Accès à l'information

Vous pouvez faire une demande d’accès à l’information ou obtenir une copie d’un document administratif du Protecteur.

Consultez la page Accès à l’information pour obtenir des renseignements concernant la procédure pour faire une demande d’accès aux documents, ou pour faire une demande de communication ou de rectification des renseignements personnels qui vous concernent. 

La demande d’accès à un document doit être expédiée à  : 

Les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès aux documents sont rendus publics dans les cinq jours ouvrables qui suivent la décision. Vous pouvez les consulter à la page Réponses aux demandes d’accès à l'information. 

Sous réserve de l’article 52 de la Loi sur le protecteur national de l’élève (PDF 301 Ko), les citoyens peuvent accéder aux renseignements personnels qui les concernent et détenus par le Protecteur. Ils peuvent demander la correction de ces renseignements s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.

Pour demander leur correction, vous devez faire une demande écrite à la personne responsable : 

Politique de confidentialité (PDF 361 Ko)

Frais et dépenses 2023-2024