Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès pour l'année 2022

Le DPCP rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues dans les 2 dernières années. Elles sont publiées dans les 5 jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.
 
Tous les documents transmis sont accompagnés de la décision anonymisée (sans renseignement personnel) du responsable de l’accès, sous réserve de considérations liées notamment à la protection des renseignements :

• personnels;
• fournis par un tiers (une autre personne ou une autre organisation que le DPCP);
• dont la communication doit être refusée en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

N^o 2223‑109
Informations relatives à la représentativité des personnes noires (PDF 169 Ko)
Date de transmission : 14 décembre 2022
Date de diffusion : 13 décembre 2022

No 2223‑103
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 313 Ko)
Date de transmission : 19 décembre 2022
Date de diffusion : 21 décembre 2022

No 2223‑115
Entente relative à la poursuite de certaines infractions criminelles devant la cour municipale de Montréal (PDF 2.60 Mo)
Date de transmission : 20 décembre 2022
Date de diffusion : 21 décembre 2022

N^o 2223‑89
Informations relatives aux dossiers autorisés (PDF 338 Ko)
Date de transmission : 27 octobre 2022
Date de diffusion : 2 novembre 2022

N^o 2223‑98
Informations relatives aux lignes directrices ou politiques concernant la communication avec les citoyens alléguant des infractions criminelles contre un policier (PDF 2.76 Mo)
Date de transmission : 24 novembre 2022
Date de diffusion : 30 novembre 2022

N^o 2223‑75
Informations relatives aux échanges entre différents organismes et le DPCP contenant certains termes en lien avec les stupéfiants (PDF 197 Ko)
Date de transmission : 3 octobre 2022
Date de diffusion : 5 octobre 2022

N^o 2223‑87
Informations relatives au Programme de traitement non judiciaire de certaines infractions criminelles commises par des adultes (PDF 175 Ko)
Date de transmission : 7 octobre 2022
Date de diffusion : 12 octobre 2022

N^o 2223‑91
Informations relatives à l'application de la Loi sur la santé publique (PDF 163 Ko)
Date de transmission : 18 octobre 2022
Date de diffusion : 19 octobre 2022

N^o 2223‑37
Statistiques relatives à l'assiduité des employés en télétravail depuis le début de la pandémie (PDF 178 Ko)
Date de transmission : 2 août 2022
Date de diffusion : 3 août 2022

Nº 2223-12
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel ( 22 Mo)
Date de transmission : 2 juin 2022
Date de diffusion : 8 juin 2022

Nº 2223-10
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 196 Ko)
Date de transmission : 29 avril 2022
Date de diffusion : 4 mai 2022

Nº 2122-172
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 553 Ko)
Date de transmission : 4 avril 2022
Date de diffusion : 6 avril 2022

Nº 2223-04
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 316 Ko)
Date de transmission : 22 avril 2022
Date de diffusion : 25 avril 2022

Nº 2122-145
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel (PDF 435 Ko)
Date de transmission : 23 février 2022
Date de diffusion : 2 mars 2022

Nº 2122-150
Informations relatives aux coûts des procédures judiciaires liées à l’enquête Serment (PDF 184 Ko)
Date de transmission : 9 mars 2022
Date de diffusion : 16 mars 2022

Nº 2122-153
Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel chez les adolescents (PDF 742 Ko)
Date de transmission : 9 mars 2022
Date de diffusion : 16 mars 2022

Nº 2122-158
Informations relatives aux coûts des procédures judiciaires liées à l’enquête Mâchurer (PDF 207 Ko)
Date de transmission : 23 mars 2022
Date de diffusion : 29 mars 2022
 

Nº 2122-133
Informations relatives à la proportion de procureurs selon le sexe et le groupe d’âge (PDF 317 Ko)
Date de transmission : 26 janvier 2022
Date de diffusion : 2 février 2022

Nº 2122-143
Informations relatives au nombre et au salaire des procureurs ainsi qu’aux grands excès de vitesse (PDF 177 Ko)
Date de transmission : 28 février 2022
Date de diffusion : 9 février 2022

Nº 2122-148
Informations relatives à de fausses déclarations sur le statut vaccinal et sur le non-respect des règles de mise en quarantaine (PDF 183 Ko)
Date de transmission : 11 février 2022
Date de diffusion : 16 février 2022

Nº 2122-133
Informations relatives à la proportion de procureurs en poste selon le sexe et le groupe d’âge (PDF 250 Ko)
Date de transmission : 19 janvier 2022
Date de diffusion : 26 janvier 2022
 

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2021