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Demandes d’accès aux documents et réponses transmises
Le MIFI rend disponible les documents transmis dans le cadre des demandes d’accès aux documents des deux dernières années. Ces documents sont rendus publics dans les cinq jours ouvrables suivant la décision.
Décembre 2023
26145
Selon les dernières données du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, le pourcentage des immigrants permanents ayant suivi des cours de francisation entre 2010 et 2022 ainsi que les dépenses pour chacune de ces années. À compter du 1er juin, le nombre de personnes inscrites via Francisation Québec souhaitant apprendre ou améliorer la maîtrise de la langue française. (PDF 1.19 Mo)
Date de transmission : 18 décembre 2023
Date de diffusion : 21 décembre 2023
26067
Le nombre de Certificats de sélection du Québec (CSQ) délivrés dans les différentes catégories, et en particulier le Regroupement familial pour la période du 1er janvier 2022 à ce jour; Parmi les CSQ délivrés depuis le 1er janvier 2020 à ce jour dans la catégorie Regroupement familial, le nombre de CSQ en attente d'une confirmation de résidence permanente. (PDF 830 Ko)
Date de transmission : 7 décembre 2023
Date de diffusion : 13 décembre 2023
26113
Le nombre d’immigrants temporaires se retrouvant sur le territoire québécois selon les dernières données du ministère de l’Immigration de la Francisation et de l’Intégration (PDF 366 Ko)
Date de transmission : 5 décembre 2023
Date de diffusion : 5 décembre 2023
Novembre 2023
26036
Le nombre d'admissions au Québec par pays de naissance pour chacune des années 2020, 2021 et 2022; également pour chacun de ces effectifs (par pays de naissance et par année), le nombre total des locuteurs des langues (anglais, français, anglais-français, ni anglais ni français) (PDF 591 Ko)
Date de transmission : 27 novembre 2023
Date de diffusion : 29 novembre 2023
26030
Les projections de l’immigration permanente ventilées par région administrative dans la planification pluriannuelle qui commence en 2024. (PDF 347 Ko)
Date de transmission : 27 novembre 2023
Date de diffusion : 29 novembre 2023
25887
Pour la période de 2019 à 2023 : Documents, notes de réunion, rapports, mémos, procès-verbal de réunion pour tenter de définir la capacité d’accueil en immigration du Québec; Documents sur l’élaboration d’un « tableau de bord » ou autre(s) indicateur(s) de la capacité d’accueil en matière d’immigration au Québec. (PDF 2.39 Mo)
Date de transmission : 27 novembre 2023
Date de diffusion : 29 novembre 2023
25947
Statistiques relatives au nombre de refus et d’intention de refus des CAQ pour la période de 2018 à 2023, ventilées par année, ainsi que le nombre des dossiers analysés en moyenne par agent en une journée en 2023; Les principales raisons des intentions de refus classées par chiffres pour l’année 2022. (PDF 557 Ko)
Date de transmission : 22 novembre 2023
Date de diffusion : 27 novembre 2023
25939
La liste des organismes et groupes de personnes souhaitant parrainer collectivement une personne réfugiée à l’étranger pour les années 2021 à 2023 (PDF 679 Ko)
Date de transmission : 17 novembre 2023
Date de diffusion : 17 novembre 2023
25834
Dans le cadre du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance, fournir, pour les recommandations concernant le Ministère : L’application de la stratégie gouvernementale déposée en 2022; Le budget dépensé en 2002-2023 (PDF 1.19 Mo)
Date de transmission : 31 octobre 2023
Date de diffusion : 2 novembre 2023
25830
En rapport avec les recommandations concernant le Ministère formulées dans le Rapport Rebâtir la confiance: Les ordres du jour de ce rapport; Les documents concernant la mise en place des mesures par le Ministère. (*référé à la demande 25834) (PDF 364 Ko)
Date de transmission : 31 octobre 2023
Date de diffusion : 2 novembre 2023
Octobre 2023
25772
Les subventions prévues, versées et l’évolution annuelle dans le cadre de quatre programmes de financement des organismes à but non lucratif ou autres personnes morales entre 2018 et 2023. (PDF 1.89 Mo)
Date de transmission : 25 octobre 2023
Date de diffusion : 1er novembre 2023
25824
Nombre de personnes protégées (réfugiés acceptés) qui attendent leur Certificat de sélection du Québec (CSQ) pour l’année 2022 à aujourd’hui, ventilé en fonction de la période d’attente. (PDF 641 Ko)
Date de transmission : 23 octobre 2023
Date de diffusion : 25 octobre 2023
25860
Statistiques relatives aux demandes du Programme d’aide financière pour la reconnaissance des compétences (PAFFARC) pour la période du 30 novembre 2021 au 3 octobre 2023, ventilées par statut d'immigration. (PDF 490 Ko)
Date de transmission : 20 octobre 2023
Date de diffusion : 23 octobre 2023
25713
Sondages réalisés par le Ministère concernant le programme Accompagnement Québec depuis sa création. (PDF 20 Mo)
Date de transmission : 6 octobre 2023
Date de diffusion : 11 octobre 2023
Septembre 2023
25728
Tableau contenant les demandes d’accès aux documents administratifs traitées par le Ministère entre le 1er (PDF 1.37 Mo) janvier 2022 et le 30 (PDF 1.37 Mo) juin 2023. (PDF 1.37 Mo)
Date de transmission : 26 septembre 2023
Date de diffusion : 27 septembre 2023
25683
Le nombre de plaintes reçues au Ministère en lien avec des cas de harcèlement au travail pour les cinq dernières années. (PDF 682 Ko)
Date de transmission : 25 septembre 2023
Date de diffusion : 26 septembre 2023
25729
Le nombre de titulaires de permis de travail à des fins d’emploi du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), au Québec, selon les pays de provenance et l’année de signature du permis, de 2020 à 2022. (PDF 919 Ko)
Date de transmission : 21 septembre 2023
Date de diffusion : 22 septembre 2023
25650
Copie d’une communication officielle de Gérald Godin adressée aux immigrants reçus au Canada dans les années 1980. (PDF 0.94 Mo)
Date de transmission : 18 septembre 2023
Date de diffusion : 20 septembre 2023
25623
Statistiques relatives aux invitations à déposer une demande de sélection permanente dans le Programme régulier des travailleurs qualifiés, suite au dépôt en ligne d’une Déclaration d’intérêt sur Arrima, en 2021, 2022 et 2023 (PDF 794 Ko).
Date de transmission : 12 septembre 2023
Date de diffusion : 15 septembre 2023
Août 2023
25529
Statistiques relatives aux demandes de réexamen administratifs pour la période de 2018 à 2022 (PDF 640 Ko).
Date de transmission : 25 août 2023
Date de diffusion : 25 août 2023
25433
Statistiques portant sur le parrainage collectif d'une personne réfugiée à l'étranger, ainsi que les notes internes en rapport avec les délais de traitement des dossiers et la ou les grilles à suivre pour évaluer les demandes pour la période de 2020 à 2023. (PDF 1.31 Mo)
Date de transmission : 18 août 2023
Date de diffusion : 21 août 2023
Correction du tableau « présentant le nombre d’employés du Ministère de l’immigration, de la francisation et de l’intégration, ayant examiné et évalué les demandes de parrainage collectif,» : 30 août 2023
25468
Statistiques relatives au taux de départ entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022, ainsi qu’au taux de désistement pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 des personnes immigrantes aux cours de francisation à temps complet et à temps partiel. (PDF 607 Ko)
Date de transmission : 17 août 2023
Date de diffusion : 18 août 2023
Juillet 2023
25300
Statistiques portant sur le nombre de CAQ et de CSQ délivrés durant la période 2018-2023 ainsi que sur le nombre de personnes inscrites aux cours de français à temps plein ou à temps partiel dans le cadre de l’offre de cours de français durant la période 2018-2023. (PDF 649 Ko)
Date de transmission : 26 juillet 2023
Date de diffusion : 26 juillet 2023
25297
Budget consacré aux cours de francisation par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) de 2019 à 2022 et pourcentage des immigrants économiques sélectionnés par le MIFI de 2019 à 2022 qui ont suivi des cours de francisation. (PDF 509 Ko)
Date de transmission : 24 juillet 2023
Date de diffusion : 26 juillet 2023
25248
Le nombre total de dossiers francophones soumis dans le cadre du Programme immigrants investisseurs, entre le 30 mai 2016 et le 31 octobre 2019, ainsi que le nombre de dossiers francophones ventilés par pays de provenance des requérants principaux. (PDF 535 Ko)
Date de transmission : 7 juillet 2023
Date de diffusion : 10 juillet 2023
25120
Documents relatifs au Programme pilote d'immigration permanente des travailleurs des secteurs de l'intelligence artificielle, des technologies de l'information et des effets visuels. (PDF 2.02 Mo)
Date de transmission : 4 juillet 2023
Date de diffusion : 5 juillet 2023
Juin 2023
25113
Contrats octroyés par le MIFI à l’entreprise de technologie de l’information « Gartner » de 2018 à 2023 (PDF 469 Ko)
Date de transmission : 19 juin 2023
Date de diffusion : 22 juin 2023
25078
Liste des projets financés et liste des projets dont le financement a été refusé, dans le cadre du Programme d’aide à la reconnaissance de compétences (PARC), depuis octobre 2020 (PDF 689 Ko)
Date de transmission : 14 juin 2023
Date de diffusion : 19 juin 2023
25079
Statistiques portant sur les professions ayant été invitées dans ARRIMA au cours de l’année 2022, à l’intérieur et à l’extérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) (PDF 672 Ko)
Date de transmission : 12 juin 2023
Date de diffusion : 15 juin 2023
25054
Liste des formations portant sur le traitement des demandes de sélection (temporaire et permanente) ainsi que le document pédagogique utilisé aux fins de la formation portant sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires, en vigueur depuis janvier 2022 (PDF 3.36 Mo)
Date de transmission : 12 juin 2023
Date de diffusion : 15 juin 2023
25066
Contrats et ententes signés entre le MIFI et Montréal International, Québec International, la Société de développement économique de Drummondville, dans le cadre des Journées Québec de 2023-2024 (PDF 5.60 Mo)
Date de transmission : 7 juin 2023
Date de diffusion : 13 juin 2023
24984
Liste des établissements de la Région métropolitaine de Montréal qui offrent des cours de français à temps partiel aux personnes immigrantes dans le cadre de Francisation Québec. (PDF 0.91 Mo)
Date de transmission : 25 mai 2023
Date de diffusion : 2 juin 2023
Mai 2023
24893
Documents relatifs à la Promotion des journées Québec en Europe ou à l’étranger. (PDF 738 Ko)
Date de transmission : 17 mai 2023
Date de diffusion : 23 mai 2023
24835
Guides, manuels de formation, procédures ou autres documents fournis au personnel du MIFI relativement au traitement d’une demande de sélection temporaire - Programme des travailleurs étrangers temporaires - pour la période de janvier 2022 à mars 2023 (PDF 1.58 Mo)
Date de transmission : 26 avril 2023
Date de diffusion : 1er mai 2023
Avril 2023
24836
Statistiques et autres documents relatifs au Programme des entrepreneurs - Volet 1 (PDF 916 Ko)
Date de transmission : 20 avril 2023
Date de diffusion : 25 avril 2023
24760
Documents du MIFI concernant l’adoption internationale, produits entre 1980 et 2000. (PDF 2.68 Mo)
Date de transmission : 12 avril 2023
Date de diffusion : 13 avril 2023
24542
Statistiques concernant la soumission de demandes de sélection permanente (Certificat de sélection du Québec) à titre d’étudiant étranger (PDF 1.09 Mo)
Date de transmission : 3 avril 2023
Date de diffusion : 5 avril 2023
24674
Documents concernant la décision d’arrêt de l’évaluation comparative des diplômes délivrés par les provinces ou territoires canadiens (PDF 2.38 Mo)
Date de transmission : 31 mars 2023
Date de diffusion : 5 avril 2023
Mars 2023
24563
Reconnaissance des diplômes étrangers généralement comparables au Diplôme d'études collégiales (DEC) en technique d'éducation à l'enfance et aux Baccalauréats en éducation préscolaire, en adaptation scolaire et sociale (orthopédagogie) et en psychoéducation ou psychologie (PDF 659 Ko)
Date de transmission : 16 mars 2023
Date de diffusion : 17 mars 2023
24607
Statistiques sur le nombre de Certificats de sélection du Québec (CSQ) délivré dans le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) et dans le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ), pour la période de 2018 à 2022 (PDF 1.07 Mo)
Date de transmission : 13 mars 2023
Date de diffusion : 17 mars 2023
24591
Statistiques portant sur le nombre de Certificats de sélection du Québec (CSQ) émis et sur le nombre de dossiers investisseur finalisés, depuis janvier 2022 (PDF 656 Ko)
Date de transmission : 10 mars 2023
Date de diffusion : 17 mars 2023
24574
Cadre normatif et bilan 2021-2022 du Programme d'aide financière pour l'intégration linguistique (PAFILI) (PDF 1.56 Mo)
Date de transmission : 6 mars 2023
Date de diffusion : 9 mars 2023
24403
Critères concernant la convocation à une entrevue de sélection et statistiques pour les années 2021 et 2022 relatives aux convocations des candidats à une entrevue de vérification de la connaissance du français dans le cadre du Programme d'expérience québécoise (PEQ) (PDF 858 Ko)
Date de transmission : 24 février 2023
Date de diffusion : 2 mars 2023
24333
Documents produits au MIFI entre 2019 et 2023 et encadrant le traitement des Demandes de sélection permanente (CSQ) des catégories d’immigration familiale et humanitaire (PDF 4.99 Mo)
Statistiques concernant le nombre de demandes de CSQ et les délais de traitement des demandes acceptées, pour la période 2019 - 2023
Date de transmission : 27 février 2023
Date de diffusion : 2 mars 2023
24364
Documents relatifs au traitement d’une demande de validation d’une offre d’emploi permanent présentée au MIFI (PDF 2.79 Mo)
Date de transmission : 22 février 2023
Date de diffusion : 1er mars 2023
Février 2023
24285
Statistiques portant sur le nombre d’immigrants permanents ayant participé à l’offre de cours de français du MIFI pour la période 2021-2022. (PDF 720 Ko)
Date de transmission : 9 février 2023
Date de diffusion : 13 février 2023
24311
Statistiques portant sur le nombre d'invitations par profession (code national des professions) suite à une offre d'emploi validée, à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté Métropolitaine de Montréal, au cours de l'année 2021. (PDF 491 Ko)
Date de transmission : 27 janvier 2023
Date de diffusion : 2 février 2023
Janvier 2023
24208
Données statistiques à l’intérieur d’un rapport sur la performance du programme, d’un bilan ou d’une note interne au sujet du « Programme pilote d’immigration permanente des préposés aux bénéficiaires » (PDF 717 Ko)
Date de transmission : 11 janvier 2023
Date de diffusion : 17 janvier 2023
24092
Liste des abonnements du MIFI aux journaux et médias numériques payants, pour la période de 2018 à 2022 (PDF 2.29 Mo)
Date de transmission : 4 janvier 2023
Date de diffusion : 10 janvier 2023
Dernière mise à jour : 8 janvier 2024
