Lois constitutives des organismes relevant du ministre

Hydro-Québec

Loi sur Hydro-Québec  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Investissement Québec

Loi sur Investissement Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Régie de l'Énergie

Loi sur la Régie de l'énergie  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

  • Loi sur la Coopérative régionale d’électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville et abrogeant la Loi pour favoriser l’électrification rurale par l’entremise de coopératives d’électricité (L.Q. 1986, chapitre 21, modifié par L.Q. 1996, chapitre 61, articles 143 à 146)

Énergie

Stockage de gaz naturel et conduites de gaz naturel et de pétrole

Fin des hydrocarbures

Gaz naturel et pétrole

Centrales hydroélectriques

Éoliennes

Préoccupations économiques

Forces hydrauliques