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Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie

Le Québec a connu plusieurs inondations au cours des dernières décennies et les coûts socioéconomiques qui leur sont associés n’ont cessé d’augmenter. Les inondations majeures survenues en 2017 et en 2019 en sont de bons exemples.

De plus, les changements climatiques qui prennent de l’ampleur partout sur la planète entraînent des phénomènes climatiques plus intenses, plus nombreux et présentant une plus grande variabilité.

Un travail de collaboration

Face à l’ampleur de la situation, le gouvernement du Québec a pris les choses en main. Un groupe d’action ministériel en matière d’aménagement du territoire relatif aux inondations a eu, en 2019, le mandat d’élaborer un plan d’action gouvernemental en matière d’aménagement du territoire, pour assurer la sécurité des personnes et la protection des biens en zones inondables au Québec. Ce groupe était coprésidé par les ministres des Affaires municipales ainsi que des Ressources naturelles et des Forêts.

Afin de trouver des solutions durables et créatives pour mieux protéger nos milieux de vie face aux inondations, le groupe d’action ministériel a collaboré avec le milieu municipal et la communauté scientifique. Ces deux comités Lire le contenu de la note numéro 1 sont dorénavant regroupés au sein d’un seul comité consultatif composé de représentantes et représentants du milieu municipal ainsi que des associations concernées, et regroupant des spécialistes de différents domaines liés à la gestion des zones inondables et à l’aménagement du territoire. À la suite de plusieurs mois de recherche et de consultations, le comité a déposé son rapport :

Les recommandations formulées par le comité ont été prises en compte dans les travaux du groupe d’action ministériel.

Des solutions concrètes

Dans le Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie (PDF 1.75 Mo), le gouvernement du Québec présente 23 mesures, totalisant des investissements de 479 millions de dollars. Ces mesures se déclinent selon quatre axes d’intervention :

  • Cartographier;
  • Régir et encadrer;
  • Planifier et intervenir;
  • Connaître et communiquer.

Cartographier, c’est-à-dire élaborer et diffuser une cartographie selon une méthodologie rigoureuse axée sur la gestion des risques, qui soutient la prise de décision en aménagement du territoire et en prévention des sinistres.

Le gouvernement a entrepris un important chantier d’actualisation de la cartographie des zones inondables au Québec, notamment par le biais du projet INFO-Crue. Les organismes municipaux des huit secteurs suivants réalisent une mise à jour de la cartographie des zones inondables de leur territoire dans le cadre de conventions d’aide financière :

  • Communauté métropolitaine de Montréal
  • Communauté métropolitaine de Québec
  • MRC d’Argenteuil, de Vaudreuil-Soulanges et de Deux-Montagnes
  • MRC de Beauce-Sartigan, de La Nouvelle-Beauce et de Beauce-Centre
  • MRC de Bonaventure
  • MRC de Maskinongé
  • Ville de Gatineau, MRC des Collines-de-l’Outaouais, de Papineau et de Pontiac
  • Ville de Sherbrooke, MRC de Coaticook et du Haut-Saint-François

Régir et encadrer, afin de moderniser les cadres légaux et réglementaires relatifs aux inondations en fonction des connaissances acquises au fil des ans et des réalités qu’imposent les changements climatiques et les caractéristiques de notre territoire.

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs travaille à l’élaboration d’un nouveau cadre normatif pour permettre une application plus uniforme et rigoureuse des normes visant les rives, le littoral, les zones inondables et les zones de mobilité.

Planifier et intervenir, pour améliorer la cohérence des interventions à l’échelle des bassins versants et favoriser la résilience des communautés. 

10 bureaux de projets ont été déployés par le MAMH sur le territoire des principaux bassins versants touchés par des problématiques d’inondations et sont présentement en action. Ainsi, ces bureaux ont notamment le mandat de cibler les interventions les plus porteuses, selon une vision globale et intégrée, tenant compte des multiples facettes de la problématique des inondations.

Par ailleurs, le gouvernement du Québec soutient le milieu municipal dans la réalisation d’aménagements résilients en milieu bâti et les activités de relocalisation de bâtiments situés dans les zones à risque élevé d’inondations, par l’entremise du Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI). Ce programme se décline en deux volets :

  • Le volet Aménagements résilients vise la création d’aménagements ainsi que la mise en place d’infrastructures permettant de rendre les communautés plus résilientes face aux inondations.
  • Le volet Relocalisation soutient quant à lui la réalisation des plans et des activités de relocalisation de bâtiments situés en zones inondables.

Connaître et communiquer, afin que collectivement, selon nos besoins, nous puissions accéder à une information précise et à jour pour appuyer nos décisions.

Il existe une cartographie des zones inondables ou des cotes de crues le long de certains cours d’eau ainsi qu’en bordure du fleuve Saint-Laurent. À titre indicatif, la carte interactive Géo-Inondations Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. offre un aperçu des secteurs dans lesquels des informations relatives aux zones inondables sont actuellement disponibles. Pour de l’information complémentaire concernant les dispositions applicables en zone inondable, veuillez consulter la page Web Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral, ainsi que votre municipalité.

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  • Note de bas de page numéro 1
    Le comité consultatif est composé de membres qui constituaient le comité municipal comprenant des représentantes et représentants de la Communauté métropolitaine de Montréal, de la Communauté métropolitaine de Québec, de la Fédération québécoise des municipalités, de l’Union des municipalités du Québec, de l’Association des aménagistes régionaux du Québec, de l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec, de l’Association des directeurs généraux des MRC du Québec, de l’Association des directeurs municipaux du Québec, de l’Association des gestionnaires régionaux des cours d’eau du Québec, de l’Association de géomatique municipale du Québec et de la Ville de Gatineau.

    Les membres provenant du comité scientifique sont le Consortium Ouranos, l’Institut national de la recherche scientifique, le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec, le Réseau Inondations InterSectoriel du Québec, l’Ordre des urbanistes du Québec, l’Association des ingénieurs municipaux du Québec, Hydro-Québec, Vivre en Ville, l’Union des producteurs agricoles et Rio Tinto Alcan. Plusieurs institutions d’enseignement ont aussi délégué des représentantes et représentants qui siègent à ce comité. Il s’agit de l’Université Concordia, de l’Université de Montréal, de l’Université du Québec à Montréal, de l’Université Laval et de l’Université du Québec en Outaouais.
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Dernière mise à jour : 8 mars 2024

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