Déclaration de services aux citoyens
Mission
La réussite éducative de toutes et de tous au sein d’une société physiquement active résume la mission du Ministère et l’idéal qu’il poursuit :
Offrir, sur tout le territoire québécois, des milieux de vie propices à la réussite éducative et à la pratique régulière d’activités physiques, sportives, de loisir et de plein air, des milieux de vie inclusifs, sains et respectueux de la diversité des personnes, de leurs besoins et de leurs conditions.
Vision
La vision du Ministère propose une réponse à des enjeux éducatifs, sociaux, culturels, démographiques et technologiques auxquels font face le système éducatif et le Secteur du loisir et du sport. Cette vision, résolument axée sur les résultats, mise sur la réussite et l’excellence.
Un système éducatif inclusif, à l’ère du numérique, qui soutient la réussite des personnes tout au long de leur vie, un système fort de l’engagement de ses acteurs et de ses partenaires, qui forme des citoyennes et des citoyens responsables, compétents, créatifs et engagés dans une société où les personnes de tous âges pratiquent régulièrement des activités physiques, sportives, de loisir et de plein air de façon sécuritaire.
Valeurs
Les valeurs suivantes soutiennent les idéaux que nous voulons atteindre au bénéfice des personnes, des communautés et de la société québécoise dans son ensemble. Elles sous-tendent la mission et la vision du Ministère ainsi que les orientations de son plan stratégique.
- Valeurs sociales et individuelles
Inclusion, ouverture à la diversité des personnes et des besoins, persévérance et dépassement de soi. - Valeurs inhérentes au système éducatif québécois
Universalité, accessibilité, équité et égalité des chances. - Valeurs de l’administration publique québécoise
Compétence, loyauté, impartialité, intégrité et respect. - Valeurs relatives à l’action ministérielle
Transparence, participation citoyenne, engagement des communautés, mobilisation des acteurs et des partenaires des différents milieux et leadership ministériel.
Principaux services
Le ministère de l’Éducation offre certains services directement aux citoyennes et aux citoyens :
Renseignements généraux
Services de renseignements généraux sur l’ensemble des services fournis par le Ministère dans les domaines de l’éducation, du loisir et du sport et sur l’ensemble des clientèles servies.
Éducation
- Demandes d’admissibilité à l’enseignement en anglais
- Délivrance de preuves d’études de l’enseignement secondaire
- Demandes d’autorisation d’enseigner
Loisir et sport
- Soutien financier et professionnel en loisir et en sport aux organismes du milieu
- Promotion des sports, des loisirs, d’un mode de vie physiquement actif et de leurs retombées positives sur la population
- Interventions en matière de sécurité et d’intégrité auprès des utilisateurs et des fournisseurs de services de loisir et de sport
Engagements en matière de qualité des services
La recherche constante de qualité est un principe qui anime le personnel du Ministère dans l’exercice de ses fonctions. Ainsi, une attention particulière est accordée à tous ceux et celles qui leur adressent une demande de services. Offrir un service de qualité, qui répond aux attentes des citoyennes et des citoyens, est une préoccupation quotidienne du Ministère et c’est pourquoi il est fier de s’engager à bien les servir.
Lorsque vous vous rendez sur place ou que vous communiquez avec nous pour obtenir un service, le Ministère s’engage à :
- vous servir avec politesse et respect;
- assurer la confidentialité de vos renseignements personnels;
- traiter votre demande avec équité, impartialité et transparence;
- communiquer avec vous dans un langage clair;
- vous accompagner pour remplir un formulaire ou effectuer une demande;
- vous transmettre promptement un accusé de réception à vos demandes formulées en ligne;
- vous diriger vers l’organisme approprié si votre demande ne relève pas de sa compétence.
Engagements en matière d’accessibilité des services
Pour vous faciliter l’accès à l’ensemble de ses services, le Ministère s’engage à :
- vous offrir les services du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, sauf les jours fériés;
- vous donner accès à des lignes téléphoniques sans frais pour l’ensemble des services;
- vous fournir de l’information à jour sur ses sites Web;
- vous donner accès à plusieurs services en ligne;
- vous donner accès à un conseiller en affaires autochtones
pour répondre à vos demandes d’information relatives à l’éducation des Premières Nations et des Inuits;
- adapter ses documents et services aux personnes handicapées, notamment en proposant des mesures d’accommodement;
- assurer l’accessibilité de son site Web aux personnes handicapées;
- assurer l’accessibilité de ses bureaux aux personnes handicapées.
Engagements en matière de délais des services
Le ministère de l’Éducation s’engage à donner suite avec diligence aux demandes de services qui leur sont adressées et à les traiter dans des délais précis à partir du moment où elles sont complètes. Ces délais sont calculés en jours ouvrables, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés. Ils excluent les délais postaux et se présentent ainsi :
Services offert | Délais | Précisions |
Renseignements généraux |
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Fournir un renseignement général aux demandes écrites | 10 jours | Si la demande n’est pas de l’ordre du renseignement général, elle sera rapidement transférée au secteur approprié. Si la demande ne concerne pas le Ministère, le citoyen sera guidé vers l’organisme approprié |
Fournir un renseignement général aux demandes téléphoniques | 5 jours | |
Admissibilité à l’enseignement en anglais |
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Répondre à une demande d’admissibilité à l’enseignement en anglais pour l’année scolaire courante | 10 jours |
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Répondre à une demande d’admissibilité à l’enseignement en anglais pour l’année scolaire suivante | 20 jours |
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Preuves d’études secondaires |
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Délivrer un relevé de notes, un relevé des apprentissages, un diplôme ou des attestations | Le jour même | Demande faite en personne |
| Lors d’une demande de réimpression d’un document officiel, le Ministère fournit un duplicata | |
Confirmer la validité d’un diplôme délivré par les Ministère | 5 jours | Demande préalablement autorisée par écrit par le titulaire |
Autorisation d’enseigner |
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Répondre à une demande d’autorisation d’enseigner | 60 jours | Ce délai comprend la vérification des antécédents judiciaires |
Aide financière en matière de loisir et de sport |
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Répondre à une demande de subvention pour les programmes de soutien dans le domaine du sport | 45 jours |
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Plaintes |
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Prendre en charge votre plainte | 2 jours | Le citoyen sera guidé vers les services compétents si sa plainte ne concerne pas les services rendus par le Ministère |
Répondre à votre plainte | 20 jours |
Responsabilités et recours des citoyennes et citoyens
Responsabilités
Pour leur permettre de respecter leurs engagements et de vous offrir les services que vous êtes en droit de recevoir, le Ministère compte sur vous pour leur fournir, dans les délais prévus, des renseignements complets et précis concernant votre demande, y compris les documents pertinents s’il y a lieu. Vous devez également leur signaler rapidement tout changement de situation ou d’adresse.
Recours
Formuler une plainte
Lorsque vous êtes insatisfait de la qualité d’un service, d’un programme dont vous avez bénéficié ou d’une décision rendue par le Ministère, vous pouvez formuler une plainte.
Pour déposer une plainte, vous pouvez utiliser le formulaire de plainte ou communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et des plaintes
.
Au besoin, un agent du Ministère communiquera avec vous pour obtenir des précisions. S’il est incapable de traiter votre plainte à l’intérieur de 20 jours ouvrables, le Ministère vous en informera en indiquant la date possible de la réponse.
Les services offerts par les établissements d’enseignement publics ou privés (école, commission scolaire) ne sont pas traités par le Ministère. Vous êtes invités à vous adresser directement à ces organismes pour leur faire part de votre insatisfaction.
Pour en savoir davantage, consultez la page Web réservée aux Plaintes .
Suivi des engagements
Le ministère de l’Éducation fait un suivi régulier du respect des engagements de leur déclaration de services. Chaque année, ils rendent compte des résultats obtenus à l’égard de leurs engagements dans leur rapport annuel de gestion .
Joindre le Ministère
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1035, rue De La Chevrotière
Québec (Québec) G1R 5A5
Dernière mise à jour : 28 juin 2023