-17

Harmonisation à certaines mesures du budget fédéral du 19 mars 2019 en matière de taxes de vente (PDF 109 Ko)
Numérotation : 2019-4
Date : 2019-03-19

Mesure relative à la taxe de vente du Québec en matière de commerce électronique (PDF 125 Ko)
Numérotation : 2019-3
Date : 2019-02-28

Plafonds et taux régissant l'usage d'une automobile pour l'année 2019 (PDF 223 Ko)
Numérotation : 2019-2
Date : 2019-02-01

Harmonisation avec le communiqué 2019-004 du ministère des Finances du Canada (PDF 140 Ko)
Numérotation : 2019-1
Date : 2019-01-15

2018

Harmonisation avec une mesure annoncée dans le budget fédéral du 27 février 2018 et autres mesures (PDF 390 Ko)
Numérotation : 2018-10
Date : 2018-12-13

Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec et autre mesure (PDF 507 Ko)
Numérotation : 2018-9
Date : 2018-12-03

Harmonisation avec le communiqué 2018-065 du ministère des Finances du Canada (PDF 194 Ko)
Numérotation : 2018-8
Date : 2018-10-25

Mesures fiscales annoncées à l’occasion du dépôt du plan de soutien aux entreprises du Québec (PDF 535 Ko)
Numérotation : 2018-7
Date : 2018-08-15

Harmonisation à certaines mesures fiscales fédérales et modifications de diverses mesures à caractère fiscal (PDF 406 Ko)
Numérotation : 2018-6
Date : 2018-07-10

Harmonisation avec le communiqué 2018-055 du ministère des Finances du Canada (PDF 165 Ko)
Numérotation : 2018-5
Date : 2018-06-27

Assouplissement des critères d’admissibilité au supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (PDF 241 Ko)
Numérotation : 2018-4
Date : 2018-06-20

Harmonisation à une mesure annoncée dans le budget fédéral du 27 février 2018 en matière de taxes de vente (PDF 165 Ko)
Numérotation : 2018-3
Date : 2018-05-28

Harmonisation avec le communiqué 2017-114 du ministère des Finances du Canada (PDF 121 Ko)
Numérotation : 2018-2
Date : 2018-02-07

Plafonds et taux régissant l’usage d’une automobile pour l’année 2018 (PDF 223 Ko)
Numérotation : 2018-1
Date : 2018-01-19

2017

Modifications apportées à diverses mesures à caractère fiscal et harmonisation à certaines mesures fiscales fédérales (PDF 505 Ko)
Numérotation : 2017-14
Date : 2017-12-20

Bonification du crédit d'impôt remboursable attribuant une prime au travail (PDF 242 Ko)
Numérotation : 2017-13
Date : 2017-12-11

Harmonisation avec le communiqué 2017-079 du ministère des Finances du Canada (PDF 121 Ko)
Numérotation : 2017-12
Date : 2017-12-06

Mesures annoncées à l'occasion de la présentation de la mise à jour du Plan économique du Québec (PDF 705 Ko)
Numérotation : 2017-11
Date : 2017-11-21

Mesures annoncées à l'occasion de la présentation du Plan d'action pour assurer l'équité fiscale (PDF 201 Ko)
Numérotation : 2017-10
Date : 2017-11-10

Application de la taxe sur l’hébergement aux entreprises exploitant une plateforme numérique offrant des unités d’hébergement (PDF 208 Ko)
Numérotation : 2017-9
Date : 2017-08-29

Modifications apportées à diverses mesures à caractère fiscal (PDF 427 Ko)
Numérotation : 2017-8
Date : 2017-07-13

Crédit d’impôt pour la remise en état des résidences secondaires endommagées par les inondations survenues du 5 avril au 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec (PDF 391 Ko)
Numérotation : 2017-7
Date : 2017-05-17

Harmonisation avec diverses mesures fiscales annoncées par le gouvernement fédéral (PDF 571 Ko)
Numérotation : 2017-6
Date : 2017-04-28

Harmonisation avec la mesure du budget fédéral du 22 mars 2017 visant à rétablir la détaxation de la naxalone (PDF 109 Ko)
Numérotation : 2017-5
Date : 2017-03-22

Maintien à 65 ans de l'âge d'admissibilité au crédit d'impôt en raison de l'âge (PDF 114 Ko)
Numérotation : 2017-4
Date : 2017-02-22

Mesures fiscales annoncées à l'occasion du dépôt du plan d'action gouvernemental favorisant une économie de dirigeants (PDF 465 Ko)
Numérotation : 2017-3
Date : 2017-02-21

Annulation de la réforme du programme de crédit de taxes foncières agricoles (PDF 184 Ko)
Numérotation : 2017-2
Date : 2017-02-14

Plafonds et taux régissant l'usage d'une automobile pour l'année 2017 (PDF 230 Ko)
Numérotation : 2017-1
Date : 2017-01-20

2016

Revalorisation des exemptions accordées aux fins du calcul de la prime payable au régime public d'assurance médicaments (PDF 186 Ko)
Numérotation : 2016-12
Date : 2016-12-09

Annonce de l'abolition dès 2017 de la contribution santé à l'occasion de la mise à jour d'octobre 2016 du Plan économique du Québec (PDF 109 Ko)
Numérotation : 2016-11
Date : 2016-10-25

Application de la taxe sur l’hébergement dans la région touristique d’Eeyou Istchee (PDF 173 Ko)
Numérotation : 2016-10
Date : 2016-10-19

Modification de diverses mesures fiscales concernant les particuliers et harmonisation avec diverses mesures fiscales annoncées par le gouvernement fédéral (PDF 506 Ko)
Numérotation : 2016-9
Date : 2016-09-23

Uniformisation de la taxe sur l'hébergement à 3,5 % (PDF 134 Ko)
Numérotation : 2016-8
Date : 2016-08-26

Modification de diverses mesures à caractère fiscal (PDF 482 Ko)
Numérotation : 2016-7
Date : 2016-06-30

Nouveau supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (PDF 258 Ko)
Numérotation : 2016-6
Date : 2016-06-22

Harmonisation à diverses mesures annoncées dans le budget fédéral du 22 mars 2016 (PDF 282 Ko)
Numérotation : 2016-5
Date : 2016-05-06

Modifications au régime de la taxe sur l'hébergement (PDF 141 Ko)
Numérotation : 2016-4
Date : 2016-04-29

Modification relative à la réduction de la taxe spécifique applicable à la bière (PDF 109 Ko)
Numérotation : 2016-3
Date : 2016-04-22

Harmonisation à certaines mesures du budget fédéral du 22 mars 2016 en matière de taxes de vente (PDF 100 Ko)
Numérotation : 2016-2
Date : 2016-03-22

Plafonds et taux régissant l'usage d'une automobile pour l'année 2016 et autres mesures (PDF 299 Ko)
Numérotation : 2016-1
Date : 2016-01-25

Comptes publics

2018-2019

États financiers consolidés du gouvernement du Québec : année financière terminée le 31 mars 2019 - Volume 1 (PDF 5,18 Mo)

Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : Fonds général et fonds spéciaux : année financière terminée le 31 mars 2019 - Volume 2 (PDF 15,73 Mo)

2017-2018

Renseignements concernant la rémunération, les fournisseurs et les bénéficiaires : année financière terminée le 31 mars 2018 (PDF 1,96 Mo)

États financiers consolidés du gouvernement du Québec : année financière terminée le 31 mars 2018 - Volume 1 (PDF 2,61 Mo)

Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : Fonds général et fonds spéciaux : année financière terminée le 31 mars 2018 - Volume 2 (PDF 9,73 Mo)

2016-2017

Renseignements concernant la rémunération, les fournisseurs et les bénéficiaires : année financière terminée le 31 mars 2017 (PDF 1,83 Mo)

États financiers consolidés du gouvernement du Québec : année financière terminée le 31 mars 2017 - Volume 1 (PDF 2,79 Mo)

Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : Fonds général et fonds spéciaux : année financière terminée le 31 mars 2017 - Volume 2 (PDF 9,75 Mo)

2015-2016

Renseignements concernant la rémunération, les fournisseurs et les bénéficiaires : année financière terminée le 31 mars 2016 (PDF 1,53 Mo)

États financiers consolidés du gouvernement du Québec : année financière terminée le 31 mars 2016 - Volume 1 (PDF 3,10 Mo)

Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : Fonds général et fonds spéciaux : année financière terminée le 31 mars 2016 - Volume 2 (PDF 9,66 Mo)

2014-2015

Renseignements concernant la rémunération, les fournisseurs et les bénéficiaires : année financière terminée le 31 mars 2015 (PDF 1,08 Mo)

États financiers consolidés du gouvernement du Québec : année financière terminée le 31 mars 2015 - Volume 1 (PDF 3,20 Mo)

Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : Fonds général et fonds spéciaux : année financière terminée le 31 mars 2015 - Volume 2 (PDF 2,52 Mo)

Dépenses fiscales

Dépenses fiscales - Édition 2018 

Dépenses fiscales - Édition 2017 (PDF 4,09 Mo)

Dépenses fiscales - Édition 2016 (PDF 3,99 Mo)

Dépenses fiscales - Édition 2015 (PDF 4,59 Mo)

Dépenses fiscales - Édition 2014 (PDF 4,34 Mo)

États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec

États financiers des organismes et des entreprises du Gouvernement du Québec 2017-2018 (PDF 79 Ko)

États financiers des organismes et des entreprises du Gouvernement du Québec 2016-2017 (PDF 209 Ko)

États financiers des organismes et des entreprises du Gouvernement du Québec 2015-2016 (PDF 66 Ko)

États financiers des organismes et des entreprises du Gouvernement du Québec 2014-2015 (PDF 173 Ko)

États financiers des organismes et des entreprises du Gouvernement du Québec 2013-2014 (PDF 160 Ko)

Mesures fiscales visant à soutenir l'exploitation minière

Le régime d'impôt minier en bref (PDF 1,46 Mo)

Des mesures fiscales pour soutenir l'industrie minière (PDF 11,79 Mo)

Mise à jour économique et financière

Automne 2019 - 7 novembre 2019

Le point sur la situation économique et financière du Québec (PDF 2,35 Mo)

Le point sur la situation économique et financière du Québec – En bref (PDF 3,19 Mo)

Sommaire économique et financier du Québec (PDF 285 Ko)

Automne 2018 - 3 décembre 2018

Le point sur la situation économique et financière du Québec (PDF 2,19 Mo)

Le point sur la situation économique et financière du Québec – En bref (PDF 1,75 Mo)

Sommaire économique et financier du Québec (PDF 538 Ko)

Automne 2017 - 21 novembre 2017

Le Plan économique du Québec – Mise à jour de novembre 2017 (PDF 2,37 Mo)

Le Plan économique en bref – Mise à jour de novembre 2017 (PDF 234 Ko)

Automne 2016 - 25 octobre 2016

Le Plan économique du Québec – Mise à jour d'octobre 2016 (PDF 4,41 Mo)

Le Plan économique en bref – Mise à jour de novembre 2016 

Tableaux et graphiques 

Infographiques 

Automne 2015 - 11 novembre 2015

Le Plan économique du Québec – Mise à jour d'octobre 2015 

Le Plan économique en bref – Mise à jour de novembre 2015 

Tableaux et graphiques 

Nouveaux emprunts du Québec

Nouveaux emprunts du Québec - Exercice financier 2020-2021 (PDF 318 Ko)
Date : 2020-03-31

Nouveaux emprunts du Québec - Exercice financier 2019-2020 (PDF 35 Ko)
Date : 2020-02-06

Nouveaux emprunts du Québec - Exercice financier 2018-2019 (PDF 23 Ko)
Date : 2019-03-21

Plans d'action

Plan d'action de développement durable 2015-2020 - Ministère des Finances (PDF 2,68 Mo)

Plan d’action 2019-2020 à l’égard des personnes handicapées du ministère des Finances (PDF 5,00 Mo)

Rapport de reddition de comptes publique des ressources informationnelles

Rapport de reddition de comptes publique des ressources informationnelles 2018-2019 (PDF 111 Ko)

Rapports mensuels des opérations financières

2019

Rapport mensuel des opérations financières au 31 octobre 2019 (PDF 381 Ko)
Date : 2020-01-24

Rapport mensuel des opérations financières au 30 septembre 2019 (PDF 602 Ko)
Date : 2019-12-20

Rapport mensuel des opérations financières au 31 août 2019 (PDF 287 Ko)
Date : 2019-11-22

Rapport mensuel des opérations financières au 31 juillet 2019 (PDF 286 Ko)
Date : 2019-11-07

Rapport mensuel des opérations financières au 30 juin 2019 (PDF 359 Ko)
Date : 2019-09-27

Rapport mensuel des opérations financières au 31 mai 2019 (PDF 145 Ko)
Date : 2019-08-30

Rapport mensuel des opérations financières au 31 mars 2019 (PDF 174 Ko)
Date : 2019-06-21

Rapport mensuel des opérations financières au 28 février 2019 (PDF 424 Ko)
Date : 2019-05-03

Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2019 (PDF 501 Ko)
Date : 2019-04-05

2018

Rapport mensuel des opérations financières au 31 décembre 2018 (PDF 420 Ko)
Date : 2019-03-21

Rapport mensuel des opérations financières au 30 novembre 2018 (PDF 238 Ko)
Date : 2019-02-08

Rapport mensuel des opérations financières au 31 octobre 2018 (PDF 428 Ko)
Date : 2019-01-11

Rapport mensuel des opérations financières au 30 septembre 2018 (PDF 236 Ko)
Date : 2018-12-03

Rapport mensuel des opérations financières au 31 août 2018 (PDF 161 Ko)
Date : 2018-11-02

Rapport mensuel des opérations financières au 31 juillet 2018 (PDF 160 Ko)
Date : 2018-10-05

Rapport mensuel des opérations financières au 30 juin 2018 (PDF 429 Ko)
Date : 2018-09-07

Rapport mensuel des opérations financières au 31 mai 2018 (PDF 345 Ko)
Date : 2018-08-24

Rapport mensuel des opérations financières préliminaire au 31 mars 2018 – Mise à jour (PDF 382 Ko)
Date : 2018-08-20

Rapport mensuel des opérations financières préliminaire au 31 mars 2018 (PDF 155 Ko)
Date : 2018-06-22

Rapport mensuel des opérations financières au 28 février 2018 (PDF 153 Ko)
Date : 2018-05-04

Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2018 (PDF 249 Ko)
Date : 2018-04-06

2017

Rapport mensuel des opérations financières au 31 décembre 2017 (PDF 254 Ko)
Date : 2018-03-09

Rapport mensuel des opérations financières au 30 novembre 2017 (PDF 161 Ko)
Date : 2018-02-09

Rapport mensuel des opérations financières au 31 octobre 2017 (PDF 254 Ko)
Date : 2018-01-12

Rapport mensuel des opérations financières au 30 septembre 2017 (PDF 385 Ko)
Date : 2017-12-01

Rapport mensuel des opérations financières au 31 août 2017 (PDF 367 Ko)
Date : 2017-11-03

Rapport mensuel des opérations financières au 31 juillet 2017 (PDF 226 Ko)
Date : 2017-10-06

Rapport mensuel des opérations financières au 30 juin 2017 (PDF 368 Ko)
Date : 2017-09-08

Rapport mensuel des opérations financières au 31 mai 2017 (PDF 303 Ko)
Date : 2017-08-18

Rapport mensuel des opérations financières préliminaire au 31 mars 2017 (PDF 275 Ko)
Date : 2017-06-22

Rapport mensuel des opérations financières au 28 février 2017 (PDF 256 Ko)
Date : 2017-05-05

Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2017 (PDF 336 Ko)
Date : 2017-04-07

2016

Rapport mensuel des opérations financières au 31 décembre 2016 (PDF 359 Ko)
Date : 2017-03-10

Rapport mensuel des opérations financières au 30 novembre 2016 (PDF 359 Ko)
Date : 2017-02-10

Rapport mensuel des opérations financières au 31 octobre 2016 (PDF 358 Ko)
Date : 2017-01-13

Rapport mensuel des opérations financières au 30 septembre 2016 (PDF 359 Ko)
Date : 2016-12-02

Rapport mensuel des opérations financières au 31 août 2016 (PDF 364 Ko)
Date : 2016-11-04

Rapport mensuel des opérations financières au 31 juillet 2016 (PDF 268 Ko)
Date : 2016-10-07

Rapport mensuel des opérations financières au 30 juin 2016 (PDF 100 Ko)
Date : 2016-09-02

Rapport mensuel des opérations financières au 31 mai 2016 (PDF 200 Ko)
Date : 2016-08-19

Rapport mensuel des opérations financières préliminaire au 31 mars 2016 (PDF 425 Ko)
Date : 2016-06-30

Rapport mensuel des opérations financières au 29 février 2016 (PDF 589 Ko)
Date : 2016-05-13

Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2016 (PDF 666 Ko)
Date : 2016-04-15

2015

Rapport mensuel des opérations financières au 31 décembre 2015 (PDF 588 Ko)
Date : 2016-03-18

Rapport mensuel des opérations financières au 30 novembre 2015 (PDF 703 Ko)
Date : 2016-02-19

Rapport mensuel des opérations financières au 31 octobre 2015 (PDF 700 Ko)
Date : 2016-01-22

Rapport mensuel des opérations financières au 30 septembre 2015 (PDF 694 Ko)
Date : 2015-12-11

Rapport mensuel des opérations financières au 31 août 2015 (PDF 611 Ko)
Date : 2015-11-13

Rapport mensuel des opérations financières au 31 juillet 2015 (PDF 339 Ko)
Date : 2015-10-16

Rapport mensuel des opérations financières au 30 juin 2015 (PDF 152 Ko)
Date : 2015-09-11

Rapport mensuel des opérations financières au 31 mai 2015 (PDF 132 Ko)
Date : 2015-08-21

Rapport mensuel des opérations financières préliminaire au 31 mars 2015 (PDF 159 Ko)
Date : 2015-07-03

Rapport mensuel des opérations financières au 28 février 2015 (PDF 324 Ko)
Date : 2015-05-22

Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2015 (PDF 156 Ko)
Date : 2015-04-24

Rapports sur l'application de lois

Rapport sur l'application de la Loi sur les assurances (PDF 432 Ko)

Rapport sur l'application de la Loi sur les assurances et de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne (PDF 859 Ko)

Rapport sur l'application de la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF 635 Ko)

Rapport sur l'application de la Loi sur les coopératives de services financiers (PDF 1,87 Mo)

Rapport sur l'application de la Loi sur le courtage immobilier (Mai 2015) (PDF 1,09 Mo)

Rapport sur l'application de la Loi sur le courtage immobilier (Juin 2004) (PDF 1,02 Mo)

Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (PDF 1,35 Mo)

Rapport sur l'application de la Loi sur les entreprises de services monétaires (PDF 2,97 Mo)

Rapport sur l'application de la Loi sur les instruments dérivés (PDF 1,00 Mo)

Rapport sur l'application de la Loi sur la Société des alcools du Québec (PDF 1,59 Mo)

Rapport sur l'application de la Loi sur la Société des loteries du Québec (PDF 1,25 Mo)

Rapport sur l'application de la Loi sur les sociétés par actions (PDF 2,98 Mo)

Rapport sur l'application de la Loi sur les valeurs mobilières (PDF 1,01 Mo)

Rapports sur le financement des services publics

Rapport sur le financement des services publics 2017-2018 (PDF 4,70 Mo)

Rapport sur le financement des services publics 2016-2017 (PDF 1,13 Mo)

Rapport sur le financement des services publics 2015-2016 (PDF 3,90 Mo)

Rapport sur le financement des services publics 2014-2015 (PDF 3,37 Mo)

Rapport sur le financement des services publics 2012-2013 — 2013-2014 (PDF 1,94 Mo)

Statistiques fiscales des particuliers

Statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2016 

Statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2015 (PDF 3,13 Mo)

Statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2014 (PDF 4,14 Mo)

Statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2013 (PDF 2,96 Mo)

Statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2012 (PDF 6,01 Mo)

Statistiques fiscales des sociétés

Statistiques fiscales des sociétés - Année d'imposition 2013 (PDF 6,55 Mo)
Tableaux des statistiques 2013 (XLSX 1,98 Mo)

Statistiques fiscales des sociétés - Année d'imposition 2012 (PDF 7,32 Mo)
Tableaux des statistiques 2012 (XLSX 1,96 Mo)

Statistiques fiscales des sociétés - Année d'imposition 2011 (PDF 3,41 Mo)

Statistiques fiscales des sociétés - Année d'imposition 2010 (PDF 6,54 Mo)

Statistiques fiscales des sociétés - Année d'imposition 2009 (PDF 3,91 Mo)
Les tableaux de cette publication ont été mis à jour. Ces derniers peuvent être consultés en format Excel sur le site de la Banque de données des statistiques officielles sur le Québec .

Titres et emprunts émis par le Québec

Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 30 septembre 2019 (PDF 904 Ko)

Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 31 mars 2019 (PDF 800 Ko)

Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 30 septembre 2018 (PDF 816 Ko)

Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 31 mars 2018 (PDF 802 Ko)

Pour consulter les autres publications qui ne figurent pas sur cette page, visitez le site Web du ministère des Finances .