L’organisation et ses engagements

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels , vous pouvez faire une demande d'accès à l'information auprès d'un organisme public pour obtenir une copie d'un document administratif. Vous pouvez aussi faire une demande pour prendre connaissance des renseignements personnels recueillis sur vous et, s'il y a lieu, en demander la rectification. 

En cas de besoin, la personne responsable de l'accès peut vous aider à formuler votre demande et identifier le document recherché. Vous pouvez consulter le plan de classification des documents (PDF 189 Ko) de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) pour identifier les documents ou les sujets concernés.

La RMAAQ applique le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels . L’accès à un document ou l’accès d’une personne à un renseignement personnel la concernant est gratuit, mais certains frais peuvent être exigés pour sa transcription, sa reproduction ou sa transmission. Dans un tel cas, la RMAAQ vous informera du coût approximatif au préalable.

Les demandes d’accès aux documents de la RMAAQ doivent être adressées à la personne responsable de l’accès à l’information. Elles peuvent être transmises par la poste, par courriel ou par télécopieur.

Les demandes d’accès peuvent être effectuées par téléphone. Toutefois, seule une décision rendue à la suite d’une demande écrite peut être soumise pour révision à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Consultez les documents transmis par la RMAAQ dans le cadre d'une demande d'accès à l'information.

Vous pouvez connaître les renseignements que la RMAAQ détient à votre sujet ainsi que l'usage qu'elle en fait en consultant l'inventaire des fichiers de renseignements personnels (PDF 390 Ko).

Vous pouvez également savoir avec qui ces renseignements ont été partagés en consultant le registre des communications de renseignements personnels (PDF 296 Ko).

Pour demander leur correction, vous devez faire une demande écrite à la personne responsable.

Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire peuvent être consultés sur le site de l'Assemblée nationale du Québec .

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de veaux d’embouche (PDF 15.29 Ko)

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les frais exigibles par la RMAAQ (N/Réf.: 009-11-01-02) (PDF 121 Ko)

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les permis aux postes de classification d’oeufs de consommation (N/Réf.: 172-10-01-01) (PDF 101 Ko)

Consultez les renseignements relatifs aux contrats et aux engagements financiers.

Les renseignements sur les dépenses et les salaires sont diffusés sur une base annuelle ou trimestrielle.

1. Dépenses de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
2. Dépenses liées à des personnes
3. Salaires, indemnités et allocations

Consultez les renseignements relatifs aux registres publics (listes des titulaires de permis ou détenteurs de cautionnement).