L’organisation et ses engagements

Des services de qualité, nous y tenons!

Vous voulez formuler des commentaires, des suggestions ou une plainte, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe de la gestion des plaintes.

Dans notre prestation de services, nous nous engageons à assurer :

• Un service respectueux;
• Un service fiable;
• Un service diligent;
• La confidentialité des renseignements personnels;
• Des démarches simples pour l’obtention d’un service;
• Un traitement équitable;
• L’accessibilité des services, en prenant en considération les besoins particuliers de la clientèle.

Nos délais de traitement et de réponse sont calculés :

• En jours ouvrables, c’est-à-dire du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés du Québec;

ou

• en mois calendaires, c’est-à-dire en jours civils du lundi au dimanche.

Le délai de traitement débute la date de réception de votre demande et se poursuit jusqu’à la date où le Ministère rend sa décision.

En cas de dossier incomplet, les délais attribuables à l’attente de documentation de votre part ne sont pas comptabilisés dans le calcul des délais. Il est donc important de vous assurer que votre dossier est complet lors de la présentation de votre demande.

Pour étudier au Québec

Si vous souhaitez venir étudier au Québec comme étudiante ou étudiant étranger, vous devez présenter une demande de sélection temporaire pour études. À la suite de l’examen de votre demande, une décision est rendue. Si votre demande est acceptée, un Certificat d’acceptation du Québec pour études est émis.

Pour demeurer au Québec à titre permanent

Si vous souhaitez vous établir au Québec pour y occuper un emploi, vous devez présenter une demande de sélection permanente dans le cadre du programme qui correspond à votre situation. À la suite de l’examen de votre demande, une décision est rendue. Si votre demande est acceptée, un Certificat de sélection du Québec est émis.

Pour parrainer une personne

Regroupement familial

Si vous êtes une personne garante ou un groupe de personnes garantes, vous pouvez présenter une demande d’engagement dans la catégorie du regroupement familial en faveur d’un membre de votre famille souhaitant s’établir au Québec de façon permanente. La demande d’engagement suit l’examen de la demande au préalable par le gouvernement fédéral.

Pour obtenir une évaluation comparative des études effectuées hors du Québec

L’évaluation comparative des études effectuées hors du Québec est un avis indiquant à quels repères scolaires (ou principaux diplômes) et à quels domaines de formation du Québec peuvent être comparées vos études suivies à l’extérieur de la province. Le Ministère rend cet avis à la suite d’une demande d’évaluation comparative des études effectuées hors du Québec.

Pour faciliter votre intégration à la société québécoise

Vous pouvez obtenir un service de soutien et d’accompagnement personnalisé par Accompagnement Québec. Ce service permet d’évaluer vos besoins et de vous diriger vers les ressources appropriées afin de favoriser votre intégration.

Si vous ne pouvez pas participer à la première rencontre prévue, un nouveau rendez-vous sera proposé dans ce délai.

Pour faciliter votre participation en français à la société québécoise

Afin de faciliter votre participation en français à la société québécoise, le Ministère vous offre la possibilité de suivre des cours de français.

Pour obtenir des renseignements généraux

Le Ministère met à votre disposition un service de réponse aux demandes de renseignements par :

• Téléphone;
• Courriel;
• Courrier.

Les demandes de renseignement peuvent toucher :

• Le processus de traitement des demandes d’immigration permanente et temporaire;
• Les services de francisation;
• Les services d’accueil et d’installation.

Pour obtenir une réponse à une plainte ou un commentaire

Vous pouvez exprimer vos commentaires ou vos préoccupations à l’égard des services reçus.

Responsabilités

Nous comptons sur votre collaboration et votre courtoisie.

Pour recevoir un service dans les meilleurs délais :

• Utilisez les services en ligne, lorsque disponibles;
• Fournissez des renseignements complets et exacts;
• Transmettez tous les documents nécessaires, dans les formats requis et dans les délais prescrits;
• Signalez votre changement d’adresse et toute modification à votre dossier;
• Accompagnez votre demande des droits exigibles ou acquittez-les au moment requis;
• Si vous envisagez de solliciter les services d’une consultante ou d’un consultant en immigration, assurez-vous que cette personne est inscrite au Registre québécois des consultants en immigration et que sa reconnaissance n’est ni suspendue, ni révoquée.

Recours : Demander un réexamen administratif

Si vous avez fait une demande qui a fait l’objet d’une décision de refus ou de rejet et que vous êtes en désaccord avec cette décision, vous pouvez formuler une demande de réexamen administratif selon les cas précisés dans la Politique sur le réexamen administratif (PDF 443 Ko).

Vous pouvez vous prévaloir de cette procédure si vous avez des motifs de croire que la décision de refus ou de rejet a été prise par erreur.

Pour connaître les conditions auxquelles vous devez satisfaire et les documents à produire pour le traitement d’une demande de réexamen administratif, veuillez vous référer à la page Demande de réexamen administratif.

Sachez que vous devez obligatoirement faire parvenir votre demande par courrier postal, dans un délai maximal de 90 jours civils suivant la date de la décision contestée, au Service de réexamen administratif, à l’adresse suivante :

Service de réexamen administratif
Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage
Montréal (Québec)  H2Y 1T8
CANADA

Vous avez fait une demande pour un cours de français gratuit du gouvernement du Québec accompagné d’une aide financière? Si vous êtes en désaccord avec une décision rendue relativement au :

• Programme d’intégration linguistique pour les immigrants (PILI);

ou au

• Programme d’aide financière pour l’intégration linguistique des immigrants (PAFILI);

vous pouvez déposer une demande de reconsidération.

Pour que votre demande soit étudiée, elle doit s’appuyer sur un motif susceptible de modifier votre admissibilité aux cours offerts et à l’aide financière dans le cadre de ces programmes. Par exemple :

• Un changement est survenu dans votre situation;
• La demande initiale comportait une erreur ou un oubli de votre part;
• Un fait essentiel a été omis par le Ministère au moment de rendre sa décision initiale.

Si tel est le cas, veuillez remplir le formulaire Demande de reconsidération d’une décision (PDF 149 Ko).

Courrier postal :

Reconsidération d’une décision
Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
1200, boulevard Saint-Laurent, bureau 2 200
Montréal (Québec)  H2X 0C9
CANADA

Formuler une plainte ou un commentaire

En cas d’insatisfaction au sujet de nos services ou d’une décision rendue, l’équipe de la gestion des plaintes veille à ce que les plaintes et les commentaires formulés reçoivent toute l’attention requise. L’équipe de la gestion des plaintes participe activement à la recherche de solutions visant l’amélioration de la qualité de nos services. Si une demande ne relève pas de ses attributions, vous serez informé du transfert de cette demande vers le service concerné ou des recours dont vous pouvez vous prévaloir.

Contactez-nous par courriel : Formulaire en ligne avec un accusé de réception automatique  

Téléphone : 1 800 771-0464 (sans frais)

Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
À l’exception des jours fériés au Québec

Télécopieur : 514 873-6399

Courrier postal : 
Gestion des plaintes
Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
1200, boulevard Saint-Laurent, bureau 2 200
Montréal (Québec)  H2X 0C9
CANADA

Coordonnées et heures d’ouverture

Pour nous joindre, consultez la page Coordonnées du Ministère.