Lois et règlements
Loi constitutive du Ministère
Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation*
*Le ministère de l’Économie et de l’Innovation est désigné sous le nom de ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (décret numéro 1641-2022 )
- Règlement sur les droits exigibles pour l’enregistrement ou le renouvellement des attestations aux fins du crédit d’impôt pour le design
- Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales (Annexe
C)
- Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de l'Économie et de l’Innovation
Autres responsabilités législatives assumées par le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie
- Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies
- Règlement numéro 5 sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec — Santé
- Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec - Société et culture
Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (responsabilités confiées en vertu du décret numéro 1641-2022
)
Lois constitutives des organismes relevant du ministre
- Règlement sur certaines mesures transitoires pour l'application de la Loi sur Investissement Québec
- Programme d'aide au financement des entreprises
- Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises
- Règlement sur la capacité maximale de production visée dans un programme d’achat d’électricité pour des petites centrales hydroélectriques
- Règlement sur les conditions et les cas où la conclusion d’un contrat d’approvisionnement par le distributeur d’électricité requiert l’approbation de la Régie de l’énergie
- Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie
- Règlement sur les frais payables à la Régie de l’énergie
- Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes déclarées aptes ou reconnues aptes à être nommées régisseurs à la Régie de l’énergie et sur celle de renouvellement du mandat de ces régisseurs
- Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie
- Règles de procédure régissant la médiation de la Régie de l’énergie
- Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur
- Règlement sur la quote-part annuelle payable au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles en vertu de l’article 17.1.11 de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune
- Règlement sur la redevance annuelle payable à la Régie de l’énergie
- Règlement sur la teneur et la périodicité du plan d’approvisionnement
- Règlement sur un bloc de 1 500 mégawatts d’énergie éolienne
- Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un bloc de 1 500 mégawatts d’énergie éolienne
- Décret concernant la forme, la teneur et la périodicité du plan stratégique d’Hydro-Québec
- Décret concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l’électricité patrimoniale
Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
Loi sur la Coopérative régionale d’électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville et abrogeant la Loi pour favoriser l’électrification rurale par l’entremise de coopératives d’électricité (L.Q. 1986, chapitre 21, modifié par L.Q. 1996, chapitre 61, articles 143 à 146)
Décrets de préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie
Lois sectorielles
Commerce
Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux
- Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux
- Autorisation de l’admission du public en dehors des périodes légales d’admission dans certains établissements commerciaux qui sont situés dans une zone sinistrée ou à risque de l’être ou à proximité d’une telle zone (PDF 120 Ko)
Loi concernant la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange canadien
Concours scientifique
Loi sur les concours artistiques, littéraires et scientifiques
Coopératives
Loi sur l'aide au développement des coopératives et des personnes morales sans but lucratif
Loi sur le Régime d'investissement coopératif
Développement industriel
Loi favorisant l'augmentation du capital des petites et moyennes entreprises
Loi sur les sociétés de placements dans l'entreprise québécoise
Économie sociale
Énergie
Loi sur l’exportation de l’électricité
Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole , modifiée par la Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités
- Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique
- Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre
- Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline
Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière
Loi sur le mode de paiement des services d’électricité et de gaz dans certains immeubles
Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains produits
Loi sur les produits pétroliers
- Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
- Arrêté ministériel concernant les méthodes et les outils de mesure pour l’application du Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
- Règlement sur les produits pétroliers
Loi sur le régime des eaux (en partie)
Loi sur les systèmes municipaux et les systèmes privés d’électricité , sauf à l’égard des responsabilités confiées par celle-ci au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
Loi concernant la location d’une partie des forces hydrauliques sur la rivière Manicouagan , modifiée par S.Q. 1950-51, chapitre 25
, S.Q. 1955-56, chapitre 48
et S.Q. 1956-57, chapitre 21
Loi sur la location de forces hydrauliques de la rivière Péribonca à Aluminium du Canada, Limitée , modifiée par L.Q. 2006, chapitre 46
Loi concernant la location d’une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw
Projets de loi et analyses d'impact réglementaire
Allègement réglementaire et administratif
Date | Loi ou règlement | Analyse d’impact réglementaire |
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Mai 2023 | ||
Juin 2022 | ||
Décembre 2021 | ||
Octobre 2021 |
Énergie
Dernière mise à jour : 2 octobre 2023