Lois et règlements
Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport 
Loi sur le Conseil supérieur de l’Éducation
- Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé
- Règlement sur la définition de résident du Québec
- Règlement sur les ententes des établissements d’enseignement privé relatives à la collaboration à des fins de prévention et d’enquêtes avec les corps de police ainsi qu’aux interventions de leurs membres en cas d’urgence ou de signalement d’un acte d’intimidation ou de violence
- Règlement sur les établissements d’enseignement privés à l’éducation préscolaire, au primaire et au secondaire
Éducation préscolaire, enseignement primaire, secondaire et professionnel
Loi sur les élections scolaires
Loi sur l’instruction publique
- Règlement sur l’admissibilité exceptionnelle à l’éducation préscolaire et à l’enseignement primaire
- Règlement sur les autorisations d’enseigner
- Règlement sur le calcul de produit maximal de la taxe scolaire pour l’année 2016-2017
- Règlement sur les conditions et modalités applicables à la révision d’un résultat
- Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’Île de Montréal
- Règlement sur la définition de résident du Québec
- Règlement concernant les dérogations à la liste des matières du Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire
- Règlement sur la détermination du montant de base pour le calcul du produit maximal de la taxe scolaire
- Règlement sur les ententes des commissions scolaires relatives à la collaboration à des fins de prévention et d’enquêtes avec les corps de police ainsi qu’aux interventions de leurs membres en cas d’urgence ou de signalement d’un acte d’intimidation ou de violenc
- Règlement relatif à la gratuité du matériel didactique et à certaines contributions financières pouvant être exigées
- Règlement sur les normes, les conditions et la procédure d’aliénation d’un immeuble d’une commission scolaire
- Règlement sur la procédure d’examen des plaintes établie par une commission scolaire
- Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire
- Régime pédagogique de la formation générale des adultes
- Régime pédagogique de la formation professionnelle
- Règlement sur les services de garde en milieu scolaire
- Règlement sur le transport des élèves
Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis
- Règlement sur les ententes prévues par l’article 450 de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis
- Règlement définissant ce qui constitue une fonction pédagogique ou éducative aux fins de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis
- Règlement sur la procédure d’élection des commissaires à la Commission scolaire crie
Loi sur la Commission scolaire du Littoral
Projet de loi no 105 – Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique
Loisir et sport
Loi instituant le Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique
Loi sur la sécurité dans les sports
- Règlement sur les équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace
- Règlement d’exclusion au Règlement sur les équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace
- Règlement sur les exclusions à la Loi sur la sécurité dans les sports et au Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin
- Règlement déterminant les matières sur lesquelles doit porter un règlement de sécurité
- Règlement sur les modalités d’une demande d’approbation ou de modification d’un règlement de sécurité
- Règlement sur la qualification en plongée subaquatique récréative
- Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin
Dernière mise à jour : 6 juillet 2023
