Formuler une plainte auprès du ministère de l'Éducation

Le ministère de l'Éducation est soucieux d’offrir des services de qualité. Si vous êtes insatisfait d'un service administratif offert, d'un programme dont vous avez bénéficié ou d'une décision prise par le Ministère, vous pouvez formuler une plainte.

Si vous êtes insatisfait des services rendus ou qui auraient dû être rendus par votre école privée, votre centre de services scolaire (CSS) ou votre commission scolaire anglophone ou à statut particulier (CS), vous devez d'abord vous adresser à l'établissement ou à l'organisme concerné. Tous les CSS, toutes les CS ainsi que les écoles privées disposent d’une procédure nationale d’examen des plaintes en trois étapes.

Consultez également la page Porter plainte à la suite d’une insatisfaction à l’égard d’un service scolaire du Protecteur national de l’élève (PNE) pour plus d’information. Le PNE encourage tout parent ou tout élève à communiquer avec lui si un enjeu relatif aux services scolaires se présente, ou si un élève vit une situation pouvant porter atteinte à sa santé, à sa sécurité et à son bien-être.

Dénonciation

Pour dénoncer une inconduite de nature sexuelle ou des comportements inadéquats dans le réseau scolaire, et pour plus d'information sur le sujet, consultez la page Signaler un acte de violence à caractère sexuel commis à l’endroit d'un élève disponible sur le site du Protecteur national de l'élève.

Si vous êtes insatisfait d’un service offert par le Ministère, vous pouvez déposer une plainte au Service des renseignements généraux et des plaintes, qui s'assurera de son traitement. Pour joindre ce service : 

• 418 646-5324, poste 6023 ou 1 866 643-4806, poste 6023 (sans frais)
• Formulaire de plainte

Si votre plainte concerne une décision, une orientation, un règlement ou un service offert par un établissement d’enseignement privé ou public, vous devez consulter la page Porter plainte à la suite d’une insatisfaction à l’égard d’un service scolaire.

Le Ministère peut traiter les plaintes qui concernent les services suivants :

• suivi d'une demande de renseignements généraux;
• admissibilité à l’enseignement en anglais;
• délivrance de preuves d’études de l’enseignement secondaire;
• délivrance d’autorisations d’enseigner;
• soutien financier à des athlètes et à des entraîneurs du milieu sportif québécois;
• suivi de l’enseignement à la maison;
• conception, administration et correction des épreuves ministérielles;
• protection des renseignements personnels.

Traitement de la plainte

Si votre plainte est acheminée à l’aide du formulaire de plainte, vous recevrez un accusé de réception avec un numéro de dossier. Veuillez le conserver afin de pouvoir effectuer le suivi de votre dossier.

Si votre plainte est transmise par la poste, le Service des renseignements généraux et des plaintes vous fera parvenir un accusé de réception dans les cinq jours suivant sa réception.

Au besoin, quelqu’un communiquera avec vous pour obtenir l’information supplémentaire nécessaire au traitement de votre dossier. Votre plainte sera par la suite acheminée aux secteurs concernés du Ministère. Le résultat de l’analyse de votre plainte vous sera communiqué dans un délai maximal de 20 jours ouvrables.

Droit d’accès et de rectification

Vous êtes en droit de consulter ou de faire rectifier les renseignements inexacts, incomplets ou équivoques que vous avez fournis dans le cadre de votre plainte. Pour ce faire, contactez le Service des renseignements généraux et des plaintes : 

• 418 646-5324, poste 6023
• 1 866 643-4806, poste 6023 (sans frais)

Si la réponse obtenue à la suite de votre plainte ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Protecteur du citoyen. Il peut recevoir des plaintes touchant les activités et les services du Ministère.

Plaintes visant les services offerts par une école publique ou privée, un centre de services scolaire ou une commission scolaire

Si vous êtes insatisfait de l’analyse de votre plainte ou du résultat de cette analyse, vous pouvez vous adresser au protecteur de l’élève de votre région. Consultez la page Protecteur national de l’élève pour plus d’information.