Lois et règlements du MAPAQ
Agriculture
Loi sur l'Ordre national du mérite agricole 
Loi sur les sociétés agricoles et laitières
Loi sur les terres agricoles du domaine de l'État
Règlement sur l'aliénation à certains occupants des terres agricoles du domaine de l'État
Règlement sur l'aliénation et la location des terres agricoles du domaine de l'État
Productions végétales
Loi sur la protection sanitaire des cultures
Loi sur les sociétés d'horticulture
Productions animales
Loi sur la protection sanitaire des animaux
Règlement sur les conditions de salubrité des lieux de garde d'oiseaux captifs
Règlement sur l'identification et la traçabilité de certains animaux
Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux
Alimentation
Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants
Loi sur le mérite national de la restauration et de l'alimentation
Loi sur les produits alimentaires
Règlement sur l’indication de l’origine des fruits et légumes frais
Règlement sur le remboursement des coûts d'inspection permanente
Loi sur la Raffinerie de sucre du Québec
Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité
Bien-être des animaux et protection des personnes
Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal
Loi sur la protection des animaux pur sang
- Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens
- Règlement sur les informations devant être communiquées par une municipalité locale en application de l’article 8 de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens
Pêche et aquaculture commerciales
Loi sur l'aquaculture commerciale
Loi sur le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec
Loi sur la commercialisation des produits marins
Loi sur le financement de la pêche commerciale
Loi sur le mérite national de la pêche et de l'aquaculture
Loi sur les pêcheries commerciales et la récolte commerciale de végétaux aquatiques
Organismes liés au MAPAQ
La Financière agricole du Québec
Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles
Loi sur la Financière agricole du Québec
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents
Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Loi sur les producteurs agricoles
Institut de technologie agroalimentaire du Québec (ITAQ)
Dernière mise à jour : 29 janvier 2019
