Lois constitutives des organismes relevant du ministre

Loi sur Hydro-Québec  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur Investissement Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la Régie de l'énergie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la Coopérative régionale d’électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville et abrogeant la Loi pour favoriser l’électrification rurale par l’entremise de coopératives d’électricité (L.Q. 1986, chapitre 21, modifié par L.Q. 1996, chapitre 61, articles 143 à 146)

Préoccupations économiques

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de la cogénération Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie afin de mieux répondre à la situation des ménages à faible revenu Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie afin de favoriser une évolution équilibrée des tarifs d’électricité entre catégories de consommateurs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie afin de favoriser l’atteinte de l’équilibre budgétaire du gouvernement du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de la situation de la réserve de Lac-Rapide Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie afin de soutenir et de favoriser le développement de l’industrie de la production en serre Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie se rapportant à la tarification relative à l’option de retrait pour les compteurs de nouvelle génération Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie se rapportant à l’évolution des tarifs pour l’année tarifaire 2015-2016 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard des projets de raccordement des sites de production de gaz naturel renouvelable aux réseaux de distribution de gaz naturel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de l’établissement d’un tarif de développement économique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie relatives à l’encadrement des consommateurs d’électricité pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de la demande du distributeur d’électricité de fixer un nouveau tarif visant le développement de la production en serre Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de la mise en œuvre d’une solution favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le chauffage des bâtiments par l’intermédiaire de la conversion à la biénergie électricité – gaz naturel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard du Plan d’approvisionnement 2020-2029 d’Hydro-Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., modifié par le décret numéro 1442-2021 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de la demande du distributeur d’électricité de fixer trois nouveaux tarifs visant la biénergie électricité – gaz naturel pour les clientèles commerciale et institutionnelle Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard du Plan d’approvisionnement 2023-2032 d’Hydro-Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Lois sectorielles

Commerce

Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi concernant la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange canadien Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Concours scientifique

Loi sur les concours artistiques, littéraires et scientifiques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Coopératives

Loi sur les coopératives Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur l'aide au développement des coopératives et des personnes morales sans but lucratif Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur le Régime d'investissement coopératif Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Développement industriel

Loi favorisant l'augmentation du capital des petites et moyennes entreprises Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les sociétés de placements dans l'entreprise québécoise Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Économie sociale

Loi sur l'économie sociale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Énergie

Loi sur l’exportation de l’électricité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., modifiée par la Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement d’application de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur le mode de paiement des services d’électricité et de gaz dans certains immeubles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains produits Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains produits Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les produits pétroliers Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Arrêté ministériel concernant les méthodes et les outils de mesure pour l’application du Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur les produits pétroliers Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur le régime des eaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en partie)

Règlement sur le domaine hydrique de l’État Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la location des terres du domaine de l’État aux fins de l’aménagement, de l’exploitation et du maintien d’une centrale de production d’hydroélectricité de 25 MW et moins par un producteur privé Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les systèmes municipaux et les systèmes privés d’électricité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., sauf à l’égard des responsabilités confiées par celle-ci au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

Loi concernant la location d’une partie des forces hydrauliques sur la rivière Manicouagan Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., modifiée par S.Q. 1950-51, chapitre 25 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., S.Q. 1955-56, chapitre 48 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et S.Q. 1956-57, chapitre 21 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la location de forces hydrauliques de la rivière Péribonca à Aluminium du Canada, Limitée Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., modifiée par L.Q. 2006, chapitre 46 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la location de forces hydrauliques de la rivière du Lièvre à Les Produits forestiers Bellerive Ka'N’Enda inc. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi concernant la location d’une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.