Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie
Lois et règlements du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie
Dans cette page :
Loi constitutive du Ministère
Le ministère de l’Économie et de l’Innovation est désigné sous le nom de ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Lire le contenu de la note numéro 1
Règlement sur les droits exigibles pour l’enregistrement ou le renouvellement des attestations aux fins du crédit d’impôt pour le design Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales (Annexe C) Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de l'Économie et de l’Innovation
Autres responsabilités législatives assumées par le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie
Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies Règlement numéro 5 sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec — Santé Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec - Société et culture
Lois constitutives des organismes relevant du ministre
Décret concernant la forme, la teneur et la périodicité du plan stratégique d’Hydro-Québec Règlement sur les tarifs d’utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques
Règlement sur certaines mesures transitoires pour l'application de la Loi sur Investissement Québec Programme d'aide au financement des entreprises Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises
Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie Règlement sur les frais payables à la Régie de l’énergie Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes déclarées aptes ou reconnues aptes à être nommées régisseurs à la Régie de l’énergie et sur celle de renouvellement du mandat de ces régisseurs Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie Règles de procédure régissant la médiation de la Régie de l’énergie Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur Règlement sur la redevance annuelle payable à la Régie de l’énergie Règlement sur la teneur et la périodicité du plan d’approvisionnement Règlement sur un bloc de 1 500 mégawatts d’énergie éolienne Règlement sur un bloc de 300 mégawatts d’énergie solaire photovoltaïque Décret concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l’électricité patrimoniale à compter du 1er avril 2025 , modifié par leDécret 226-2025
Loi sur la Coopérative régionale d’électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville et abrogeant la Loi pour favoriser l’électrification rurale par l’entremise de coopératives d’électricité (L.Q. 1986, chapitre 21, modifié par L.Q. 1996, chapitre 61, articles 143 à 146)
Décrets de préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie
Lois sectorielles
Boissons alcooliques
Loi sur la Société des alcools du Québec (certaines dispositions des sections III et IV)Règlement sur l'achat et l'embouteillage de spiritueux Règlement sur les alcools et les spiritueux artisanaux fabriquées à partir de certaines matières premières Règlement sur les boissons alcooliques composées de bière Règlement sur les boissons alcooliques à base d'alcool ou de spiritueux Règlement sur le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes Règlement sur les droits et frais exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec Règlement sur les modalités de vente des boissons alcooliques par les titulaires de permis d'épicerie Règlement sur la participation à un salon de dégustation ou à une exposition visant la présentation et la découverte de boissons alcooliques Règlement sur la possession et le transport au Québec de boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada Règlement sur l'utilisation de matières premières par le titulaire d'un permis de production artisanale de vin Règlement sur la vente de bière pour consommation dans un autre endroit Règlement sur le vin et les autres boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés par un titulaire de permis de fabricant de vin Règlement sur les conditions applicables à la fabrication, à l’embouteillage et à la livraison exécutés en sous-traitance pour le compte d’un titulaire d’un permis de production artisanal
Commerce
Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux - Autorisation de l’admission du public en dehors des périodes légales d’admission dans certains établissements commerciaux qui sont situés dans une zone sinistrée ou à risque de l’être ou à proximité d’une telle zone (PDF 120 Ko)
Concours scientifique
Coopératives
Développement industriel
Économie sociale
Énergie
Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline
Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel Arrêté ministériel concernant les méthodes et les outils de mesure pour l’application du Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel Règlement sur les produits pétroliers Décret concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les produits pétroliers édicté le 16 juillet
Allègement réglementaire et administratif
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Note de bas de page numéro 1
Dernière mise à jour : 8 octobre 2025