Bulletins d'information

2020

Modifications à diverses mesures fiscales (PDF 270 Ko)
Numérotation : 2020-9
Date : 2020-06-29

Prolongation du crédit de cotisation des employeurs au fonds des services de santé à l’égard des employés en congé payé et autres mesures relatives à différents délais fiscaux (PDF 262 Ko)
Numérotation : 2020-8
Date : 2020-05-29

Instauration d’un crédit de cotisation des employeurs au fonds des services de santé à l’égard des employés en congé payé (PDF 213 Ko)
Numérotation : 2020-07
Date : 2020-04-30

Report de la date limite de production de la déclaration de la taxe sur l’hébergement et du versement s’y rattachant (PDF 118 Ko)
Numérotation : 2020-06
Date : 2020-04-09

Report au 30 juin 2020 de la date limite de production des déclarations de TVQ et des versements s’y rattachant (PDF 120 Ko)
Numérotation : 2020-05
Date : 2020-03-27

Report après le 31 août 2020 du versement de certains montants à payer en application de diverses dispositions fiscales (PDF 150 Ko)
Numérotation : 2020-04
Date : 2020-03-18

Mesures d’assouplissement pour les citoyens et les entreprises (PDF 205 Ko)
Numérotation : 2020-03
Date : 2020-03-17

Assouplissement apporté au crédit d’impôt pour investissement et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales (PDF 278 Ko)
Numérotation : 2020-02
Date : 2020-02-20

Plafonds et taux régissant l’usage d’une automobile pour 2020 (PDF 187 Ko)
Numérotation : 2020-01
Date : 2020-01-24

2019

Modification de diverses mesures à caractère fiscal et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales (PDF 366 Ko)
Numérotation : 2019-11
Date : 2019-12-16

Mesures fiscales annoncées à l'occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec et autres mesures (PDF 344 Ko)
Numérotation : 2019-10
Date : 2019-11-07

Mesures fiscales d'aide à la presse d'information écrite (PDF 297 Ko)
Numérotation : 2019-9
Date : 2019-10-02

Harmonisation à diverses mesures annoncées par le gouvernement fédéral (PDF 246 Ko)
Numérotation : 2019-8
Date : 2019-07-22

Harmonisation à diverses mesures fiscales annoncées par le gouvernement fédéral et autre mesure (PDF 377 Ko)
Numérotation : 2019-7
Date : 2019-06-14

Élargissement du supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (PDF 330 Ko)
Numérotation : 2019-6
Date : 2019-06-11

Mesures visant à protéger l'intégrité et l'équité du régime fiscal québécois (PDF 291 Ko)
Numérotation : 2019-5
Date : 2019-05-17

Harmonisation à certaines mesures du budget fédéral du 19 mars 2019 en matière de taxes de vente (PDF 109 Ko)
Numérotation : 2019-4
Date : 2019-03-19

Mesure relative à la taxe de vente du Québec en matière de commerce électronique (PDF 125 Ko)
Numérotation : 2019-3
Date : 2019-02-28

Plafonds et taux régissant l'usage d'une automobile pour l'année 2019 (PDF 223 Ko)
Numérotation : 2019-2
Date : 2019-02-01

Harmonisation avec le communiqué 2019-004 du ministère des Finances du Canada (PDF 140 Ko)
Numérotation : 2019-1
Date : 2019-01-15

2018

Harmonisation avec une mesure annoncée dans le budget fédéral du 27 février 2018 et autres mesures (PDF 390 Ko)
Numérotation : 2018-10
Date : 2018-12-13

Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec et autre mesure (PDF 507 Ko)
Numérotation : 2018-9
Date : 2018-12-03

Harmonisation avec le communiqué 2018-065 du ministère des Finances du Canada (PDF 194 Ko)
Numérotation : 2018-8
Date : 2018-10-25

Mesures fiscales annoncées à l’occasion du dépôt du plan de soutien aux entreprises du Québec (PDF 535 Ko)
Numérotation : 2018-7
Date : 2018-08-15

Harmonisation à certaines mesures fiscales fédérales et modifications de diverses mesures à caractère fiscal (PDF 406 Ko)
Numérotation : 2018-6
Date : 2018-07-10

Harmonisation avec le communiqué 2018-055 du ministère des Finances du Canada (PDF 165 Ko)
Numérotation : 2018-5
Date : 2018-06-27

Assouplissement des critères d’admissibilité au supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (PDF 241 Ko)
Numérotation : 2018-4
Date : 2018-06-20

Harmonisation à une mesure annoncée dans le budget fédéral du 27 février 2018 en matière de taxes de vente (PDF 165 Ko)
Numérotation : 2018-3
Date : 2018-05-28

Harmonisation avec le communiqué 2017-114 du ministère des Finances du Canada (PDF 121 Ko)
Numérotation : 2018-2
Date : 2018-02-07

Plafonds et taux régissant l’usage d’une automobile pour l’année 2018 (PDF 223 Ko)
Numérotation : 2018-1
Date : 2018-01-19

2017

Modifications apportées à diverses mesures à caractère fiscal et harmonisation à certaines mesures fiscales fédérales (PDF 505 Ko)
Numérotation : 2017-14
Date : 2017-12-20

Bonification du crédit d'impôt remboursable attribuant une prime au travail (PDF 242 Ko)
Numérotation : 2017-13
Date : 2017-12-11

Harmonisation avec le communiqué 2017-079 du ministère des Finances du Canada (PDF 121 Ko)
Numérotation : 2017-12
Date : 2017-12-06

Mesures annoncées à l'occasion de la présentation de la mise à jour du Plan économique du Québec (PDF 705 Ko)
Numérotation : 2017-11
Date : 2017-11-21

Mesures annoncées à l'occasion de la présentation du Plan d'action pour assurer l'équité fiscale (PDF 201 Ko)
Numérotation : 2017-10
Date : 2017-11-10

Application de la taxe sur l’hébergement aux entreprises exploitant une plateforme numérique offrant des unités d’hébergement (PDF 208 Ko)
Numérotation : 2017-9
Date : 2017-08-29

Modifications apportées à diverses mesures à caractère fiscal (PDF 427 Ko)
Numérotation : 2017-8
Date : 2017-07-13

Crédit d’impôt pour la remise en état des résidences secondaires endommagées par les inondations survenues du 5 avril au 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec (PDF 391 Ko)
Numérotation : 2017-7
Date : 2017-05-17

Harmonisation avec diverses mesures fiscales annoncées par le gouvernement fédéral (PDF 571 Ko)
Numérotation : 2017-6
Date : 2017-04-28

Harmonisation avec la mesure du budget fédéral du 22 mars 2017 visant à rétablir la détaxation de la naxalone (PDF 109 Ko)
Numérotation : 2017-5
Date : 2017-03-22

Maintien à 65 ans de l'âge d'admissibilité au crédit d'impôt en raison de l'âge (PDF 114 Ko)
Numérotation : 2017-4
Date : 2017-02-22

Mesures fiscales annoncées à l'occasion du dépôt du plan d'action gouvernemental favorisant une économie de dirigeants (PDF 465 Ko)
Numérotation : 2017-3
Date : 2017-02-21

Annulation de la réforme du programme de crédit de taxes foncières agricoles (PDF 184 Ko)
Numérotation : 2017-2
Date : 2017-02-14

Plafonds et taux régissant l'usage d'une automobile pour l'année 2017 (PDF 230 Ko)
Numérotation : 2017-1
Date : 2017-01-20

2016

Revalorisation des exemptions accordées aux fins du calcul de la prime payable au régime public d'assurance médicaments (PDF 186 Ko)
Numérotation : 2016-12
Date : 2016-12-09

Annonce de l'abolition dès 2017 de la contribution santé à l'occasion de la mise à jour d'octobre 2016 du Plan économique du Québec (PDF 109 Ko)
Numérotation : 2016-11
Date : 2016-10-25

Application de la taxe sur l’hébergement dans la région touristique d’Eeyou Istchee (PDF 173 Ko)
Numérotation : 2016-10
Date : 2016-10-19

Modification de diverses mesures fiscales concernant les particuliers et harmonisation avec diverses mesures fiscales annoncées par le gouvernement fédéral (PDF 506 Ko)
Numérotation : 2016-9
Date : 2016-09-23

Uniformisation de la taxe sur l'hébergement à 3,5 % (PDF 134 Ko)
Numérotation : 2016-8
Date : 2016-08-26

Modification de diverses mesures à caractère fiscal (PDF 482 Ko)
Numérotation : 2016-7
Date : 2016-06-30

Nouveau supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (PDF 258 Ko)
Numérotation : 2016-6
Date : 2016-06-22

Harmonisation à diverses mesures annoncées dans le budget fédéral du 22 mars 2016 (PDF 282 Ko)
Numérotation : 2016-5
Date : 2016-05-06

Modifications au régime de la taxe sur l'hébergement (PDF 141 Ko)
Numérotation : 2016-4
Date : 2016-04-29

Modification relative à la réduction de la taxe spécifique applicable à la bière (PDF 109 Ko)
Numérotation : 2016-3
Date : 2016-04-22

Harmonisation à certaines mesures du budget fédéral du 22 mars 2016 en matière de taxes de vente (PDF 100 Ko)
Numérotation : 2016-2
Date : 2016-03-22

Plafonds et taux régissant l'usage d'une automobile pour l'année 2016 et autres mesures (PDF 299 Ko)
Numérotation : 2016-1
Date : 2016-01-25

Comptes publics

2018-2019

États financiers consolidés du gouvernement du Québec : année financière terminée le 31 mars 2019 - Volume 1 (PDF 5,18 Mo)

Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : Fonds général et fonds spéciaux : année financière terminée le 31 mars 2019 - Volume 2 (PDF 15,73 Mo)

2017-2018

Renseignements concernant la rémunération, les fournisseurs et les bénéficiaires : année financière terminée le 31 mars 2018 (PDF 1,96 Mo)

États financiers consolidés du gouvernement du Québec : année financière terminée le 31 mars 2018 - Volume 1 (PDF 2,61 Mo)

Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : Fonds général et fonds spéciaux : année financière terminée le 31 mars 2018 - Volume 2 (PDF 9,73 Mo)

2016-2017

Renseignements concernant la rémunération, les fournisseurs et les bénéficiaires : année financière terminée le 31 mars 2017 (PDF 1,83 Mo)

États financiers consolidés du gouvernement du Québec : année financière terminée le 31 mars 2017 - Volume 1 (PDF 2,79 Mo)

Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : Fonds général et fonds spéciaux : année financière terminée le 31 mars 2017 - Volume 2 (PDF 9,75 Mo)

2015-2016

Renseignements concernant la rémunération, les fournisseurs et les bénéficiaires : année financière terminée le 31 mars 2016 (PDF 1,53 Mo)

États financiers consolidés du gouvernement du Québec : année financière terminée le 31 mars 2016 - Volume 1 (PDF 3,10 Mo)

Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : Fonds général et fonds spéciaux : année financière terminée le 31 mars 2016 - Volume 2 (PDF 9,66 Mo)

2014-2015

Renseignements concernant la rémunération, les fournisseurs et les bénéficiaires : année financière terminée le 31 mars 2015 (PDF 1,08 Mo)

États financiers consolidés du gouvernement du Québec : année financière terminée le 31 mars 2015 - Volume 1 (PDF 3,20 Mo)

Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : Fonds général et fonds spéciaux : année financière terminée le 31 mars 2015 - Volume 2 (PDF 2,52 Mo)

Rapport de reddition de comptes publique des ressources informationnelles

Rapport de reddition de comptes publique des ressources informationnelles 2018-2019 (PDF 111 Ko)

Rapport sur le mandat spécial n° 1 2020-2021 au 22 mai 2020

Rapport sur le mandat spécial n° 1 2020-2021 au 22 mai 2020 (PDF 255 Ko)

Rapports mensuels des opérations financières

2020

Rapport mensuel des opérations financières au 29 février 2020 (PDF 408 Ko)
Date : 2020-05-22

Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2020 (PDF 408 Ko)
Date : 2020-04-17

2019

Rapport mensuel des opérations financières au 31 décembre 2019 (PDF 409 Ko)
Date : 2020-03-10

Rapport mensuel des opérations financières au 30 novembre 2019 (PDF 384 Ko)
Date : 2020-02-21

Rapport mensuel des opérations financières au 31 octobre 2019 (PDF 381 Ko)
Date : 2020-01-24

Rapport mensuel des opérations financières au 30 septembre 2019 (PDF 602 Ko)
Date : 2019-12-20

Rapport mensuel des opérations financières au 31 août 2019 (PDF 287 Ko)
Date : 2019-11-22

Rapport mensuel des opérations financières au 31 juillet 2019 (PDF 286 Ko)
Date : 2019-11-07

Rapport mensuel des opérations financières au 30 juin 2019 (PDF 359 Ko)
Date : 2019-09-27

Rapport mensuel des opérations financières au 31 mai 2019 (PDF 145 Ko)
Date : 2019-08-30

Rapport mensuel des opérations financières au 31 mars 2019 (PDF 174 Ko)
Date : 2019-06-21

Rapport mensuel des opérations financières au 28 février 2019 (PDF 424 Ko)
Date : 2019-05-03

Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2019 (PDF 501 Ko)
Date : 2019-04-05

2018

Rapport mensuel des opérations financières au 31 décembre 2018 (PDF 420 Ko)
Date : 2019-03-21

Rapport mensuel des opérations financières au 30 novembre 2018 (PDF 238 Ko)
Date : 2019-02-08

Rapport mensuel des opérations financières au 31 octobre 2018 (PDF 428 Ko)
Date : 2019-01-11

Rapport mensuel des opérations financières au 30 septembre 2018 (PDF 236 Ko)
Date : 2018-12-03

Rapport mensuel des opérations financières au 31 août 2018 (PDF 161 Ko)
Date : 2018-11-02

Rapport mensuel des opérations financières au 31 juillet 2018 (PDF 160 Ko)
Date : 2018-10-05

Rapport mensuel des opérations financières au 30 juin 2018 (PDF 429 Ko)
Date : 2018-09-07

Rapport mensuel des opérations financières au 31 mai 2018 (PDF 345 Ko)
Date : 2018-08-24

Rapport mensuel des opérations financières préliminaire au 31 mars 2018 – Mise à jour (PDF 382 Ko)
Date : 2018-08-20

Rapport mensuel des opérations financières préliminaire au 31 mars 2018 (PDF 155 Ko)
Date : 2018-06-22

Rapport mensuel des opérations financières au 28 février 2018 (PDF 153 Ko)
Date : 2018-05-04

Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2018 (PDF 249 Ko)
Date : 2018-04-06

2017

Rapport mensuel des opérations financières au 31 décembre 2017 (PDF 254 Ko)
Date : 2018-03-09

Rapport mensuel des opérations financières au 30 novembre 2017 (PDF 161 Ko)
Date : 2018-02-09

Rapport mensuel des opérations financières au 31 octobre 2017 (PDF 254 Ko)
Date : 2018-01-12

Rapport mensuel des opérations financières au 30 septembre 2017 (PDF 385 Ko)
Date : 2017-12-01

Rapport mensuel des opérations financières au 31 août 2017 (PDF 367 Ko)
Date : 2017-11-03

Rapport mensuel des opérations financières au 31 juillet 2017 (PDF 226 Ko)
Date : 2017-10-06

Rapport mensuel des opérations financières au 30 juin 2017 (PDF 368 Ko)
Date : 2017-09-08

Rapport mensuel des opérations financières au 31 mai 2017 (PDF 303 Ko)
Date : 2017-08-18

Rapport mensuel des opérations financières préliminaire au 31 mars 2017 (PDF 275 Ko)
Date : 2017-06-22

Rapport mensuel des opérations financières au 28 février 2017 (PDF 256 Ko)
Date : 2017-05-05

Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2017 (PDF 336 Ko)
Date : 2017-04-07

2016

Rapport mensuel des opérations financières au 31 décembre 2016 (PDF 359 Ko)
Date : 2017-03-10

Rapport mensuel des opérations financières au 30 novembre 2016 (PDF 359 Ko)
Date : 2017-02-10

Rapport mensuel des opérations financières au 31 octobre 2016 (PDF 358 Ko)
Date : 2017-01-13

Rapport mensuel des opérations financières au 30 septembre 2016 (PDF 359 Ko)
Date : 2016-12-02

Rapport mensuel des opérations financières au 31 août 2016 (PDF 364 Ko)
Date : 2016-11-04

Rapport mensuel des opérations financières au 31 juillet 2016 (PDF 268 Ko)
Date : 2016-10-07

Rapport mensuel des opérations financières au 30 juin 2016 (PDF 100 Ko)
Date : 2016-09-02

Rapport mensuel des opérations financières au 31 mai 2016 (PDF 200 Ko)
Date : 2016-08-19

Rapport mensuel des opérations financières préliminaire au 31 mars 2016 (PDF 425 Ko)
Date : 2016-06-30

Rapport mensuel des opérations financières au 29 février 2016 (PDF 589 Ko)
Date : 2016-05-13

Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2016 (PDF 666 Ko)
Date : 2016-04-15

2015

Rapport mensuel des opérations financières au 31 décembre 2015 (PDF 588 Ko)
Date : 2016-03-18

Rapport mensuel des opérations financières au 30 novembre 2015 (PDF 703 Ko)
Date : 2016-02-19

Rapport mensuel des opérations financières au 31 octobre 2015 (PDF 700 Ko)
Date : 2016-01-22

Rapport mensuel des opérations financières au 30 septembre 2015 (PDF 694 Ko)
Date : 2015-12-11

Rapport mensuel des opérations financières au 31 août 2015 (PDF 611 Ko)
Date : 2015-11-13

Rapport mensuel des opérations financières au 31 juillet 2015 (PDF 339 Ko)
Date : 2015-10-16

Rapport mensuel des opérations financières au 30 juin 2015 (PDF 152 Ko)
Date : 2015-09-11

Rapport mensuel des opérations financières au 31 mai 2015 (PDF 132 Ko)
Date : 2015-08-21

Rapport mensuel des opérations financières préliminaire au 31 mars 2015 (PDF 159 Ko)
Date : 2015-07-03

Rapport mensuel des opérations financières au 28 février 2015 (PDF 324 Ko)
Date : 2015-05-22

Rapport mensuel des opérations financières au 31 janvier 2015 (PDF 156 Ko)
Date : 2015-04-24

Autres documents

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