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Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) – volet Aménagements résilients

Le Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) s’inscrit dans le Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie, adopté par le gouvernement du Québec le 3 avril 2020. 

Le PRAFI – volet Aménagements résilients prévoit un investissement de 270 millions de dollars pour soutenir le milieu municipal dans la réalisation d’aménagements résilients en vue de protéger la population et de réduire les dommages causés par les inondations dans les milieux bâtis.

Procédure de dépôt d’un projet

Les organismes admissibles au PRAFI – volet Aménagements résilients sont les municipalités locales, les municipalités centrales d’agglomération, les municipalités régionales de comté, les régies intermunicipales et les regroupements de tels organismes.

Le dépôt d’une demande d’aide financière par un organisme admissible doit se faire dans le cadre d’un appel de projets du programme. Une exception est toutefois accordée à l’égard des demandes visant un projet dont la réalisation est jugée urgente par le Ministère. Un projet est considéré comme urgent si l’organisme admissible est en mesure de démontrer que des dommages importants seront inéluctablement causés par des inondations dans un délai de 12 mois. Les demandes urgentes sont évaluées en continu.

Un organisme admissible qui désire présenter une demande doit transmettre au Ministère le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli ainsi que les documents exigés par le Ministère, qui sont précisés au Guide du programme.

Le premier appel de projets du PRAFI – volet Aménagements résilients sera ouvert dès le 16 août 2021. La date limite de dépôt des demandes pour cet appel de projets est fixée au 16 septembre 2021, à 16h30.

À consulter

  • Formulaire de demande d’aide financière (à venir)
  • Recommandation du bureau de projet (à venir)
  • Attestation du respect des lois, règlements et normes en vigueur (à venir)
  • Attestation du directeur général concernant la liste des employés municipaux affectés à la réalisation des travaux, le cas échéant (à venir)
  • Formulaire de réclamation de dépenses (à venir)
  • Guide pour l’élaboration des ententes intermunicipales Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • Schémas de cheminement d’une demande d’aide financière (à venir)

Nous joindre

Pour de plus amples renseignements concernant le programme PRAFI, adressez-vous au service à la clientèle de la Direction des programmes fiscaux et d’adaptation aux changements climatiques :

Ministère des Affaires municipales
et de l’Habitation
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1er étage
Québec (Québec)  G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2010
Télécopieur : 418 646-6941
Courriel : changements.climatiques@mamh.gouv.qc.ca

Dernière mise à jour : 16 juillet 2021

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