Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028

La Stratégie a pour vocation d’intégrer le développement durable dans toutes les sphères d’intervention du gouvernement, à savoir dans les lois, les politiques publiques et les programmes pour accélérer la transition vers un Québec plus prospère, vert et responsable.

Elle constitue un plan mettant à contribution plus de 110 ministères et organismes pour transformer les défis environnementaux et climatiques du Québec en occasions d’affaires, tout en protégeant le portefeuille, la santé et le bien-être des Québécois.

Consultez la Stratégie 2023-2028 en un coup d’œil (PDF 0.98 Mo).

Orientations gouvernementales 2023‑2028

La Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 (PDF 7.49 Mo) comporte cinq orientations, regroupant 20 objectifs stratégiques et 40 sous-objectifs.

Les orientations 1 à 4 établissent les ambitions pour un Québec prospère, vert et responsable et les moyens pour réaliser ces ambitions.

L’orientation 5 fixe les modalités de gouvernance et de gestion priorisées pour que le gouvernement donne l’exemple en menant ses opérations de façon responsable, dans des domaines clés tels que l’approvisionnement et la gestion immobilière, et dans ses décisions, pour mieux tenir compte des enjeux de durabilité dans ses interventions.

Complémentaire aux objectifs, la Stratégie comporte également cinq chantiers qui amèneront des ministères et organismes ciblés à collaborer pour accélérer la réalisation de mesures structurantes et stratégiques pour le Québec.

Tel que le prévoit la Loi sur le développement durable, ce cadre dirigera l’action gouvernementale pour les cinq prochaines années.

Des indicateurs clés à portée nationale permettront de mesurer le degré d’atteinte des objectifs de la Stratégie 2023-2028 et la réussite des chantiers. Consultez le Cadre de suivi préliminaire des objectifs de la Stratégie 2023-2028.

Le Cadre de suivi des objectifs de la Stratégie 2023-2028 (PDF 194 Ko) sera actualisé dans les six mois suivant l’adoption de la Stratégie et présenté dans sa version finale au Conseil des ministres pour adoption.

Intensification des enjeux climatiques et de biodiversité

La Stratégie 2023-2028 tient compte du contexte d’accélération des défis globaux associés à la crise du climat et de la biodiversité, dont les impacts affectent la société dans tous ses aspects. Elle fait une place prépondérante aux enjeux auxquels le Québec est confronté de manière à étendre la recherche de solutions concrètes dans toutes les sphères d’intervention de l’État, ouvrant ainsi de nouveaux champs d’action.

Contribution du Québec au Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies

Mise en œuvre

La Stratégie concerne plus de 110 ministères et organismes actifs dans toutes les sphères de la société. Ceux-ci produisent un plan d’action de développement durable (PADD) afin de présenter les engagements qu’ils réaliseront dans leurs domaines d’activité pour contribuer à l’atteinte des objectifs de la Stratégie et, ainsi, accompagner le changement partout dans la société. La contribution de chaque entité est donc connue.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ont la responsabilité d’assurer la contribution des établissements des réseaux parapublics et des organismes municipaux sous leur responsabilité. Pour le moment, les établissements des réseaux parapublics et les organismes municipaux ne sont pas assujettis à la Loi sur le développement durable.

Plans d'action de développement durable (PADD) des ministères et organismes

Les entités assujetties à la Loi sur le développement doivent produire un PADD pour la période 2023-2028. Les hyperliens vers les PADD seront ajoutés lors de leur publication. Conformément aux Orientations en matière de planification pour l’administration gouvernementale (PDF 210 Ko), les ministères et organismes ont jusqu’au 1er septembre 2023 pour adopter leur PADD. Celui-ci doit couvrir la période de mise en œuvre de la Stratégie 2023-2028.

Liste des ministères et organismes du gouvernement devant produire un plan d’action de développement durable :

Reddition de comptes et évaluation de la performance

Les ministères et organismes doivent rendre compte annuellement de leurs réalisations et des résultats atteints dans le cadre de leur PADD dans une section distincte de leur rapport annuel de gestion (RAG). Les RAG doivent être déposés à l’Assemblée nationale. Sur la base des résultats déclarés dans les RAG, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs établit un indice de performance en matière de développement durable pour chaque ministère depuis 2018-2019, et à partir de 2023-2024 pour chaque organisme.

Indice de performance en matière de développement durable

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs évalue la qualité des PADD au moment de leur publication et les résultats atteints annuellement. Sur cette base, chaque ministère et organisme produisant un PADD se voit attribuer un indice de performance en matière de développement durable.

Consulter les résultats dans la page Indice de performance en matière de développement durable.

Bilans de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable

La reddition de comptes sur la Stratégie s’effectue par la production de bilans périodiques de mise en œuvre qui font état des actions menées par les ministères et organismes pour réaliser les objectifs fixés. C’est le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs qui est chargé de produire ces bilans, dont :

  • un rapport déposé tous les cinq ans à l’Assemblée nationale par le premier ministre;
  • l’état de situation du développement durable au Québec, produit en collaboration avec l’Institut de la statistique du Québec à l’occasion de la révision de la Stratégie.

Les bilans de mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sont disponibles.