Bureaux de projets

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a mis en place 10 bureaux de projets pour veiller à la planification de l’aménagement des zones inondables à l’échelle des bassins versants jugés prioritaires.

• Bassin Saint-Laurent Centre (lac Saint-Pierre)
• Bassin Saint-Laurent Est (une partie de la région de la Capitale-Nationale)
• Bassin Saint-Laurent Ouest (archipel de Montréal)
• Rivière Chaudière
• Rivière L’Assomption
• Rivière Outaouais Est (embouchure et lac des Deux Montagnes)
• Rivière Outaouais Ouest
• Rivières Richelieu et Yamaska
• Rivière Saguenay
• Rivière Saint-François

Pour plus d’information

• Territoires des bureaux de projets (PDF 2.93 Mo)
• Glossaire de définitions vulgarisées pour aider à la compréhension

Les bureaux de projets relèvent du gouvernement et sont coordonnés par le MAMH. Ils réunissent des représentantes et représentants des ministères suivants : 

• Agriculture, Pêcheries et Alimentation
• Culture et Communications
• Ressources naturelles et Forêts
• Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs
• Sécurité publique 
• Transports et Mobilité durable

En fonction des enjeux présents sur le territoire des bureaux de projets, d’autres ministères et organismes gouvernementaux pourraient également contribuer aux travaux.

Chaque bureau a pour mandat de :

• réaliser un portrait des problématiques d’inondations existantes sur le territoire;
• définir un plan d’intervention comprenant des mesures de résilience et d’adaptation s’appuyant sur des analyses et une expertise scientifiques;
• travailler en concertation avec les parties prenantes touchées par les inondations;
• soutenir le milieu municipal dans la mise en œuvre des actions prévues dans le plan d’intervention.

Rôle des municipalités

Un comité municipal a été créé pour chaque bureau de projets pour favoriser la participation des actrices et acteurs municipaux. Il a pour mandat de :

• représenter les intérêts des organismes municipaux (communautés métropolitaines, MRC et municipalités locales) touchés par les travaux du bureau de projets;
• conseiller ce dernier et de contribuer au processus décisionnel à l’égard des mesures à inscrire au plan d’intervention.

Le choix des mesures qui seront prévues dans les plans d’intervention sera effectué en concertation entre le bureau de projets et les membres du comité municipal.

Les municipalités seront responsables de mettre en œuvre les mesures de résilience et d’adaptation déterminées et de préparer les demandes d’aide financière requises. Celles-ci pourront être soumises au MAMH dans le cadre du Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations.

Par ailleurs, les communautés autochtones touchées par des enjeux liés aux inondations seront sollicitées par les bureaux de projets concernés pour convenir d’une démarche de collaboration. 

Rôle de la société civile

Chaque bureau de projets met également en place une Table de la société civile qui a pour mandat de représenter les intérêts des parties prenantes sur son territoire et de le conseiller. Par exemple, la Table  pourrait être composée : 

• d’intervenantes et d’intervenants du milieu agricole;
• d’organismes de bassins versants;
• d’actrices et d’acteurs socioéconomiques.

La Table de la société civile, les citoyennes et les citoyens seront consultés à certaines étapes du processus.

Comité national d’experts indépendants

Enfin, le MAMH mettra en place un comité national d’experts indépendants afin d’obtenir un avis scientifique concernant les travaux et les mesures proposées par les bureaux de projets.

Reddition de comptes

Les bureaux de projets sont tenus de mener un exercice annuel de reddition de comptes qui est publié sur le site Web Québec.ca.

Ils doivent également tenir au moins une séance d’information publique annuelle afin de présenter l’état d’avancement et la mise à jour de la planification des travaux.

Le Plan prévoit un investissement de 89 millions de dollars pour la planification des interventions à l’échelle des bassins versants.

Un montant de 9 millions de dollars est consacré au fonctionnement des bureaux de projets pour une période de 5 ans. Le MAMH et les autres ministères impliqués mettent aussi à leur disposition des ressources humaines.

De plus, le Plan prévoit des investissements qui pourront notamment soutenir des projets issus des bureaux par le biais du Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations, soit :

• 270 millions de dollars destinés au milieu municipal pour la réalisation d’aménagements résilients;
• 75 millions de dollars pour aider les municipalités à mettre en place des mesures de relocalisation pour des bâtiments situés dans un secteur à risque élevé d’inondations.   

Les travaux des bureaux de projets sont également appuyés par des connaissances cartographiques actualisées :

• 22 millions de dollars sont alloués à l’acquisition, la production et la diffusion de données géospatiales.

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