Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ)
Lois et règlements du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ)
Dans cette page :
Ministère
Règlement sur la signature de certains documents du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Règlement sur la signature de certains permis du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Règlement sur l’enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations
Agriculture
Règlement sur l'aliénation à certains occupants des terres agricoles du domaine de l'État Règlement sur l'aliénation et la location des terres agricoles du domaine de l'État Règlement sur les bleuetières publiques Règlement sur la coupe de bois sur les terres sous l'autorité du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Règlement sur les frais d'administration payables en vertu de la Loi sur les terres agricoles du domaine de l'État
Productions végétales
Productions animales
Règlement sur l'administration de certains médicaments Règlement sur les conditions de salubrité des lieux de garde d'oiseaux captifs Règlement sur la désignation des maladies contagieuses ou parasitaires, des agents infectieux et des syndromes Règlement sur l'enregistrement des propriétaires d'abeilles Règlement sur la traçabilité de certains animaux Règlement sur l'inscription apposée sur les ruches Règlement sur l'insémination artificielle des bovins domestiques Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux Règlement sur la vente aux enchères d'animaux vivants
Alimentation
Règlement sur les appellations réservées Règlement sur les critères et exigences d’accréditation Règlement sur les termes valorisants
Règlement sur les aliments Règlement sur les eaux embouteillées Règlement sur l’indication de l’origine des fruits et légumes frais Règlement sur le remboursement des coûts d'inspection permanente
Bien-être des animaux et protection des personnes
Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens
Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens Règlement sur les informations devant être communiquées par une municipalité locale en application de l’article 8 de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens
Pêche et aquaculture commerciales
Organismes liés au MAPAQ
La Financière agricole du Québec
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Institut de technologie agroalimentaire du Québec (ITAQ)
Dernière mise à jour : 6 février 2025