Lois, règlements et règles
Liste des lois, règlements et règles d’ordre général adoptés ou administrés par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.
Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
- Règlement sur les frais exigibles par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
- Règlement sur la garantie de responsabilité financière des établissements servant à la vente aux enchères d’animaux vivants
- Règlement de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec sur le prélèvement par les acheteurs des contributions des producteurs
- Règles de procédure de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
- Règles de régie interne de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
- Règlement désignant l’urine de jument gravide comme un produit agricole selon la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
- Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de bovins
- Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de veaux d’embouche
- Règlement sur la mise en marché des grains
- Règlement sur la garantie de paiement du lait
- Règlement sur les livres, registres et rapports des entreprises laitières
- Règlement sur les normes de paiement du lait
- Règlement sur les prix du lait de consommation
- Règlement sur les ventes faites à un consommateur par un producteur de lait
- Ordonnance sur les renseignements relatifs au commerce des œufs d’incubation
- Règlement sur les permis aux postes de classification d’œufs de consommation
- Règlement sur les ventes faites aux consommateurs par les producteurs d’œufs de consommation
- Règlement sur l’assujettissement des ventes d’agneaux et de moutons au plan conjoint
- Règlement sur les renseignements relatifs au commerce des pommes
- Règlement sur les ventes faites aux consommateurs par les producteurs de pommes
- Règlement sur les permis et les renseignements des producteurs de tabac
- Règlement sur les renseignements relatifs à la mise en marché de la volaille
- Règlement sur les renseignements relatifs à la production et à la vente de poussins à chair et de dindonneaux
- Règlement sur les ventes faites aux consommateurs par les producteurs de volailles
Producteurs agricoles
Dernière mise à jour : 27 septembre 2021