Publications du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie en matière d’allègement réglementaire et administratif

Le Ministère est activement engagé dans l’application des principes de bonne réglementation promus par la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif . Concrètement :

• il applique ces principes pour la gestion des lois et des règlements sous sa responsabilité;
• il est responsable du suivi de la démarche gouvernementale d’allègement réglementaire envers les entreprises;
• il coordonne les efforts des différents ministères et organismes concernés par le Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025.

La poursuite des cibles du plan d’action fait d’ailleurs partie des objectifs de son Plan stratégique .

Comme le volet Énergie a été ajouté à ses responsabilités, le Ministère a entrepris une mise à jour de sa gouvernance réglementaire et de son mécanisme de révision des règles. Cette démarche se traduira par une actualisation de ses engagements en allègement réglementaire.

Les réalisations du Ministère en matière d’allègement réglementaire figurent à son Rapport annuel de gestion .

Allègement réglementaire et administratif