Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028

La Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 (PDF 7,49 Mo) (ci‑après la « Stratégie ») comporte cinq orientations, regroupant 20 objectifs stratégiques et 40 sous-objectifs.

Les orientations 1 à 4 établissent les ambitions pour un Québec prospère, vert et responsable et les moyens pour réaliser ces ambitions.

L’orientation 5 fixe les modalités de gouvernance et de gestion priorisées pour que le gouvernement donne l’exemple en menant ses opérations de façon responsable, dans des domaines clés tels que l’approvisionnement et la gestion immobilière, et dans ses décisions, pour mieux tenir compte des enjeux de durabilité dans ses interventions.

Complémentaire aux objectifs, la Stratégie comporte également cinq chantiers qui amèneront des ministères et organismes ciblés à collaborer pour accélérer la réalisation de mesures structurantes et stratégiques pour le Québec.

1. Adopter une feuille de route gouvernementale pour accélérer la transition vers un modèle économique circulaire au Québec
2. Doter le Québec d'un système d'information statistique performant sur le développement durable
3. Établir une feuille de route pour développer le nouvel écosystème de la finance durable au Québec et le positionner sur la scène internationale
4. Structurer l'achat responsable et appuyer l'éco-innovation pour répondre aux besoins des marchés publics
5. Établir une feuille de route pour un numérique responsable et sensibiliser les utilisateurs à la sobriété numérique

Tel que le prévoit la Loi sur le développement durable, ce cadre dirigera l’action gouvernementale pour les cinq prochaines années.

Des indicateurs clés à portée nationale permettent de mesurer le degré d’atteinte des objectifs de la Stratégie et la réussite des chantiers. Consultez le Cadre de suivi des objectifs de la Stratégie 2023-2028 (PDF 194 Ko).

La Stratégie 2023-2028 tient compte du contexte d’accélération des défis globaux associés à la crise du climat et de la biodiversité, dont les impacts affectent la société dans tous ses aspects. Elle fait une place prépondérante aux enjeux auxquels le Québec est confronté de manière à étendre la recherche de solutions concrètes dans toutes les sphères d’intervention de l’État, ouvrant ainsi de nouveaux champs d’action.

La Stratégie constitue la réponse formelle du gouvernement du Québec au Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (Objectifs de développement durable 2030).

Pour en savoir plus, consultez le Tableau de concordance entre la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028, les Objectifs de développement durable 2030, le Plan pour une économie verte 2030 et l’Accord de Kunming-Montréal sur la biodiversité (PDF 1,12 Mo).

La Stratégie concerne plus de 110 ministères et organismes actifs dans toutes les sphères de la société. Ceux-ci produisent une planification publique de développement durable qui présente les objectifs qu’ils entendent poursuivre dans leurs domaines d’activité pour contribuer à la Stratégie et, ainsi, accompagner le changement partout dans la société. La contribution de chaque entité est donc connue.

Le ministère de l’Éducation, le ministère de l’Enseignement supérieur et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ont la responsabilité d’assurer la contribution des établissements des réseaux parapublics et des organismes municipaux sous leur responsabilité. Pour le moment, les établissements des réseaux parapublics et les organismes municipaux ne sont pas assujettis à la Loi sur le développement durable.

Les entités assujetties à la Loi sur le développement durable doivent produire une planification de développement durable pour la période 2023-2028. Les hyperliens vers ces dernières seront ajoutés lors de leur publication. Conformément aux Orientations en matière de planification pour l’administration gouvernementale (PDF 210 Ko), les ministères et organismes avaient jusqu’au 1^er septembre 2023 pour adopter leur planification. Cette dernière doit couvrir la période de mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028.

Liste des ministères et organismes du gouvernement qui doivent produire une planification de développement durable :

• Autorité des marchés financiers
• Autorité des marchés publics
• Bibliothèque et Archives nationales du Québec
• Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
• Bureau des enquêtes indépendantes
• Bureau du coroner
• Caisse de dépôt et placement du Québec
• Centre d’acquisitions gouvernementales
• Centre de la francophonie des Amériques
• Commissaire à la déontologie policière
• Commissaire à la lutte contre la corruption
• Commissaire à la santé et au bien-être
• Commission de l’éthique en science et technologie
• Commission de la capitale nationale du Québec
• Commission de la construction du Québec
• Commission de la qualité de l’environnement Kativik
• Commission de protection du territoire agricole du Québec
• Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
• Commission des services juridiques
• Commission des transports du Québec
• Commission municipale du Québec
• Commission québécoise des libérations conditionnelles
• Conseil Cris-Québec sur la foresterie
• Conseil de gestion de l’assurance parentale
• Conseil des arts et des lettres du Québec
• Conseil du patrimoine culturel du Québec
• Conseil du statut de la femme
• Conseil supérieur de l’éducation
• Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
• Curateur public
• École nationale de police du Québec
• École nationale des pompiers du Québec
• Fondation de la faune du Québec
• Fonds d’aide aux actions collectives
• Fonds de recherche du Québec
• Héma-Québec
• Hydro-Québec
• Institut de la statistique du Québec
• Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
• Institut national de santé publique du Québec
• Institut national des mines
• Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
• Investissement Québec
• La Financière agricole du Québec
• Ministère de la Culture et des Communications
• Ministère de la Cybersécurité et du Numérique
• Ministère de la Famille
• Ministère de la Justice
• Ministère de la Langue française
• Ministère de la Santé et des Services sociaux
• Ministère de la Sécurité publique
• Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec
• Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie
• Ministère de l’Éducation
• Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
• Ministère de l’Enseignement supérieur
• Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (PDF 3,10 Mo)
• Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
• Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
• Ministère des Finances du Québec / Financement Québec
• Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
• Ministère des Transports et de la Mobilité durable
• Ministère du Conseil exécutif
• Ministère du Tourisme
• Ministère du Travail
• Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale / Commission des partenaires du marché du travail
• Musée d’art contemporain de Montréal
• Musée de la civilisation
• Musée national des beaux-arts du Québec
• Office de la protection du consommateur
• Office de la sécurité économique des chasseurs cris
• Office des personnes handicapées du Québec
• Office des professions du Québec
• Office québécois de la langue française / Commission de toponymie du Québec
• Offices jeunesse internationaux du Québec
• Régie de l’assurance maladie du Québec
• Régie de l’énergie
• Régie des alcools, des courses et des jeux
• Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
• Régie du bâtiment du Québec
• Retraite Québec
• Revenu Québec
• Secrétariat du Conseil du trésor
• Société de développement de la Baie-James
• Société de développement des entreprises culturelles
• Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
• Société de la Place des Arts de Montréal
• Société de l’assurance automobile du Québec
• Société de télédiffusion du Québec
• Société des alcools du Québec
• Société des établissements de plein air du Québec
• Société des loteries du Québec (Loto-Québec)
• Société des traversiers du Québec
• Société d’habitation du Québec
• Société du Centre des congrès de Québec
• Société du Grand Théâtre de Québec
• Société du Palais des congrès de Montréal
• Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
• Société du Plan Nord
• Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie
• Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC)
• Société québécoise des infrastructures
• Société québécoise d’information juridique
• Société québécoise du cannabis
• Sûreté du Québec
• Tribunal administratif du logement
• Tribunal administratif du travail
• Urgences-santé

Les ministères et organismes doivent rendre compte annuellement de leurs réalisations et des résultats atteints dans le cadre de leur planification de développement durable dans une section distincte de leur rapport annuel de gestion (RAG). Les RAG doivent être déposés à l’Assemblée nationale. 

La reddition de comptes sur la Stratégie s’effectue par la production de bilans périodiques de mise en œuvre qui font état des actions menées par les ministères et organismes pour réaliser les objectifs fixés. C’est le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs qui est chargé de produire ces bilans, dont :

• un rapport déposé tous les cinq ans à l’Assemblée nationale par le premier ministre;
• l’état de situation du développement durable au Québec, produit en collaboration avec l’Institut de la statistique du Québec à l’occasion de la révision de la Stratégie.

Les bilans de mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 sont disponibles.

Vitrine statistique sur le développement durable

Pour faire le suivi des objectifs de la Stratégie, la Vitrine statistique sur le développement durable a été mise en place en 2024. Elle présente les indicateurs inscrits dans le cadre de suivi de la Stratégie. À partir de données récentes et ventilées selon différentes caractéristiques socioéconomiques et territoriales, la Vitrine présente des résultats de manière structurée et accessible, facilitant l’utilisation des données par le public, par les gouvernements locaux et par les ministères et organismes pour la réalisation de leurs mandats. Elle permet au Québec de se comparer à l’échelle nationale et internationale.

Indicateurs inscrits dans le cadre de suivi de la Stratégie et diffusés par le ministère de l’Environnement, de le Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

En plus de cette vitrine, quatre indicateurs inscrits dans le cadre de suivi de la Stratégie sont accessibles par un lien sur cette page :

4.1.1 : Proportion des organismes municipaux engagés dans une démarche de développement durable (PDF 528 Ko)

5.5.1 : Indice de maturité numérique responsable (PDF 394 Ko)

5.8.2 : Part modale du transport actif, collectif et alternatif à l’auto solo des employés de l’État (PDF 823 Ko)

5.9.1 : Proportion des établissements de santé et de services sociaux, des organismes scolaires et des établissements d’enseignement supérieur engagés dans une démarche de développement durable (PDF 333 Ko)

Grâce à l’ensemble de ces données, le gouvernement et la société civile sont mieux outillés pour évaluer la progression du Québec dans les trois sphères du développement durable.