Demandes d'accès aux documents et réponses transmises 2024

Le Ministère rend disponible les réponses aux demandes d'accès à l'information des récentes années. Elles sont diffusées dans les cinq jours ouvrables suivant la date de transmission au demandeur.

Nº 2404020-020

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant : 

• Le nombre de détenteurs de permis/licences archéologiques admissibles au Québec pendant la saison de terrain 2023 et les cinq dernières saisons de terrain
• Le nombre de directeurs de terrain archéologiques éligibles (s’ils sont différents des détenteurs de permis) pendant la saison de terrain 2023 et les cinq dernières saisons de terrain.
• Le nombre, le nom et les coordonnées d’entreprises ou d’entités actives participant à l’industrie de l’archéologie de la GRC pendant la saison de terrain 2023 et les cinq dernières saisons de terrain.

Date de transmission : 30 avril
Date de diffusion : 1er mai

2404020-020-Decision (PDF 0.98 Mo)
2404020-020-Document (PDF 255 Ko)

Nº 2404013-013

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant les immeubles situés aux 2153 rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro 5 175 959, 2163 rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro 5 175 958, 2173 rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal,  connu et désigné comme étant les lots numéro 5 175 954 et 5 175 957, 2183 rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal,  connu et désigné comme étant le lot numéro 5 175 961, tous du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal. Le demandeur désire également savoir si les immeubles sont affectés par des dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel.

Date de transmission : 16 avril
Date de diffusion : 18 avril

2404013-013-Decision (PDF 916 Ko)
2404013-013-Document (PDF 6.32 Mo)

Nº 2404012-012

Demande visant à obtenir copie de l’étude relative à l’évaluation patrimoniale des églises de confessions autres que catholiques sur le territoire de l’Estrie.

Date de transmission : 12 avril
Date de diffusion : 15 avril

2404012-012-Decision (PDF 108 Ko)
2404012-012-Document (PDF 30 Mo)

Nº 2404015-015

Demande visant à obtenir copie des montants des subventions qui ont été octroyés et versés à ce jour par le ministère de la Culture et des Communications à la Ville de Lachute dans le cadre du projet de déménagement la bibliothèque municipale dans une ancienne église, au coût d'environ 16 millions de $, ainsi que tous les montants non versés des subventions qui sont encore ou non à l'étude dans ce dossier.

Date de transmission : 12 avril
Date de diffusion : 15 avril

2404015-015-Decision (PDF 127 Ko)
2404015-015-Document (PDF 602 Ko)

Nº 2403032-485

Demande visant à connaître quelles parties du bâtiment des Brasseries Molson sur la rue Notre-Dame Est à Ville- Marie sont patrimoniales et à obtenir une liste des adresses civiques exactes visées par ce classement au Patrimoine culturel.

Date de transmission : 8 avril
Date de diffusion : 9 avril

2403032-485-Decision (PDF 832 Ko)
2403032-485-Document (PDF 4.60 Mo)

Nº 2403005-458

Demande visant à obtenir copie de tous les documents concernant les renseignements suivants :

• Tout guide, formation, directive, politique ou autre procédure actuellement en vigueur concernant l’application de la Loi à l’intérieur du ministère de la Culture et des Communications ;
• Les délais moyens de traitement des demandes d’accès à l’information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1^er janvier 2021 ;
• Le nombre et le pourcentage de refus des demandes d’accès à l’information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1^er janvier 2021 ;
• Le nombre et le pourcentage de documents caviardés lors de demandes d’accès à l’information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021 ;
• Toute communication, y compris par courriel ou message texte, avec le cabinet ministériel concernant le traitement de demandes d’accès, pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021.

Date de transmission : 5 avril
Date de diffusion : 8 avril

2403005-458-Decision (PDF 228 Ko)
2403005-458-Document (PDF 12.66 Mo)

Nº 2403019-472

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

• Les rencontres du ministre responsable de la Jeunesse et d’autres ministres concernant la jeunesse, les procès-verbaux et les dates de ces rencontres depuis octobre 2022 ;
• Les rencontres du ministre de la Jeunesse ou de n’importe quels autres membres de son cabinet avec des organismes œuvrant en jeunesse depuis octobre 2022, les dates et les procès-verbaux de ces rencontres.

Date de transmission : 5 avril
Date de diffusion : 8 avril

2403019-472-Decision (PDF 126 Ko)
2403019-472-Document (PDF 0.91 Mo)

Nº 2403022-475

Demande  visant à obtenir copie des documents suivants :

• Politique gouvernementale concernant certaines dépenses de placement publicitaires (Énoncé de 1995) – document d’origine et ses mises à jour, s’il y a lieu ;
• La liste la plus récente des médias reconnus par le ministère de la Culture et des Communications dans le cadre de cette politique gouvernementale ;
• La liste des investissements publicitaires/placements médias réalisés par chaque ministère (séparément) et pour chacun : en nombres absolus et en pourcentage de leur budget de placement, dans les médias communautaires reconnus, dans les imprimés québécois non communautaires, dans les radios et stations de télévision privées et dans les médias sociaux (séparément) pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.

Date de transmission : 5 avril
Date de diffusion : 8 avril

2403022-475-Decision (PDF 917 Ko)
2403022-475-Document (PDF 724 Ko)

Nº 2403025-478

Demande visant à obtenir copie de la demande de classement déposée en 2014 et refusée par le ministère de la Culture et des Communications concernant le Moulin Gosselin, situé au 214, route des Rivières, Lévis, ainsi que les raisons de ce refus.

Date de transmission : 3 avril
Date de diffusion : 4 avril

2403025-478-Decision (PDF 915 Ko)
2403025-478-Document (PDF 641 Ko)

Nº 2403024-477

Demande visant à obtenir copie de toutes les études faites par le ministère de la Culture et des Communications pour le classement de l'aile C du Cégep de Chicoutimi (ancien couvent des sœurs Antoniennes de Marie à Chicoutimi construit en 1913), situé au 582, rue Jacques-Cartier Est, Chicoutimi, Québec.

Date de transmission : 3 avril
Date de diffusion : 4 avril

2403024-477-Decision (PDF 716 Ko)
2403024-477-Document (PDF 13.11 Mo)

Nº 2403015-468

Demande visant à obtenir : 

1. Copie du formulaire d’autorisation rempli par la municipalité de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans pour les travaux de réfection à entreprendre pour la Côte Lafleur à l’automne 2023 et les pièces jointes à une telle demande en annexe du formulaire ;
2. Copie des communications écrites entre la municipalité de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans et le ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, relativement à des travaux de réfection de la Côte Lafleur pour la période de janvier 2020 à ce jour ;
3. Copie des rapports, évaluation, plans et devis transmis par la municipalité de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans, ainsi que les photos quant aux travaux envisagés et relatifs à la préservation de l’état naturel des lieux, entre janvier 2020 et ce jour, transmis dans le cadre d’une demande d’autorisation pour les travaux auprès de la Côte Lafleur ;
4. Copie des certificats et/ou autorisations transmises à la municipalité de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans par le Ministère pour les travaux projetés à l’automne 2023 auprès de la Côte Lafleur ;
5. Copie des échanges, communications, avis transmis et reçus de la municipalité de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans par le Ministère et faisant suite à la communication auprès du Ministère de la part de en novembre 2023.

Date de transmission : 3 avril
Date de diffusion : 4 avril

2403015-468-Decision (PDF 810 Ko)
2403015-468-Document (PDF 1.24 Mo)

Nº 2402059-450

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant l'immeuble ayant front sur la rue Saint-Jacques (anciennement le 31, Saint-Jacques), Montréal (arrondissement Ville-Marie), connu et désigné comme étant le lot numéro 1 180 950, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal. Le demandeur désire également savoir si l’immeuble est affecté par des dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel.

Date de transmission : 19 mars
Date de diffusion : 20 mars

2402059-450-Decision (PDF 812 Ko)
2402059-450-Document (PDF 32 Mo)

Nº 2402054-445

Demande visant à obtenir copie de tout document, échange de courriels ou autre communication entre le musée de la Civilisation et le ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, touchant le projet des Espaces bleus depuis le 1er mai 2023.

Date de transmission : 15 mars
Date de diffusion : 18 mars

2402054-445-Decision (PDF 55 Ko)
2402054-445-Document (PDF 8.68 Mo)

Nº 2403013-466

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant l’entreprise 9099-5499 QUÉBEC INC., ainsi qu’à l’égard de l’immeuble situé au 2700, rue Rufus-Rockhead, Montréal, Québec, H3J 2Z7. Vous désirez également savoir si l’immeuble est affecté par des dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel.

Date de transmission : 15 mars
Date de diffusion : 18 mars

2403013-466-Decision (PDF 682 Ko)
2403013-466-Document (PDF 89 Mo)

Nº 2403001-454

Demande visant à obtenir copie de tout document relatif à la station de pompage Craig, située à Montréal, sur l’avenue Viger Est (dont le numéro civique est parfois le 131, parfois le 2000), et ce, de 1997 à aujourd’hui, plus particulièrement :

1. toute intervention ou action de mise en valeur en matière de patrimoine ;
2. toute inscription à un inventaire ;
3. toute demande de statut juridique provenant du ministère de la Culture et des Communications (MCC) ou de la municipalité ;
4. toute annonce ou communication relative à une aide financière du MCC, notamment dans le cadre du projet de modernisation de la rue Notre-Dame Est (1997-2005).

Date de transmission : 15 mars
Date de diffusion : 18 mars

2403001-454-Decision (PDF 217 Ko)
2403001-454-Document (PDF 2.49 Mo)

Nº 2402023-414

Demande visant à obtenir copie de :

1. Tous les documents (notes d’information, rapports, avis, études) qui dressent un diagnostic culturel régional ou un portrait régional de la région de Chaudière-Appalaches, depuis 2010 ;
2. Tous les documents (notes d’information, rapports, avis, études et correspondances internes et externes incluant les pièces jointes) qui concernent la mise sur pied d’un conseil régional de la culture en Chaudière-Appalaches, depuis 2010 ;
3. Tous les documents (ententes, accords, conventions, conditions, exigences, avis, rapports) qui ont trait aux mandats, rôles et obligations du Conseil régional de la culture de Québec et de Chaudière-‑Appalaches (Culture Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches) en ce qui concerne la région de Chaudière-Appalaches, depuis 2010.

Date de transmission : 13 mars
Date de diffusion : 14 mars

2402023-414-Decision (PDF 246 Ko)
2402023-414-Document-1 (PDF 23 Mo)
2402023-414-Document-2 (PDF 3.77 Mo)
2402023-414-Document-3 (PDF 18.94 Mo)
 

Nº 2402060-451

Demande visant à obtenir copie des rapports archéologiques reçus au MCC entre le 7 novembre 2023 et le 27 février 2024.

Date de transmission : 11 mars
Date de diffusion : 13 mars

2402060-451-Decision (PDF 801 Ko)
2402060-451-Document-1 (PDF 105 Mo)
2402060-451-Document-2 (PDF 104 Mo)
2402060-451-Document-3 (PDF 173 Mo)
2402060-451-Document-4 (PDF 182 Mo)

Nº 2402022-413

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

1. Les conditions, les critères et les modalités détaillées de reconnaissance et de non-reconnaissance d’un organisme à titre de conseil régional de la culture;
2. Les conditions, les critères et les modalités détaillées d’attribution d’une aide financière aux organismes de regroupement;
3. Les informations, les indicateurs et les variables prises en compte, de même que les méthodes et les grilles de calcul utilisées pour déterminer l’aide financière octroyée à chacun des conseils régionaux de la culture, pour toutes les conventions d’aide financière actuellement en vigueur;
4. Toutes les sommes octroyées aux différents conseils régionaux de la culture, ventilées par régions administratives, par années financières, par programmes et types de financement, entre 2013-2014 et 2023-2024 inclusivement.

Date de transmission : 8 mars
Date de diffusion : 11 mars

2402022-413-Decision (PDF 755 Ko)
2402022-413-Document (PDF 267 Ko)

Nº 2402009-400

Demande visant à obtenir copie des documents suivants concernant la Maison René-Lévesque :

• liste des travaux effectués depuis son acquisition;
• ventilation annuelle depuis l’acquisition des travaux et les factures et contrats associés;
• rapports et analyses sur la structure et l’état du bâtiment depuis son acquisition.

Date de transmission : 4 mars
Date de diffusion : 6 mars

2402009-400-Decision (PDF 623 Ko)
2402009-400-Document (PDF 78 Mo)

Nº 2402044-435

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

1. Analyse d’impact des Espaces bleus 
2. Copie des correspondances du ministre avec des partenaires depuis 2023

Date de transmission : 4 mars
Date de diffusion : 5 mars

2402044-435-Decision (PDF 187 Ko)
2402044-435-Document (PDF 602 Ko)

Nº 2402028-419

Demande visant à obtenir copie de toute compilation des achats effectués sur Amazon pour le ministère de la Culture et des Communications, permettant de connaître les objets achetés, leur quantité et leur coût, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, ainsi que tous les reçus pour les achats effectués sur Amazon pour la même période.

Date de transmission : 1er mars
Date de diffusion : 4 mars

2402028-419-Decision (PDF 803 Ko)
2402028-419-Document (PDF 2.63 Mo)

Nº 2402021-412

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

1. La liste des lois et des règlements qui s’appliquent aux conseils régionaux de la culture, incluant leur désignation alphanumérique, leur titre intégral et leur titre abrégé s’il y a lieu ;
2. Copie de tous les décrets, arrêtés ministériels, normes ainsi que des décisions ministérielles et administratives qui s’appliquent actuellement aux conseils régionaux de la culture ;
3. Toutes les annonces gouvernementales qui concernent les conseils régionaux de la culture, depuis 2019. 

Date de transmission : 28 février
Date de diffusion : 29 février

2402021-412-Decision (PDF 217 Ko)
2402021-412-Document (PDF 794 Ko)

Nº 2402045-436

Demande visant à obtenir copie du contrat numéro 2023-12-04-001 (numéro de référence 1786635) portant sur la réalisation d'une étude de retombées économiques visant à documenter et permettre de mieux comprendre la contribution des investissements en patrimoine bâti à la vitalité économique du Québec et l'étude qui en a découlée. 

Date de transmission : 28 février
Date de diffusion : 29 février

2402045-436-Decision (PDF 804 Ko)
2402045-436-Document (PDF 917 Ko)

Nº 2402024-415

Demande visant à obtenir copie de tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le ministère de la Culture et des Communications et la Ville de Shawinigan, au sujet de l'Entente de développement culturel qui unit les deux parties. 

Date de transmission : 28 février
Date de diffusion : 29 février

2402024-415-Decision (PDF 807 Ko)
2402024-415-Document (PDF 21 Mo)

Nº 2401034-388

Demande visant à obtenir copie de toutes correspondances du ministère avec les propriétaires du lot cadastral 5 596 845 de la circonscription foncière de Sept-Îles, depuis le 1^er janvier 2020. Ce lot correspond à une pointe située à l’embouchure de la rivière Natashquan. Demande visant également à obtenir copie des échanges internes du ministère concernant notamment et non exclusivement l’accès à un site archéologique dans les limites de ce lot.

Date de transmission : 23 février
Date de diffusion : 27 février

2401034-388-Decision (PDF 629 Ko)
2401034-388-Document (PDF 3.60 Mo)

Nº 2402003-394

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant l’immeuble situé aux 217 et 217A, 114e rue à Beauceville, connu et désigné comme étant le lot 4 061 025 du Cadastre du Québec. Le demandeur désire également savoir si l’immeuble est affecté par des dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel.

Date de transmission : 21 février
Date de diffusion : 22 février

2402003-394-Decision (PDF 216 Ko)
2402003-394-Document (PDF 18.79 Mo)

Nº 2401024-378

Demande visant à obtenir une copie de tout document portant sur l'atelier et la maison  Rodolphe-Duguay à Nicolet. Cette propriété est un immeuble patrimonial classé par le Ministère des Affaires culturelles depuis 1977.

Date de transmission : 16 février
Date de diffusion : 16 février

2401024-378-Decision (PDF 869 Ko)
2401024-378-Document (PDF 68 Mo)

Nº 2402029-420

Demande visant à obtenir copie du document suivant :

• CLOUTIER, Jean-Pierre, MIVILLE-DESCHESNES, Gilles, Travaux et recherches au moulin du Petit-Pré (Château-Richer) (7MC) Dossier inédit, MAC, Direction de l’Archéologie et de l’Ethnologie, S.D., N.P.

Date de transmission : 15 février
Date de diffusion : 16 février

2402029-420-Decision (PDF 856 Ko)
2402029-420-Document (PDF 5.49 Mo)

Nº 2401026-380

Demande visant à obtenir copie de tout document concernant les bâtiments historiques suivant :

• Maison de la congrégation des Sœurs des Saints-Noms-de-Jésus-et-de-Marie, située aux 80 et 82, rue Saint-Charles E. à Longueuil, J4H 1A9
  • Première section construite en 1740 et plusieurs fois agrandie entre 1840 et 1984.
• Maison de fondation de la congrégation des Soeurs des Saints-Noms-de-Jésus-et-de-Marie. Édifice autrefois localisé à l’angle du chemin de Chambly et de la rue Saint-Charles Est, qui est désormais situé au 90, rue Saint-Charles E. à Longueuil, J4H 1A9
  • La maison a été construite en 1812 et déménagée en 1959.
• Maison Notre-Dame construite en 1749, située au 100, rue Saint‑Charles E. à Longueuil, J4H 1A9.

Date de transmission : 14 février
Date de diffusion : 15 février

2401026-380-Decision (PDF 224 Ko)
2401026-380-Document (PDF 116 Mo)

Nº 2401032-386

Demande visant à obtenir la liste des organismes ayant reçu des sommes d'argent dans le cadre du programme intitulé « Mécénat-culture » du ministère de la Culture et des Communications au cours des exercices financiers 2018-2019 à 2022-2023, et ce, pour les volets A, B et C. du programme en question. L’information doit être ventilée selon les régions administratives.

Date de transmission : 1er février
Date de diffusion : 2 février

2401032-386-Decision (PDF 125 Ko)
2401032-386-Document (PDF 197 Ko)

Nº 2401014-368

Demande visant à obtenir copie de toutes photographies effectuées dans le cadre de l’Évaluation patrimoniale du Musée d’art Expo 67 : 2190, avenue Pierre-Dupuy. Il s’agit d’images de l’extérieur et de l’intérieur de l’immeuble capturées par le ministère de la Culture et des Communications au cours de visites sur le site depuis 2019-10-15.

Date de transmission : 31 janvier
Date de diffusion : 1er février

2401014-368-Decision (PDF 515 Ko)
2401014-368-Document (PDF 99 Mo)

Nº 2401006-360

Demande visant à obtenir copie des documents suivants :

1. L'ensemble des documents soumis, utilisés ou commandés pour parvenir au refus de désignation en lien avec la lettre du 31 octobre 2023 de M. Bruno Boisvert de la Direction des politiques et de l'évaluation patrimoniale ;
2. Les documents exposant les motifs ou la cause du refus de désignation des navires-radeaux connus sous les noms de «Columbus» et «Baron of Renfrew».

Date de transmission : 24 janvier
Date de diffusion : 25 janvier

2401006-360-Decision (PDF 182 Ko)
2401006-360-Document (PDF 3.42 Mo)

Nº 2401003-357

Demande visant à obtenir copie de la liste complète des permis archéologiques octroyés par le ministère de la Culture et des Communications pour les années 2022 et 2023.

Date de transmission : 19 janvier
Date de diffusion : 23 janvier

2401003-357-Decision (PDF 193 Ko)
2401003-357-Document (PDF 10.89 Mo)

Nº 2312027-349

Demande visant à obtenir copie des documents suivants : 

1. Sommes accordées pour chaque programme d’aide financière du Ministère, et par secteur d’intervention, ventilées par région administrative pour chaque exercice financier allant de 2020-2021 à la plus récente année disponible. Les tableaux pourraient prendre la même forme que ceux obtenus dans votre demande d’accès antérieure (Demande d'accès - 2011008-125) ; 
2. Pour chaque programme d’aide financière du Ministère, sommes accordées pour l’année 2020-2021 et suivantes par type de bénéficiaires (entreprises, organismes, institutions d’enseignement, municipalités) pour la région de l’Abitibi-Témiscamingue uniquement ; 
3. Nombre de librairies actives par région administrative pour les trois dernières années dont nous disposons

Date de transmission : 10 janvier
Date de diffusion : 12 janvier

2312027-349-Decision (PDF 205 Ko)
2312027-349-Document (PDF 0.94 Mo)