L’organisation et ses engagements

Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation

• Règlement sur les droits exigibles pour l’enregistrement ou le renouvellement des attestations aux fins du crédit d’impôt pour le design
• Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de l'Économie et de l’Innovation

Autres responsabilités législatives assumées par le ministre de l’Économie et de l’Innovation :

• Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie
• Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies
• Règlement numéro 5 sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec — Santé
• Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec - Société et culture

Hydro-Québec

Loi sur Hydro-Québec   

• Loi concernant la construction par Hydro-Québec d'infrastructures et d'équipements par suite de la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998  , modifiée par (L.Q. 2002, chapitre 68  )

Investissement Québec

Loi sur Investissement Québec

• Règlement sur certaines mesures transitoires pour l'application de la Loi sur Investissement Québec
• Programme d'aide au financement des entreprises
• Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises

Régie de l'Énergie

Loi sur la Régie de l'énergie   

• Règlement sur les conditions et les cas où la conclusion d’un contrat d’approvisionnement par le distributeur d’électricité requiert l’approbation de la Régie de l’énergie   
• Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie   
• Règlement sur les frais payables à la Régie de l’énergie   
• Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie   
• Règlement sur la quote-part annuelle payable au ministre des Ressources naturelles et de la Faune   
• Règlement relatif à la redevance annuelle au Fonds vert   
• Règlement sur la redevance annuelle payable à la Régie de l’énergie   
• Règlement sur la teneur et la périodicité du plan d’approvisionnement   
• Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur (Règlement concernant la quantité de gaz de source naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur à partir du 1er janvier 2023).

Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

• Loi sur la Coopérative régionale d’électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville et abrogeant la Loi pour favoriser l’électrification rurale par l’entremise de coopératives d’électricité (L.Q. 1986, chapitre 21, modifié par L.Q. 1996, chapitre 61, articles 143 à 146)

Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux

• Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux

Loi concernant la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange canadien

Loi sur les concours artistiques, littéraires et scientifiques 

Loi sur les coopératives

• Règlement d'application de la Loi sur les coopératives

Loi sur l'aide au développement des coopératives et des personnes morales sans but lucratif

• Décret concernant le Programme favorisant le financement de l'entrepreneuriat collectif

Loi sur le Régime d'investissement coopératif

Loi favorisant l'augmentation du capital des petites et moyennes entreprises 

Loi sur les sociétés de placements dans l'entreprise québécoise 

• Règlement sur les sociétés de placements dans l'entreprise québécoise 

Loi sur l'économie sociale

Loi sur les compagnies – Partie 3 concernant les personnes morales

• Loi sur l'efficacité et l'innovation énergétiques   
• Loi sur l'exportation de l'électricité   

Stockage de gaz naturel et conduites de gaz naturel et de pétrole

• Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole (RLRQ, chapitre H-4.2), [article 11 de la Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités (L.Q. 2022, chapitre 10)  ]
• Règlement sur  les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique   
• Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre   
• Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline 

Fin des hydrocarbures

• Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure (L.Q. 2022, chapitre 10, article 1) , [article 1 de la Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités (L.Q. 2022, chapitre 10)  ]

Gaz naturel et pétrole

• Règlement sur la délégation de l’exercice des pouvoirs relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines   
• Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains   
• Règlement abrogeant le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel- et les réservoirs souterrains   
• Arrêté ministériel concernant les conditions et obligations auxquelles sont subordonnés les travaux de recherche de pétrole, de gaz naturel et de réservoirs souterrains sur les terrains de l’Île d’Anticosti qui sont réservés à l’État 
• Loi sur le mode de paiement des services d'électricité et de gaz dans certains immeubles   
• Loi sur les normes d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie de certains appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures   
• Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures   
• Loi sur les produits pétroliers   
• Règlement sur les produits pétroliers   
• Loi limitant les activités pétrolières et gazières   modifiée par (L.Q. 2014, chapitre 6  )
• Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel 
• Arrêté du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles concernant les méthodes et les outils de mesure pour l’application du Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel

Centrales hydroélectriques

• Règlement sur la capacité maximale de production visée dans un programme d’achat d’électricité pour des petites centrales hydroélectriques 
• Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un programme d’achat d’électricité pour des petites centrales hydroélectriques 

Éoliennes

• Règlement sur l’énergie éolienne et l’énergie produite avec de la biomasse   
• Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de l’énergie éolienne et de l’énergie produite avec de la biomasse   et Règlement sur le second bloc d’énergie éolienne   modifié par le décret 
• Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard du second bloc d’énergie éolienne   modifié par les décrets (D.1016-2005, 2005 G.O. 2, 6426  ) et (D. 96-2007, 2007 G.O. 2, 1373  )
• Règlement sur l’énergie produite par cogénération à la biomasse   modifié par le décret (D. 9-2009, 2009 G.O. 2, 21  )
• Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de l’énergie produite par cogénération à la biomasse 
• Règlement sur un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets autochtones   modifié par les décrets (D. 180-2009, 2009 G.O. 2, 808  ), (D. 520-2009, 2009 G.O. 2, 2139A  ) et (D. 469-2010, 2010 G.O. 2, 2204  )
• Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets autochtones   modifié par le décret 
• Règlement sur un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets communautaires   modifié par les décrets (D. 179-2009, 2009 G.O. 2, 807  ), (D. 521-2009, 2009 G.O. 2, 2140A  ) et (D. 468-2010, 2010 G.O. 2, 2203  )
• Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets communautaires   modifié par le décret 

Préoccupations économiques

• Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie afin de mieux répondre à la situation des ménages à faible revenu   
• Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie afin de favoriser une évolution équilibrée des tarifs d’électricité entre catégories de consommateurs   
• Règlement sur la capacité maximale de production visée dans un programme d’achat d’électricité produite par cogénération à la biomasse forestière résiduelle   
• Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un programme d’achat d’électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle   modifié par les décrets (D. 530-2012, 2012 G.O. 2, 3123  ) et (D. 1219-2013, 2013 G.O. 2, 5510  )
• Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie afin de favoriser l’atteinte de l’équilibre budgétaire du gouvernement du Québec   
• Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de la situation de la réserve de Lac-Rapide   
• Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie afin de soutenir et de favoriser le développement de l’industrie de la production en serre   
• Règlement sur un bloc de 450 mégawatts d’énergie éolienne 
• Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un bloc de 450 mégawatts d’énergie éolienne   
• Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie se rapportant à la tarification relative à l’option de retrait pour les compteurs de nouvelle génération   
• Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie se rapportant à l’évolution des tarifs pour l’année tarifaire 2015-2016   
• Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard des projets de raccordement des sites de production de gaz naturel renouvelable aux réseaux de distribution de gaz naturel 
• Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de l’établissement d’un tarif de développement économique 
• Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie relatives à l’encadrement des consommateurs d’électricité pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs 
• Loi sur le régime des eaux   (en partie) 
• Règlement sur le domaine hydrique de l’État   
• Loi sur les systèmes municipaux et les systèmes privés d'électricité   
• Projet de loi visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité (PDF 248 Ko)

Forces hydrauliques

• Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques sur la rivière Manicouagan  , modifiée par (S.Q. 1950-51, chapitre 25  ) et (S.Q. 1955-56, chapitre 48  ) et (S.Q. 1956-57, chapitre 21  )
• Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw 
• Loi sur la Coopérative régionale d'électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville et abrogeant la Loi pour favoriser l'électrification rurale par l'entremise de coopératives d'électricité  , modifiée par les articles 143, 144, 145 et 146 de (L.Q. 1996, chapitre 61) 
• Loi sur la location de forces hydrauliques de la rivière du Lièvre à Les Produits forestiers Bellerive Ka'N'Enda inc. 
• Loi sur la location de forces hydrauliques de la rivière Péribonca à Aluminium du Canada, limitée   modifiée par (L.Q. 2006, chapitre 46  )