Demande d'accès à l'information

Le ministère du Tourisme est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. En plus du droit d'accès aux documents, la Loi reconnaît aux citoyens le droit d'accès aux renseignements personnels les concernant et le droit d'y apporter une rectification s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées.

Les demandes d'accès aux documents ou à des renseignements personnels doivent être adressées au secrétariat général du ministère du Tourisme.

Seules les demandes écrites peuvent faire l'objet d'une révision auprès de la Commission de l'accès à l'information.

Vous pouvez faire votre demande en remplissant une lettre de demande d'accès à l'information Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et en nous la faisant parvenir :

  • Par courriel à : demandes.acces@tourisme.gouv.qc.ca;
  • Par télécopieur au 418 643-3311;
  • Par la poste à l'adresse :

    Mme Geneviève Morneau
    Responsable de l'accès aux documents
    Secrétaire générale
    Ministère du Tourisme
    900, boulevard René-Lévesque Est, bureau 400
    Québec (Québec) G1R 2B5

Consultez la page Accès à l'information pour obtenir des renseignements concernant la procédure d'accès aux documents et la protection des renseignements personnels.

Vous pouvez aussi consulter le plan de classification des documents (PDF 89 Ko) qui facilite le repérage des documents.

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Les réponses positives aux demandes d'accès à l'information sont rendues publiques dans les cinq jours suivant la décision. Consultez-les à la page Demandes d'accès aux documents - Documents diffusés.

Protection des renseignements personnels

Vous pouvez connaître les renseignements que le Ministère détient à votre sujet ainsi que l'usage qu'il en fait en consultant l'inventaire des fichiers de renseignements personnels.

Vous pouvez également savoir avec qui ces renseignements ont été partagés en consultant le registre des communications de renseignements personnels (PDF 48 Ko).

Documents déposés à l'Assemblée nationale

Les documents administratifs d'intérêt public ainsi que les projets de loi sont disponibles sur le site Internet de l'Assemblée nationale. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les décisions officielles des lois et règlements sont publiées dans la Gazette officielle du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Contrats et engagements financiers

Contrats

Pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Ministère consultez les pages suivantes :

Engagements financiers

Engagements financiers de plus de 25 000 $ pour le Ministère.

Documents relatifs aux dépenses

Le Ministère diffuse des renseignements relatifs aux dépenses sur une base annuelle ou trimestrielle.

Dépenses de la ministre

Dépenses des titulaires d'un emploi supérieur

Dépenses du ministère du Tourisme

Dépenses du directeur de cabinet

Les indemnités, les allocations et les salaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. annuels des ministres, directeurs ou directrices de cabinet et titulaires d'un emploi supérieur désignés, sont publiés sur le site Internet du ministère du Conseil exécutif.

Attestations de classification

Le ministère du Tourisme regroupe, dans un registre public Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., les établissements détenteurs d'une attestation de classification.