Loi constitutive du Ministère

Lois constitutives des organismes relevant du ministre

Loi sur Hydro-Québec  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur Investissement Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la Régie de l'énergie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la Coopérative régionale d’électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville et abrogeant la Loi pour favoriser l’électrification rurale par l’entremise de coopératives d’électricité (L.Q. 1986, chapitre 21, modifié par L.Q. 1996, chapitre 61, articles 143 à 146)

Décrets de préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de la cogénération Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie afin de mieux répondre à la situation des ménages à faible revenu Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de la situation de la réserve de Lac-Rapide Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie se rapportant à la tarification relative à l’option de retrait pour les compteurs de nouvelle génération Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard des projets de raccordement des sites de production de gaz naturel renouvelable aux réseaux de distribution de gaz naturel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie relatives à l’encadrement des consommateurs d’électricité pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de la mise en œuvre d’une solution favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le chauffage des bâtiments par l’intermédiaire de la conversion à la biénergie électricité – gaz naturel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de la demande du distributeur d’électricité de fixer trois nouveaux tarifs visant la biénergie électricité – gaz naturel pour les clientèles commerciale et institutionnelle Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard du Plan d’approvisionnement 2023-2032 d’Hydro-Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard de la demande du distributeur d'électricité de fixer un nouveau tarif visant la gestion de la demande de puissance pour la clientèle d'affaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Lois sectorielles

Commerce

Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi concernant la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange canadien Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Concours scientifique

Loi sur les concours artistiques, littéraires et scientifiques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Coopératives

Loi sur les coopératives Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur l'aide au développement des coopératives et des personnes morales sans but lucratif Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur le Régime d'investissement coopératif Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Développement industriel

Loi favorisant l'augmentation du capital des petites et moyennes entreprises Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les sociétés de placements dans l'entreprise québécoise Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Économie sociale

Loi sur l'économie sociale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Énergie

Loi sur l’exportation de l’électricité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., modifiée par la Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur le mode de paiement des services d’électricité et de gaz dans certains immeubles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains produits Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les produits pétroliers Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur le régime des eaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en partie)

Loi sur les systèmes municipaux et les systèmes privés d’électricité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., sauf à l’égard des responsabilités confiées par celle-ci au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

Loi concernant la location d’une partie des forces hydrauliques sur la rivière Manicouagan Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., modifiée par S.Q. 1950-51, chapitre 25 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., S.Q. 1955-56, chapitre 48 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et S.Q. 1956-57, chapitre 21 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la location de forces hydrauliques de la rivière Péribonca à Aluminium du Canada, Limitée Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., modifiée par L.Q. 2006, chapitre 46 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la location de forces hydrauliques de la rivière du Lièvre à Les Produits forestiers Bellerive Ka'N’Enda inc. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi concernant la location d’une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi concernant la ligne d'interconnexion Hertel-New York Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro-Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Projets de loi et analyses d'impact réglementaire

Allègement réglementaire et administratif

Énergie

DateLoi ou règlementAnalyse d'impact réglementaire
Mars 2023Projet de règlement sur un bloc de 1 500 MW d’énergie éolienne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Projet de règlement sur un bloc de 1 500 MW d’énergie éolienne (PDF 732 Ko)
Octobre 2022Projet de loi n° 13, Loi concernant la ligne d’interconnexion Hertel-New York Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Projet de loi concernant la ligne d’interconnexion Hertel-New York (PDF 657 Ko)

Juin 2022Projet de règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Projet de règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur (PDF 321 Ko)
Février 2022Projet de loi n° 21 – Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Projet de loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités (PDF 238 Ko)
Janvier 2022Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel (PDF 171 Ko)
Décembre 2021Projet de loi n° 97 – Loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Amendements au projet de loi n° 97-  Modification de la Loi sur la Régie de l’énergie pour permettre l’encadrement de la commercialisation de l’hydrogène et des gaz de source renouvelable (PDF 201 Ko)
Août 2021Projet de loi n° 97 – Loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Projet de loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures (PDF 280 Ko)
Juillet 2021Projet de règlement sur un bloc de 300 mégawatts d’énergie éolienne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Projet de règlement sur un bloc de 300 mégawatts d’énergie éolienne et projet de règlement sur un bloc de 480 mégawatts d’énergie renouvelable (PDF 153 Ko)
Juillet 2021Projet de règlement sur un bloc de 480 mégawatts d’énergie renouvelable Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Mai 2021Projet de règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Projet de règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel (PDF 570 Ko)
Avril 2020Règlement sur les exigences relatives à la volatilité de certains produits pétroliers pour la période du 9 avril 2020 au 30 juin 2020 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Règlement sur les exigences relatives à la volatilité de certains produits pétroliers pour la période du 9 avril 2020 au 30 juin 2020 (PDF 167 Ko)
Février 2020Projet de loi n° 50 – Loi concernant la location d’une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Projet de loi concernant la location d’une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw (PDF 159 Ko)
Octobre 2019Projet de règlement concernant le volume minimal de carburant renouvelable dans l’essence et le carburant diesel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Projet de règlement concernant le volume minimal de carburant renouvelable dans l’essence et le carburant diesel (PDF 171 Ko)
Mars 2019Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur (PDF 120 Ko)
Juin 2018Projet de règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Projet de règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique (PDF 186 Ko)
Juin 2018Projet de règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Projet de règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre (PDF 311 Ko)
Juin 2018Projet de règlement sur les licences d'exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Projet de règlement sur les licences d'exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline (PDF 124 Ko)
Mai 2018Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures (PDF 416 Ko)
Septembre 2017Projet de Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Projet de Règlement sur les activités d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures en milieu hydrique (PDF 471 Ko)
Septembre 2017Projet de Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Projet de Règlement sur les activités d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures en milieu terrestre (PDF 469 Ko)
Septembre 2017Projet de Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Projet de Règlement sur les licences d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures et sur l'autorisation de construction ou d'utilisation d'un pipeline (PDF 454 Ko)
Septembre 2017Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Révision du Règlement sur l?efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures (PDF 126 Ko)
Août 2016Projet de règlement d'application de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Analyse d'impact règlementaire sur le projet de règlement d'application de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (PDF 383 Ko)
Juillet 2016Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Analyse d'impact sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures (chapitre E‐1.2, r. 1) (PDF 109 Ko)
Juillet 2016Règlement modifiant le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Modifications du Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains (chapitre M‐13.1, r. 1) (PDF 1.39 Mo)
Juin 2016Projet de loi n°106 : Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives - Assemblée nationale du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Loi concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives (PDF 602 Ko)
Avril 2016Politique énergétique 2030 (PDF 3.22 Mo)Analyse d'impact réglementaire - Politique énergétique 2030 (PDF 402 Ko)
Juin 2015Projet de loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Analyse d'impact réglementaire sur le projet de loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (PDF 129 Ko)
Juin 2015Projet de loi assurant la mise en œuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Analyse d'impact réglementaire sur le projet de loi assurant la mise en œuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent (PDF 211 Ko)
Mai 2015Règlement modifiant le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Analyse d'impact réglementaire sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains (PDF 131 Ko)
Février 2015Règlement sur les produits pétroliers Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Analyse d'impact réglementaire sur les produits pétroliers (PDF 106 Ko)