Demandes d’accès

Conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., vous pouvez faire une demande d’accès pour obtenir une copie des documents administratifs du Ministère. Avant de présenter une demande, il est préférable de vérifier si le document que vous cherchez est déjà publié.

Vous pouvez également faire une demande afin de prendre connaissance des renseignements personnels détenus par le Ministère qui vous concernent et, s’il y a lieu, en demander la rectification.

Votre demande doit être faite par écrit en indiquant tous les détails permettant de trouver le plus facilement possible les renseignements visés. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser les formulaires suivants :

Consultez la page Accès à l’information Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour obtenir des renseignements concernant la procédure pour faire une demande d’accès aux documents, ou pour faire une demande de communication ou de rectification des renseignements personnels qui vous concernent.

Pour vous aider dans le repérage des documents recherchés, vous pouvez consulter le plan de classification des documents (PDF 397 Ko).

La demande d’accès doit être adressée à :

  • Téléphone : 514 864-3412

    Télécopieur : 514 873-1810

  • Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
    1200, boulevard Saint-Laurent, bureau 7. 200
    Montréal (Québec)  H2X 0C9
    CANADA

  • Madame Tabita Nicolaica
    Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Décisions et document transmis dans le cadre d’une demande d’accès

Les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès aux documents sont rendus publics dans les cinq jours qui suivent la décision. Vous pouvez les consulter à la page Demande d’accès aux documents et réponses transmises.

Protection des renseignements personnels

Vous pouvez connaître les renseignements que le Ministère détient au sujet de sa clientèle ainsi que l’usage qu’il en fait en consultant l’inventaire des fichiers de renseignements personnels. Vous pouvez également savoir à qui ces renseignements sont transmis en consultant le registre des communications de renseignements personnels.

Registre québécois des consultants en immigration

Le Règlement sur les consultants en immigration est entré en vigueur le 4 novembre 2010. Ce règlement prévoit que toute personne qui désire conseiller, assister ou représenter, contre rémunération, une autre personne qui présente une demande auprès du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration doit être reconnue comme consultante ou consultant en immigration par la ou le ministre.

Les personnes consultantes reconnues par le Ministère sont inscrites au Registre québécois des consultants en immigration Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Documents déposés à l’Assemblée nationale

Les documents administratifs d’intérêt public ainsi que les projets de loi sont disponibles sur le site intranet de l’Assemblée nationale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Mémoires et analyses d’impact réglementaire

Les mémoires et les analyses d’impact réglementaire se trouvent sur la page Dossiers soumis au Conseil des ministres Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Projets de règlement

Les décisions officielles des lois et règlements sont publiées dans la Gazette officielle du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Contrats et engagements financiers

Pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Ministère, consultez les pages suivantes :

Vous pouvez aussi consulter les engagements financiers de plus de 25 000 $ du Ministère.

Frais et dépenses

Vous pouvez consulter ci-dessous les dépenses se rapportant au personnel de l’organisation, au personnel du cabinet, aux activités de formation et de colloques, aux contrats de publicité et de télécommunication mobile, au bail de location d’espaces, etc. Vous pouvez également connaître les indemnités, les allocations et les salaires annuels des ministres, les directeurs et les directrices de cabinet ainsi que les titulaires d’un emploi supérieur.