Foire aux questions - Mobilité cellulaire

Le processus de dérogation reste inchangé. Le client doit effectuer le processus de dérogation afin d’obtenir une dérogation pour consommer à l’extérieur du contrat.

Chacun des membres du regroupement possède son propre plan de délégation auquel il doit se conformer. Dans ce plan, les personnes nommées représentent juridiquement l’organisme membre du regroupement et peuvent s’engager en son nom. Les personnes qui sont nommées pour la signature des dérogations ne sont pas nécessairement les répondants inscrits au contrat 2015-2025.

Il suffit de vous rendre sur le portail dédié de TELUS  et de télécharger la grille de prix dans la section « communiqué ». Vous pourriez aussi simuler une nouvelle commande. Vous aurez ensuite la possibilité de voir les appareils disponibles.

Elles sont disponibles dans le document « Survol des modalités contractuelles (SMC) (PDF 576 Ko).

Consultez la page « Rôles et responsabilités des intervenants » pour en savoir plus à ce sujet.

Oui. Tel que précisé dans le contrat, il relève de la responsabilité de TELUS d’effectuer ce changement automatiquement. Toutefois, c’est au membre du regroupement d’achats de s’assurer auprès de TELUS que le changement a bel et bien été effectué.

Le forfait flexible offre un prix de base minimal ajusté en fonction de l’utilisation selon différents paliers pouvant totaliser jusqu’à 10 000 Go. Par la suite, une tarification s’applique pour chaque Go supplémentaire. Notons que ce type de forfait est disponible seulement sur les appareils non subventionnés.

Non. Toutefois, il est possible pour le client de suivre sa consommation, notamment grâce aux rapports de consommation produits par le prestataire.

Les municipalités de moins de 100 000 habitants doivent obtenir une autorisation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour conclure des contrats d’une durée de plus de cinq (5) ans. Puisque le contrat de mobilité cellulaire 2015-2025 est d’une durée maximale de 10 ans, ces municipalités doivent donc obtenir l’autorisation du MAMH pour en prendre avantage.

Dans le cadre du contrat 2015-2025, TELUS est responsables de la facturation des organismes membres du regroupement d’achats pour tous les services de mobilité cellulaire. En tant que membre, vous avez la responsabilité de vérifier votre facturation et d’en payer les coûts directement à TELUS.

Il est à noter que le contrat 2015-2025 est disponible dans le Libre-service acquisition (LSA) de SAGIR, ainsi que dans UGO pour les organismes utilisant ces systèmes.

Les organismes n’utilisant pas ces systèmes doivent avoir recours à la méthode de paiement prescrite par les règles et modalités qui lui sont propres.

À titre informatif, le numéro de contrat de TELUS est le suivant :

• Contrat TELUS : 999726687

Vous devez d’abord faire part de vos besoins à TELUS par l’intermédiaire de votre gestionnaire de compte. Ce dernier vous soumettra ensuite une proposition détaillant les pièces d’équipement nécessaires, leurs caractéristiques, la garantie, les coûts relatifs au matériel, à l’équipement et à la main d’œuvre ainsi que les différentes modalités pouvant s’appliquer.

Par la suite, vous devez transmettre le résultat de la proposition qui vous a été soumise, à l’adresse courriel suivante : approbation.cellulaire@mcn.gouv.qc.ca.

Le gouvernement procèdera à l’analyse de la proposition en fonction de sa conformité aux exigences de l’appel d’offres ainsi que de ses répercussions financières sur le contrat. Rappelons que le contrat de services en mobilité cellulaire 2015-2025 comprend une clause vous permettant de requérir ces services, aussi appelée In building.

Une fois l’autorisation du gouvernement obtenue, vous pourrez communiquer avec le prestataire de services et procéder à l’exécution des travaux.

Non. Les membres du regroupement d’achats doivent s’approvisionner exclusivement par l’entremise du contrat désigné. Ainsi, il est de l’obligation des membres du regroupement de s’approvisionner uniquement par l’entremise de ce contrat qui comprend l’achat d’appareils cellulaire, de services de mobilité cellulaire et d’accessoires.

Non. Les membres du regroupement d’achats peuvent bénéficier des services de mobilité cellulaire uniquement dans le cadre d’un usage professionnel, en lien avec leurs fonctions.

En tant que membre du regroupement d’achats, chaque organisation utilisant les services de mobilité cellulaire s’est engagée à respecter les modalités définies au contrat 2015-2025.

L'acquisition d’appareils à coût nul fait partie des principes sur lesquels les membres se sont engagés. D’ailleurs, les appareils offerts à coût nul répondent aux besoins standards des utilisateurs de la communauté gouvernementale, des municipalités et des commissions scolaires.

Toutefois, un membre du regroupement ayant un besoin spécialisé, ne pouvant être répondu par un appareil standard, peut demander de faire l’acquisition d’un appareil à coût non nul en justifiant sa demande et en complétant une demande d’autorisation, disponible auprès de TELUS. Le tout doit être approuvé par la personne autorisée de l’organisation concernée.

Dans ce cas, rappelons que chaque membre du regroupement d’achats est responsable de ses commandes.

Le prestataire TELUS n’est pas tenus de fournir la consommation en temps réel via une application. Cependant, le suivi de consommation en temps réel est disponible via une fonctionnalité native sur votre appareil iOS, ainsi que sur un appareil compatible Android. Consultez l'aide-mémoire (PDF 190 Ko) pour en savoir plus.