Lois et règlements
Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport 
Loi sur le Conseil supérieur de l’Éducation
- Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé
- Règlement sur la définition de résident du Québec
- Règlement sur les ententes des établissements d’enseignement privé relatives à la collaboration à des fins de prévention et d’enquêtes avec les corps de police ainsi qu’aux interventions de leurs membres en cas d’urgence ou de signalement d’un acte d’intimidation ou de violence
- Règlement sur les établissements d’enseignement privés à l’éducation préscolaire, au primaire et au secondaire
Éducation préscolaire, enseignement primaire, secondaire et professionnel
Loi sur les élections scolaires
Loi sur l’instruction publique
- Règlement sur l’admissibilité exceptionnelle à l’éducation préscolaire et à l’enseignement primaire
- Règlement sur les autorisations d’enseigner
- Règlement sur le calcul de produit maximal de la taxe scolaire pour l’année 2016-2017
- Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’Île de Montréal
- Règlement sur la définition de résident du Québec
- Règlement concernant les dérogations à la liste des matières du Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire
- Règlement sur la détermination du montant de base pour le calcul du produit maximal de la taxe scolaire
- Règlement sur les ententes des commissions scolaires relatives à la collaboration à des fins de prévention et d’enquêtes avec les corps de police ainsi qu’aux interventions de leurs membres en cas d’urgence ou de signalement d’un acte d’intimidation ou de violence
- Règlement sur les normes, les conditions et la procédure d’aliénation d’un immeuble d’une commission scolaire
- Règlement sur la procédure d’examen des plaintes établie par une commission scolaire
- Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire
- Régime pédagogique de la formation générale des adultes
- Régime pédagogique de la formation professionnelle
- Règlement sur les services de garde en milieu scolaire
- Règlement sur le transport des élèves
Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis
- Règlement sur les ententes prévues par l’article 450 de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis
- Règlement définissant ce qui constitue une fonction pédagogique ou éducative aux fins de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis
- Règlement sur la procédure d’élection des commissaires à la Commission scolaire crie
Loi sur la Commission scolaire du Littoral
Projet de loi no 105 – Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique
Enseignement collégial
Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants
Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel
- Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres des collèges d’enseignement général et professionnel
- Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors cadres des collèges d’enseignement général et professionnel
- Règlement sur la définition de résident du Québec
- Règlement sur les droits de scolarité qu’un collège d’enseignement général et professionnel doit exiger
- Règlement sur les normes, les conditions et la procédure d’aliénation d’un immeuble, d’un collège d’enseignement général et professionnel
- Règlement sur le régime des études collégiales
Loi sur la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial
Loisir et sport
Loi instituant le Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique
Loi sur la sécurité dans les sports
- Règlement sur les équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace
- Règlement d’exclusion au Règlement sur les équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace
- Règlement sur les exclusions à la Loi sur la sécurité dans les sports et au Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin
- Règlement déterminant les matières sur lesquelles doit porter un règlement de sécurité
- Règlement sur les modalités d’une demande d’approbation ou de modification d’un règlement de sécurité
- Règlement sur la qualification en plongée subaquatique récréative
- Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin
Dernière mise à jour : 27 novembre 2020
