Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie

Le Québec a connu plusieurs inondations au cours des dernières décennies et les coûts socioéconomiques qui leur sont associés n’ont cessé d’augmenter.

De plus, les changements climatiques qui prennent de l’ampleur partout sur la planète entraînent des phénomènes climatiques plus intenses, plus nombreux et présentant une plus grande variabilité.

Face à l’ampleur de la situation, le gouvernement du Québec a mis en œuvre depuis 2020 le Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie.

Afin de poursuivre les efforts du gouvernement pour mieux protéger la population et les milieux de vie face aux inondations, le Plan a été prolongé jusqu’en 2028. Un résumé du Plan présente les principaux éléments de cette version actualisée.

La collaboration étroite entre les ministères des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) et de la Sécurité publique (MSP) a permis de nombreuses avancées afin d’accroître la résilience des communautés face aux aléas d’inondation.

Pour plus de précisions, consultez le Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie (PDF 1,82 Mo) qui présente en détail l’ensemble des mesures.

Le Plan totalise des investissements de 482 millions de dollars avec 26 mesures qui se déclinent selon quatre axes :

• Cartographier
• Régir et encadrer
• Planifier et intervenir
• Connaître et communiquer

Cartographier

Cartographier les zones inondables de manière cohérente à l’échelle des bassins versants. Selon une méthodologie rigoureuse axée sur la gestion des risques, cet axe vise l’élaboration de cartographies de nouvelle génération des zones inondables et des zones de mobilité pour soutenir la prise de décision en aménagement du territoire et en prévention des sinistres.

Le gouvernement a entrepris un important chantier d’actualisation de la cartographie des zones inondables avec le projet INFO‑Crue. Les organismes municipaux des huit secteurs ayant subi des conséquences importantes lors des inondations de 2017 ont également bénéficié d’aides financières pour contribuer aux travaux d’actualisation des cartographies des zones inondables sur leur territoire :

• Communauté métropolitaine de Montréal
• Communauté métropolitaine de Québec
• MRC d’Argenteuil, de Vaudreuil‑Soulanges et de Deux‑Montagnes
• MRC de Beauce‑Sartigan, de La Nouvelle‑Beauce et de Beauce‑Centre
• MRC de Bonaventure
• MRC de Maskinongé
• Ville de Gatineau, MRC des Collines‑de‑l’Outaouais, de Papineau et de Pontiac
• Ville de Sherbrooke, MRC de Coaticook et du Haut‑Saint‑François

Financés par le MAMH, ces travaux sont coordonnés par les bureaux de projets – Inondations afin d’assurer leur complémentarité et leur conformité méthodologique. Pour en savoir davantage sur les travaux en cours et comment sont élaborées les cartographies de nouvelle génération, consulter la page Cartographies des zones inondables et des zones de mobilité des cours d’eau.

Régir et encadrer

Assurer une application uniforme et rigoureuse des règles d’aménagement en zones inondables. La modernisation des cadres légaux et réglementaires relatifs aux inondations en fonction des nouvelles connaissances, de la réalité des changements climatiques et des caractéristiques de notre territoire est essentielle.

Le gouvernement s’est ainsi doté d’un nouveau cadre réglementaire modernisé pour mieux encadrer la gestion des zones inondables, des zones de mobilité des cours d’eau, des rives et du littoral ainsi que des ouvrages de protection contre les inondations. Il aidera à mieux protéger notre territoire et à l’adapter aux effets des changements climatiques.

Planifier et intervenir

Mettre en œuvre des actions en aménagement du territoire relatives aux inondations et à la mobilité des cours d’eau à l’échelle des bassins versants. L’axe « Planifier et intervenir » vise le soutien des organismes municipaux et des différentes parties prenantes dans l’élaboration de projets, s’appuyant sur une démarche de gestion des risques, inspirée des meilleures pratiques.

Dix bureaux de projets – Inondations ont été déployés sur le territoire des principaux bassins versants touchés par des problématiques d’inondation. Ils sont coordonnés par le MAMH et sont composés de représentantes et représentants du MELCCFP, du MSP, du MRNF, du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD), du ministère de la Culture et des Communications (MCC) ainsi que du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ). Les bureaux de projets – Inondations ont le mandat d’accompagner les organismes municipaux dans la démarche de gestion des risques liés aux inondations et à la mobilité des cours d’eau qui vise à définir les solutions d’adaptation les plus porteuses pour la sécurité des personnes et la protection des biens.

Par ailleurs, le gouvernement du Québec soutient le milieu municipal dans la réalisation d’aménagements résilients en milieu bâti et les activités de résilience des communautés ainsi que de relocalisation de certains bâtiments situés dans les zones à risque élevé d’inondation, par l’entremise du Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI).

Connaître et communiquer

Améliorer la prévisibilité des inondations. L’axe « Connaître et communiquer » a pour objectif de permettre l’accès à une information précise et actuelle grâce à la diffusion de la cartographie de nouvelle génération des zones inondables.

Les cartographies de nouvelle génération des zones inondables et de mobilité des cours d’eau sont en cours d’élaboration par le gouvernement du Québec et ses partenaires municipaux. Elles seront progressivement publiées sur un portail gouvernemental après l’entrée en vigueur du cadre réglementaire modernisé, prévue le 1^er mars 2026. D’ici là, des dispositions réglementaires sont prévues pour les secteurs encore couverts par les cartographies d’ancienne génération.

Par ailleurs, le portail Vigilance diffuse en temps réel l’état de surveillance de la crue des eaux, les niveaux d’eau ainsi que des prévisions sur deux à trois jours des zones susceptibles d’être inondées pour les principaux cours d’eau du Québec. Cette information cruciale permet aux organismes municipaux d’établir les plans de sécurité civile pertinents et les actions à réaliser pour mieux anticiper les inondations.

Pour alimenter les outils cartographiques, des informations variées sur la vulnérabilité des biens face aux inondations sont prises à l’aide d’outils terrain et aériens dans différents secteurs ciblés. Ces données permettent de raffiner les connaissances pour évaluer les risques et faciliter les interventions d’urgence.

Les retours d’expérience sur des inondations ayant causé des sinistres servent à documenter les caractéristiques, les conséquences et les mesures de gestion des risques liées aux inondations pour améliorer en continu les volets de prévention et le rétablissement du MSP.

La réalisation du Plan est possible grâce à l’implication des organismes municipaux et du milieu scientifique dans chacune de ses mesures. Le Plan a été rédigé sur la base des recommandations d’un comité municipal et d’un comité scientifique.

Recommandations du comité municipal pour l’élaboration du Plan d’action gouvernemental en aménagement du territoire relatif aux inondations (PDF 375 Ko)

Pour une gestion responsable des zones à risque d’inondations : Recommandations du comité scientifique en soutien à l’élaboration du Plan d’action gouvernemental en aménagement du territoire relatif aux inondations (PDF 690 Ko)

Ces comités sont désormais réunis dans un comité consultatif sur la gestion des zones inondables et de l’adaptation des territoires pour soutenir le gouvernement du Québec dans la poursuite et la réussite du Plan.

Le MAMH, le MELCCFP, le MRNF et le MSP peuvent également compter sur le soutien du MTMD, du MCC et du MAPAQ à titre de collaborateurs, tous en action pour définir des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie.

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